Préface

Difficile à maints égards, l’année 2016 s’est aussi caractérisée par des signes d’améliorations. Elle a commencé dans un contexte économique incertain mais s’est achevée avec une économie consolidée au niveau le plus élevé depuis la crise.

Cependant, si l’incertitude s’est estompée sur le plan économique, elle s’est accrue au niveau politique. Nous avons été confrontés à un ensemble d’événements géopolitiques qui vont déterminer le paysage politique des années à venir. Le présent rapport annuel explique comment la Banque centrale européenne (BCE) a affronté ces eaux agitées.

L’année 2016 a débuté sur fond de craintes d’un nouveau ralentissement économique mondial, illustrées par la forte volatilité des marchés financiers. Le retour de l’inflation vers un niveau conforme à notre objectif menaçait d’être encore retardé et les risques de déflation étaient importants étant donné le niveau déjà très bas de l’inflation. Comme en 2015, le Conseil des gouverneurs est resté déterminé à utiliser tous les instruments disponibles dans le cadre de son mandat pour atteindre son objectif.

Ainsi, nous avons introduit au mois de mars une série de nouvelles mesures en vue de renforcer la relance monétaire, parmi lesquelles une baisse supplémentaire de nos taux d’intérêt directeurs, la hausse du volume d’achats mensuels au titre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme), de 60 milliards d’euros à 80 milliards d’euros, l’acquisition, pour la première fois, d’obligations d’entreprises ainsi que le lancement de nouvelles opérations de refinancement à plus long terme ciblées.

Comme l’explique le présent rapport, ces mesures se sont révélées très efficaces : les conditions de financement ont été assouplies, la reprise soutenue et, in fine, les taux d’inflation ont pu remonter progressivement vers des niveaux plus proches de notre objectif.

Notre politique portant ses fruits, le programme d’achats d’actifs a été prolongé de neuf mois en décembre afin d’apporter un soutien plus long aux conditions de financement et d’assurer un retour durable de l’inflation vers un niveau proche de, mais inférieur à 2 %. Le volume d’achats a cependant été ramené à son niveau initial de 60 milliards d’euros par mois. Cette décision a mis en évidence le succès des mesures que nous avons adoptées plus tôt dans l’année, qui s’est traduit par une confiance grandissante dans l’économie de la zone euro et la disparition des risques de déflation.

Outre ces effets bénéfiques, la politique monétaire s’est toutefois accompagnée, comme toujours, d’effets secondaires, qui ont souvent retenu l’attention en 2016. Dans le présent rapport, nous examinons quelques-unes des questions et des préoccupations relatives aux retombées non souhaitées de nos actions.

Une d’entre elles concerne leurs effets distributifs, notamment en termes d’inégalités. Nous montrons qu’à moyen terme, la politique monétaire a des effets distributifs positifs en réduisant le chômage, les ménages moins aisés étant ceux qui en bénéficient le plus. Après tout, donner un travail est l’un des plus puissants facteurs de réduction des inégalités.

Un autre sujet d’inquiétude a trait à la rentabilité des banques, des sociétés d’assurance et des fonds de pension. Nous expliquons comment les établissements financiers ont pâti de l’environnement de faibles taux d’intérêt et comment ils y ont fait face. Nous montrons que la capacité d’adaptation des banques dépend de leurs modèles d’activité spécifiques.

Le présent rapport rend compte d’autres défis auxquels le secteur financier a été confronté en 2016. Nous nous penchons notamment sur le problème des créances douteuses, sur ce qu’il convient d’entreprendre pour y remédier et sur les obstacles qui subsistent. Nous consacrons également une partie du présent rapport aux nouvelles technologies et à l’innovation dans le secteur, examinant comment celles‑ci sont susceptibles d’influer sur sa structure et son fonctionnement et envisageant les implications pour les autorités de surveillance et les régulateurs.

Une revue de l’année 2016 ne saurait être complète sans évoquer les séismes politiques qui l’ont traversée, en particulier la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne. Le rapport évalue donc le Brexit du point de vue de la BCE. Nous soulignons avant tout l’importance de préserver l’intégrité du marché unique ainsi que l’homogénéité de ses règles et de leur application.

L’incertitude politique devrait persister en 2017. Nous restons toutefois confiants dans la poursuite de la reprise économique, soutenue par notre politique monétaire. La BCE agit dans le cadre d’un mandat clair, qui consiste à maintenir la stabilité des prix. Celui-ci nous a permis de remplir notre mission en 2016 et nous guidera cette année encore.

Francfort-sur-le-Main, avril 2017

Mario Draghi

Président

L’économie de la zone euro, la politique monétaire de la BCE et le secteur financier européen en 2016

L’économie de la zone euro

L’environnement macroéconomique mondial

En 2016, l’économie de la zone euro a été confrontée à un environnement extérieur difficile. La croissance dans les économies de marché avancées et émergentes a été modeste au regard des évolutions passées et il y a eu des épisodes d’incertitude accrue ainsi que des pics de volatilité de courte durée sur les marchés financiers, en particulier à la suite du référendum organisé par le Royaume-Uni sur son appartenance à l’UE en juin et après l’élection présidentielle américaine en novembre. L’inflation mondiale a été modérée en raison de l’effet des baisses antérieures des prix du pétrole – qui s’atténue progressivement – et de la persistance d’importantes capacités de production non utilisées dans le monde.

La croissance économique mondiale est demeurée modeste

L’économie mondiale a poursuivi sa reprise progressive en 2016, mais à un rythme légèrement plus lent que l’année précédente en raison du ralentissement des économies avancées. L’activité économique ne s’est accélérée qu’au second semestre de l’année, en particulier dans les économies de marché émergentes. Globalement, la croissance du PIB mondial est demeurée inférieure à ses niveaux d’avant la crise (cf. graphique 1).

L’année 2016 a été marquée par des événements politiques importants qui ont assombri les perspectives économiques mondiales. En juin 2016, le résultat du référendum organisé au Royaume-Uni a fait naître de l’incertitude s’agissant des perspectives économiques de ce pays, mais l’impact financier et économique immédiat a été de courte durée et modeste. Plus tard dans l’année, le résultat des élections américaines a entraîné une modification des anticipations relatives aux politiques futures de la nouvelle administration américaine, ce qui a conduit à un autre épisode d’incertitude accrue sur la politique économique.

Les économies avancées ont poursuivi leur croissance, mais à un rythme moins élevé que l’année précédente. Des conditions de financement toujours accommodantes et l’amélioration de la situation sur les marchés du travail ont soutenu l’activité économique. La croissance dans les économies de marché émergentes a également été modérée pour l’ensemble de l’année, les perspectives s’améliorant nettement au second semestre. Deux facteurs ont exercé une influence particulière : le ralentissement graduel continu de l’économie chinoise et l’atténuation progressive des profondes récessions dans les principales économies exportatrices de matières premières. Cela dit, la croissance est restée freinée par les tensions géopolitiques, un effet de levier excessif, la vulnérabilité au risque d’un retournement des flux de capitaux et, dans le cas des exportateurs de matières premières, la lenteur de l’ajustement à une baisse des revenus.

La croissance du commerce mondial a été faible en 2016, le volume des importations mondiales n’augmentant que de 1,7 % en rythme annuel, après une croissance de 2,1 % l’année précédente. Des éléments indiquent que certaines évolutions structurelles qui ont dopé le commerce dans le passé, tels que la baisse des coûts de transport, la libéralisation des échanges, le développement des chaînes de valeur mondiales et l’approfondissement financier, ne le soutiendront pas dans les mêmes proportions à moyen terme. En conséquence, le commerce mondial ne devrait probablement pas croître plus rapidement que l’activité économique dans un avenir proche.

Les conditions de financement sont restées favorables au niveau mondial tout au long de l’année. Dans les principales économies avancées, les banques centrales ont maintenu une orientation accommodante de la politique monétaire, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon et la BCE poursuivant leurs politiques monétaires expansionnistes. Le Système fédéral de réserve des États-Unis a repris la normalisation de sa politique monétaire en relevant la fourchette du taux objectif des fonds fédéraux de 25 points de base en décembre 2016. Globalement, les marchés financiers ont fait preuve de résistance, malgré des épisodes d’incertitude élevée déclenchés par les événements politiques. Vers la fin de l’année, les rendements des obligations à long terme aux États-Unis ont sensiblement augmenté. On ne sait pas encore avec certitude si cette progression reflète les anticipations d’une croissance et d’une inflation plus élevées ou plutôt un pic des primes de terme sur ces obligations à long terme. La plupart des marchés émergents ont bénéficié d’une amélioration des conditions de financement externe jusqu’aux élections américaines qui ont eu lieu en novembre. Par la suite, toutefois, les augmentations antérieures des flux de capitaux vers les économies de marché émergentes ont commencé à s’atténuer, les écarts de rendement des emprunts publics s’accentuant et les tensions sur les monnaies s’intensifiant dans plusieurs pays.

Une importante sous-utilisation des capacités de production a continué de peser sur l’inflation mondiale.

En 2016, l’inflation mondiale a continué à être influencée par le bas niveau des prix du pétrole et une sous-utilisation toujours importante des capacités de production (cf. graphique 2). Dans les pays de l’OCDE, l’inflation totale annuelle s’est accélérée progressivement vers la fin de l’année et a atteint 1,1 % sur l’ensemble de l’année, contre 0,6 % en 2015. L’inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie) s’est légèrement accentuée, à 1,8 % (cf. graphique 1).

Les prix du pétrole se sont redressés, passant d’un point bas de 33 dollars le baril fin janvier 2016 à 55 dollars le baril fin décembre. La réduction de l’investissement opérée par les sociétés pétrolières américaines et une hausse soudaine des perturbations de l’offre de pétrole mondiale durant le premier semestre de l’année ont entraîné un accroissement des prix ^[1]. Vers la fin de l’année, les prix du pétrole ont été fortement affectés par la stratégie d’offre de l’OPEP. Après la décision prise le 30 novembre de mettre en œuvre, au premier semestre 2017, une réduction au sein de l’OPEP (à hauteur de 1,2 million de barils par jour), le cours du Brent s’est inscrit en hausse. Ce mouvement à la hausse a également été soutenu par un accord conclu le 10 décembre entre l’OPEP et certains producteurs extérieurs à l’OPEP, portant sur une nouvelle baisse de la production (à hauteur de 0,6 million de barils par jour).

En 2016, les prix des matières premières non pétrolières se sont redressés ; toutefois, les cotations ont affiché des dynamiques opposées dans les secteurs des produits alimentaires et de la métallurgie. Le prix des matières premières agricoles s’est inscrit en hausse au cours de la première partie de l’année, du fait de problèmes liés aux conditions météorologiques, puis ont reculé durant l’été, en raison de l’abondance des récoltes de céréales. Les prix des métaux sont restés à des niveaux faibles au cours de la première partie de l’année, la Chine ayant annoncé des politiques environnementales restreignant la consommation de métaux. Les perspectives de demande future s’étant améliorées en lien avec d’éventuels nouveaux investissements dans les infrastructures en Chine et aux États-Unis, les prix des métaux se sont ensuite partiellement redressés.

Globalement, la lente réduction des écarts de production entre les économies avancées, la légère diminution des importantes capacités inutilisées dans plusieurs économies de marché émergentes et la dissipation des effets des baisses passées des prix du pétrole et d’autres matières premières ont exercé une légère pression haussière sur l’inflation mondiale au second semestre 2016.

La croissance s’est poursuivie dans les principales économies

Aux États-Unis, l’activité économique s’est ralentie en 2016. Après une modeste expansion au premier semestre de l’année, la croissance du PIB en volume a rebondi au second semestre. La croissance s’explique principalement par les dépenses de consommation, les créations d’emplois et le renforcement des bilans des ménages. Le frein exercé sur la croissance au premier semestre par l’ajustement des stocks et par le fléchissement de l’investissement dans l’énergie s’est desserré vers la fin de l’année, contribuant à renforcer l’activité. Globalement, la croissance du PIB a reculé, de 2,6 % en 2015 à 1,6 % en 2016. La dynamique sous-jacente du marché du travail est restée robuste, avec une nouvelle baisse du taux de chômage, à 4,7 %, et un redressement de la croissance des salaires à la fin de l’année. L’inflation est demeurée nettement inférieure à l’objectif du Comité fédéral de l’open market. Globalement, la hausse annuelle de l’indice des prix à la consommation a atteint 2,1 % en 2016 et celle de l’indice sous-jacent (hors produits alimentaires et énergie) est ressortie à 2,2 %.

La politique monétaire est restée très accommodante en 2016. En décembre, le Comité a décidé de relever la fourchette du taux objectif des fonds fédéraux de 25 points de base, à 0,5-0,75 %, une initiative largement anticipée par les marchés financiers. L’orientation budgétaire a été légèrement expansionniste pour l’exercice 2016, le déficit budgétaire s’accroissant légèrement, à 3,2 % du PIB, en raison de la hausse des dépenses liée aux coûts des soins de santé et de l’augmentation des paiements d’intérêts nets.

Le Japon a enregistré une croissance robuste en 2016, soutenue par des politiques monétaire et budgétaire accommodantes, des conditions financières plus souples et une accentuation des tensions sur le marché du travail. En moyenne, la croissance du PIB en volume s’est légèrement ralentie, ressortant à 1 % en 2016, après 1,2 % l’année précédente. Le taux de chômage est revenu à 3,1 %, mais la croissance des salaires est demeurée atone. La variation annuelle des prix à la consommation (IPC) est devenue négative en 2016, à – 0,1 %, reflétant essentiellement la baisse des prix des matières premières au niveau mondial et l’appréciation du yen. La mesure privilégiée de l’inflation sous-jacente de la Banque du Japon, à savoir l’IPC hors produits alimentaires frais et énergie, a légèrement reculé par rapport à l’année précédente, s’établissant à 0,6 % en 2016. En septembre, la Banque du Japon a introduit un assouplissement monétaire quantitatif et qualitatif avec un contrôle de la courbe des rendements. Elle s’est également engagée à accroître la base monétaire jusqu’à ce que le taux d’inflation observé dépasse son objectif de stabilité des prix et demeure durablement supérieur à celui-ci.

Au Royaume-Uni, l’économie est demeurée robuste malgré l’incertitude liée au résultat du référendum concernant l’appartenance de ce pays à l’UE. En 2016, le PIB en volume a augmenté de 2,0 % selon des estimations provisoires, principalement soutenu par la vigueur de la consommation privée ^[2]. Sur les marchés financiers, la réaction la plus notable au résultat du référendum a été une forte dépréciation de la livre sterling. L’inflation s’est redressée à partir de très bas niveaux. La politique monétaire est demeurée accommodante en 2016. En août, le Comité de politique monétaire de la Banque d’Angleterre a abaissé son principal taux directeur de 25 points de base, à 0,25 %, étendu son programme d’achats d’actifs et mis en place le dispositif de financement à terme (Term Funding Scheme) afin de soutenir la transmission des évolutions de taux d’intérêt à l’économie. En novembre, le gouvernement a annoncé un nouveau mandat budgétaire et des mesures de politique ciblées, en particulier dans les domaines du logement et de l’investissement dans les infrastructures, afin de soutenir l’économie durant la phase de transition.

En Chine, la croissance s’est stabilisée en 2016, soutenue par la vigueur de la consommation et des dépenses d’infrastructures. La croissance annuelle du PIB s’est inscrite à 6,7 % en 2016, contre 6,9 % l’année précédente. L’investissement manufacturier est demeuré faible, mais l’investissement immobilier s’est inscrit en légère hausse. La demande d’importations s’est redressée après avoir atteint un point bas en 2015, tout en demeurant plus faible que par le passé. La relative atonie de la demande étrangère a pesé sur les exportations, ce qui a ensuite affecté négativement les importations via les importations destinées à être réexportées après assemblage. La hausse annuelle des prix à la consommation a atteint 2 %, tandis que la variation annuelle des prix à la production, qui est négative depuis mars 2012, est ressortie à ‑ 1,4 %.

Le taux de change effectif de l’euro est demeuré globalement stable.

En 2016, le taux de change de l’euro a été globalement stable en termes effectifs nominaux (cf. graphique 3). En termes bilatéraux, toutefois, l’euro a évolué par rapport à certaines autres grandes devises. Vis-à-vis du dollar, il est demeuré remarquablement stable durant la majeure partie de 2016, les rendements de part et d’autre de l’Atlantique étant restés largement inchangés, mais il a fléchi vers la fin de l’année. Une dépréciation de l’euro vis-à-vis du yen a été en partie compensée par une appréciation par rapport à la livre sterling.

La couronne danoise est actuellement l’unique devise participant au mécanisme de change européen II (MCE II). Elle s’est échangée à un niveau proche de son cours pivot au sein du MCE II, alors que la Danmarks Nationalbank a relevé ses taux directeurs en janvier 2016 et, en termes nets, a acquis des devises contre des couronnes danoises en 2016. La Česká národní banka a continué de procéder à des achats de devises, conformément à son engagement d’intervenir sur les marchés des changes afin d’empêcher la couronne tchèque de s’apprécier au-delà d’un certain niveau. De même, la Hrvatska narodna banka a continué d’intervenir sur les marchés des changes dans le cadre de son régime de change flottant administré. Le lev bulgare est resté ancré à l’euro. L’euro est également demeuré globalement stable vis-à-vis du franc suisse, du forint hongrois et du leu roumain, tandis qu’il s’est apprécié par rapport à la couronne suédoise et, dans une moindre mesure, au zloty polonais.

Les évolutions financières

En 2016, les marchés financiers de la zone euro ont continué d’être influencés, dans une large mesure, par le nouvel assouplissement de la politique monétaire mis en œuvre par la BCE, qui a contribué à une baisse progressive des rendements des emprunts publics dans la zone euro au cours des trois premiers trimestres de l’année. Toutefois, vers la fin 2016, des facteurs mondiaux ont permis aux rendements des emprunts publics de la zone euro de récupérer une partie de la baisse enregistrée plus tôt dans l’année. Les taux du marché monétaire et le coût du financement externe pour les sociétés non financières ont poursuivi leur baisse, atteignant des points bas historiques. Les sociétés non financières et les ménages ont enregistré de nouvelles améliorations de leurs conditions de financement.

Les taux du marché monétaire de la zone euro ont fléchi

Les taux du marché monétaire ont continué de fléchir en 2016, en raison essentiellement d’un nouvel assouplissement de la politique monétaire de la BCE.

Ces mesures d’assouplissement sont expliquées de façon plus détaillée dans la section 2.1. La baisse du taux de la facilité de dépôt s’est rapidement et entièrement transmise à l’Eonia, qui s’est ensuite stabilisé autour de – 35 points de base (cf. graphique 4). Conformément à son profil historique, l’Eonia a augmenté momentanément lors des fins de mois, mais ces hausses ont été moins prononcées que celles observées début 2015, avant que la mise en œuvre du programme d’achat d’actifs (APP) n’augmente fortement l’excédent de liquidité.

L’Euribor 3 mois et l’Euribor 6 mois sont devenus encore plus négatifs. La baisse des taux Euribor a suivi le nouvel assouplissement de la politique monétaire, des pressions supplémentaires à la baisse résultant de la tendance haussière de l’excédent de liquidité. La hausse de l’excédent de liquidité de plus de 500 milliards d’euros tout au long de l’année s’explique essentiellement par les achats effectués dans le cadre de l’APP et, dans une moindre mesure, par la nouvelle série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO II). L’excédent de liquidité a atteint 1 200 milliards d’euros à la fin de l’année (cf. graphique 4).

Sur le marché monétaire garanti, les taux des pensions ont également continué de diminuer, entraînés par les baisses des taux directeurs de la BCE, l’abondance des conditions de la liquidité et la recherche de garanties de qualité élevée. Les taux de pension appliqués aux garanties émises par certains pays de la zone euro sont ressortis à un niveau inférieur au taux de la facilité de dépôt pendant la plus grande partie de l’année, reflétant la demande de garanties fortement liquides.

Les taux à terme du marché monétaire en euros ont atteint un point bas après le référendum organisé fin juin par le Royaume-Uni sur son appartenance à l’UE, dans un contexte de hausse des anticipations par le marché d’un nouvel assouplissement de la politique monétaire de la BCE. Cependant, à la fin de l’année, les taux à terme s’étaient inversés, les anticipations par le marché de nouvelles baisses des taux directeurs ayant diminué et la courbe des taux anticipés de l’Eonia s’étant pentifiée. La pentification de cette courbe et la progression des rendements des obligations souveraines de la zone euro ont reflété les évolutions des rendements mondiaux à plus long terme, les plus fortes hausses ayant été observées aux États-Unis.

Les rendements des emprunts publics de la zone euro ont augmenté vers la fin de l’année

Les rendements des emprunts publics de la zone euro ont été globalement plus faibles en 2016 qu’en 2015, ce qui traduit la persistance du soutien de la BCE (achats d’emprunts publics de la zone euro et autres mesures de politique monétaire). Les rendements dans la zone euro et aux États-Unis ont subi un ajustement significatif en raison des évolutions mondiales (cf. graphique 5). La hausse de l’incertitude relative aux perspectives de croissance mondiale en début d’année a entraîné une forte diminution des taux d’intérêt sans risque. Le résultat du référendum au Royaume-Uni a encore réduit les rendements, avant que des perspectives mondiales plus optimistes et le résultat de l’élection présidentielle américaine n’entraînent une augmentation des rendements à la fois dans la zone euro et aux États-Unis. Globalement, la moyenne pondérée par le PIB des rendements des obligations souveraines à dix ans dans la zone euro a baissé de 30 points de base environ en 2016, s’inscrivant autour de 0,9 % à la fin de l’année. Les évolutions des écarts de rendement des emprunts publics au sein de la zone euro ont été relativement modérées, mais font apparaître une certaine hétérogénéité entre les pays.

Les cours des actions de la zone euro sont restés globalement stables après des baisses temporaires

L’année 2016 a démarré par une baisse importante sur les marchés boursiers mondiaux, les évolutions en Chine ayant suscité des inquiétudes pour la croissance mondiale (cf. graphique 6). Les inquiétudes se sont apaisées et les marchés boursiers ont retrouvé vers le mois d’avril les niveaux observés en début d’année. Le même scénario s’est produit lors du référendum au Royaume-Uni, le recul sensible constaté dans les jours suivant le référendum s’étant inversé au cours des mois suivants. Au second semestre, les marchés boursiers de la zone euro ont sensiblement augmenté grâce à l’amélioration des perspectives. Malgré les mouvements relativement importants observés en cours d’année, les marchés boursiers de la zone euro sont restés globalement inchangés, l’indice EuroStoxx large augmentant de 1 % environ. La légère hausse de l’indice global masque un fléchissement des actions bancaires, qui ont été affectées de façon négative, notamment, par le stock de créances douteuses et par la persistance de la faible rentabilité des banques.

Aux États-Unis, les actions ont suivi un scénario comparable au cours de l’année, mais ont réalisé de meilleures performances dans l’ensemble et ont enregistré une augmentation de près de 10 % en 2016. En décembre 2016, les principaux indices boursiers aux États-Unis ont atteint un nouveau pic historique.

Les sociétés non financières ont bénéficié d’une baisse du coût du financement externe

Les mesures de politique monétaire prises en 2016 ont également été transmises au coût nominal global du financement externe pour les sociétés non financières (SNF), qui a atteint un point bas historique à l’été 2016 (cf. graphique 7). En particulier, les taux négatifs de la facilité de dépôt et les nouvelles opérations TLTRO II annoncées en mars ont contribué à réduire encore davantage le coût des prêts bancaires pour les SNF. L’introduction des achats d’obligations bien notées libellées en euros émises par les sociétés non bancaires établies dans la zone euro, en plus des autres éléments de l’APP, a fait revenir le coût de l’endettement de marché à des niveaux sensiblement inférieurs à ceux enregistrés l’année précédente et également aux taux débiteurs bancaires. Cependant, comme la prime de risque sur actions est restée élevée, le coût des actions n’a que faiblement diminué en 2016. L’orientation extrêmement accommodante de la politique monétaire a contribué à réduire le coût du financement externe, ainsi que l’hétérogénéité des coûts du financement externe d’un pays à l’autre de la zone euro et entre les entreprises de tailles différentes.

Les flux de financement externe se sont stabilisés en 2016

Au cours des trois premiers trimestres 2016, les flux de financement externe des SNF se sont stabilisés à un niveau proche du niveau moyen enregistré en 2015 (cf. graphique 8). Dans une perspective à plus long terme, le redressement de ces flux par rapport aux points bas observés au premier trimestre 2014 est encore soutenu par : (a) la nouvelle baisse des coûts de financement ; (b) un assouplissement des contraintes du crédit ; (c) la poursuite de l’expansion de l’activité économique ; et (d) le renforcement de l’activité de fusion-acquisition. En outre, le caractère accommodant de la politique monétaire de la BCE a également contribué à créer des conditions favorables à l’accès des SNF au financement de marché. En particulier, l’extension en juin 2016 de l’APP en vue d’inclure des obligations du secteur privé a favorisé l’émission de titres de créance au cours de l’année. L’amélioration des conditions du crédit ^[3] et la baisse des taux d’intérêt ont provoqué une légère augmentation du recours des SNF au financement bancaire, tandis que les prêts des non-IFM et du reste du monde ont sensiblement diminué sur l’année. Les actions non cotées et les autres actions sont restées la composante la plus importante des flux de financement externe des SNF, favorisées par l’importance des bénéfices non distribués. Les émissions d’actions cotées ont été freinées par le coût relativement élevé des actions. En outre, l’amélioration générale de l’accès des SNF au financement externe a ralenti la dynamique des crédits commerciaux et des prêts inter-entreprises.

La croissance du patrimoine net des ménages s’est accélérée

Au cours des trois premiers trimestres 2016, le patrimoine net des ménages a continué de progresser à un rythme plus rapide (cf. graphique 9). En particulier, la hausse ininterrompue des prix des logements a provoqué d’importantes plus-values du patrimoine immobilier des ménages. La hausse des prix des actions en 2016 a entraîné des augmentations de la valeur du patrimoine financier des ménages et a apporté une contribution positive à la croissance du patrimoine net.

Le coût d’emprunt pour les ménages de la zone euro a atteint un point bas historique, mais a continué de varier selon les pays et les échéances, le coût des emprunts à long terme diminuant davantage que celui des emprunts à court terme. Les emprunts des ménages auprès des banques ont continué de se redresser en 2016.

Une reprise généralisée

La reprise économique tirée par la demande intérieure, qui s’était amorcée début 2013 dans la zone euro, s’est poursuivie en 2016. S’agissant des facteurs moteurs de l’activité économique, la dynamique de croissance actuelle affiche une plus grande résistance (cf. l’encadré 2 pour plus de détails). Cela étant, l’activité économique de la zone euro a été freinée par une croissance toujours faible de la demande étrangère dans un contexte de renforcement de l’incertitude mondiale. Par conséquent, la croissance annuelle moyenne s’est établie à 1,7 % en 2016 (cf. graphique 10). Ce chiffre n’est que légèrement inférieur à celui de 2,0 % enregistré en 2015, qui avait été dopé par une croissance particulièrement forte du PIB en Irlande. La consommation privée a augmenté à un rythme comparable à celui de 2015, alimentée une fois encore par la hausse du revenu disponible, tandis que l’investissement a progressé à un rythme légèrement plus faible que l’année précédente, malgré le redressement du secteur de la construction. Dans le même temps, la consommation publique a augmenté à un rythme plus soutenu qu’en 2016, contribuant ainsi positivement à la croissance économique (cf. la section 1.6 du chapitre 1). La reprise économique a été relativement généralisée dans les pays de la zone euro.

L’économie de la zone euro a poursuivi son expansion

L’orientation très accommodante de la politique monétaire de la BCE a continué de se transmettre à l’économie réelle et de soutenir la demande intérieure. L’amélioration de la rentabilité des entreprises et les conditions de financement très favorables ont de nouveau favorisé un redressement de l’investissement. De plus, la poursuite des créations d’emplois, à la faveur également des réformes structurelles antérieures, a continué d’apporter un soutien à la reprise. La persistance d’un niveau relativement faible des prix du pétrole a encore stimulé la croissance en 2016. En revanche, l’endettement des secteurs public et privé, qui s’est maintenu à des niveaux élevés dans certains pays, et les besoins de désendettement associés ont freiné la demande intérieure. En outre, la lente progression dans la mise en œuvre des réformes structurelles a continué de peser sur la croissance.

La consommation privée de la zone euro s’est encore renforcée en 2016, affichant un taux de croissance annuel moyen de 2,0 % environ, globalement comparable à celui de l’année précédente. Les principaux facteurs à l’origine de la hausse de la consommation privée ont été la faiblesse des prix du pétrole, notamment au début de l’année, et les améliorations sur les marchés du travail de la zone euro ainsi que la progression des revenus du travail qui en a résulté. À cet égard, c’est essentiellement la croissance de l’emploi, plutôt qu’une hausse des salaires, qui a contribué à la croissance des revenus nominaux totaux du travail en 2016. La faiblesse des taux d’intérêt a continué de soutenir la consommation privée, l’emprunt devenant moins cher et l’épargne moins rémunératrice. De plus, bien que le revenu net d’intérêts moyen des ménages de la zone euro ait légèrement fléchi en 2016, la baisse des taux d’intérêt a essentiellement redistribué les ressources des épargnants nets vers les emprunteurs nets, qui ont généralement une propension à consommer plus forte ^[9].

Les mesures de politique monétaire mises en œuvre par la BCE au cours des dernières années, notamment le programme d’achats de titres du secteur des entreprises annoncé en mars 2016, ont stimulé la demande et par là même favorisé l’investissement. Par conséquent, en 2016, l’investissement a continué d’apporter une contribution majeure à la croissance, reflétant également l’amélioration de la rentabilité des entreprises, une demande moins contrainte et une augmentation de l’utilisation des capacités de production. En outre, les mesures de politique monétaire ont dopé la confiance des chefs d’entreprise, réduit les paiements d’intérêt nets des entreprises et assoupli les conditions de financement, y compris celles des PME, ce qui a renforcé encore l’investissement des entreprises. L’investissement en matériel de transport a contribué tout particulièrement à la reprise de l’investissement des entreprises. Toutefois, certains facteurs ont probablement pesé sur l’activité d’investissement des entreprises, comme la baisse prolongée des anticipations de croissance à long terme de la zone euro, les ajustements en cours des bilans des entreprises liés à leur fort endettement et le recul des échanges mondiaux.

L’investissement dans la construction s’est également amélioré, mais à partir de niveaux bas, parallèlement à la reprise sur les marchés de l’immobilier de la zone euro. Cette reprise reflète une hausse de la demande, qui a été soutenue par la croissance du revenu réel, et par des taux hypothécaires et des conditions de crédit favorables sous l’effet des mesures de politique monétaire, ainsi que par des incitations fiscales dans certains pays. Par ailleurs, les rendements des formes alternatives d’investissement des ménages sont demeurés faibles, encourageant encore davantage l’investissement résidentiel. La reprise sur le marché de l’immobilier a été généralisée dans les pays de la zone euro.

La dynamique de la croissance économique a continué d’être freinée par un environnement externe atone en 2016, qui a largement contrebalancé les répercussions des effets décalés de la forte dépréciation de l’euro en 2014-2015 (cf. la section 1.1 du chapitre 1). Les exportations de la zone euro à destination des États-Unis, de l’Asie (à l’exception de la Chine) et des économies de marché émergentes sont demeurées atones en 2016. Cela étant, les partenaires commerciaux en Europe et la Chine ont résisté à ces évolutions défavorables et ont davantage contribué aux exportations de la zone euro. Les échanges au sein de la zone euro se sont renforcés en 2016 et ont reflété la dynamique de fond de la demande intérieure.

D’un point de vue sectoriel, la hausse de la production a été généralisée en 2016 (cf. graphique 11). La valeur ajoutée brute totale, qui au deuxième trimestre 2015 avait dépassé son point culminant d’avant la crise (enregistré au premier trimestre 2008), a augmenté de 1,7 % environ en moyenne en 2016. La croissance de la valeur ajoutée dans l’industrie (hors construction) s’est ralentie pour s’inscrire à 1,6 % environ en 2016, tandis que le secteur des services a progressé de 1,8 %, soit un rythme légèrement supérieur à celui de 2015. Dans le même temps, la valeur ajoutée dans la construction, bien qu’encore nettement inférieure à son niveau d’avant la crise, est plus dynamique, affichant une progression de 2,0 % environ, le taux de croissance le plus élevé enregistré depuis 2006.Cela confirme que les évolutions du secteur de la construction deviennent de plus en plus positives après la période prolongée de contraction ou de faible croissance qui avait démarré en 2008.

L’emploi de la zone euro a continué de s’inscrire en hausse

Les marchés du travail ont poursuivi leur redressement en 2016 (cf. graphique 12). Au troisième trimestre 2016 le nombre de personnes occupant un emploi dans la zone euro s’est établi 1,2 % au-dessus du niveau observé pour le trimestre correspondant de 2015, ou plus de 3 % au-dessus du dernier point bas enregistré au deuxième trimestre 2013. Toutefois, l’emploi s’est établi 0,5 % environ au-dessous de son pic d’avant la crise enregistré au premier trimestre 2008. S’agissant de la ventilation sectorielle, l’emploi a principalement augmenté dans le secteur des services et, dans une moindre mesure, dans l’industrie hors construction, tandis qu’il restait globalement stable dans le secteur de la construction.

Sur les trois premiers trimestres de 2016, le nombre total d’heures travaillées a enregistré une hausse comparable à celle des effectifs employés. La croissance annuelle de la productivité par personne employée est demeurée faible, ressortant en moyenne à 0,4 % environ par trimestre au cours des trois premiers trimestres de 2016, par rapport à une hausse annuelle de 1,0 % en 2015 (qui était cependant largement imputable à la révision du PIB en Irlande).

Le taux de chômage a poursuivi son recul en 2016 pour s’inscrire à 9,6 % en décembre, son taux le plus faible depuis mi-2009. La baisse du chômage, qui s’est amorcée au second semestre 2013, a concerné l’ensemble des chômeurs, indépendamment de leur sexe ou de la tranche d’âge à laquelle ils appartiennent. Pour l’ensemble de l’année 2016, le taux de chômage s’est établi à 10,0 % en moyenne, contre 10,9 % en 2015 et 11,6 % en 2014. Toutefois, les mesures élargies des capacités inutilisées sur le marché du travail restent élevées.

Les évolutions des prix et des coûts

En 2016, le profil d’évolution de l’inflation totale dans la zone euro, mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), a reflété principalement l’influence des prix de l’énergie. Cette influence explique le niveau bas, voire négatif, des taux d’inflation au cours des premiers mois de 2016, mais également la tendance à la hausse observée par la suite, au fur et à mesure de la diminution des contributions négatives des prix de l’énergie. L’inflation sous-jacente, mesurée par la hausse de l’IPCH hors énergie et produits alimentaires, n’a montré aucun signe de tendance à la hausse, oscillant entre 0,7 % et 1,0 % durant l’année.

L’inflation totale résulte dans une large de mesure de l’évolution des prix de l’énergie

En 2016, la hausse de l’IPCH total dans la zone euro s’est établie à 0,2 %, en moyenne, contre 0,0 % en 2015. Le profil d’évolution de l’IPCH s’explique essentiellement par les évolutions des prix de l’énergie (cf. graphique 13). L’inflation totale a été négative au printemps, mais a progressivement augmenté par la suite. En décembre, elle avait enregistré une hausse de plus de 1,25 point de pourcentage par rapport au point bas observé en avril.

En revanche, plusieurs mesures alternatives de l’inflation sous-jacente ne donnent pas d’indication nette d’une tendance haussière (cf. graphique 14). La hausse de l’IPCH hors énergie et produits alimentaires a oscillé entre 0,7 % et 1,0 % tout au long de 2016. L’absence d’une dynamique haussière de l’inflation sous-jacente est due, en partie, aux effets baissiers indirects exercés par les fortes baisses antérieures des prix du pétrole et des autres matières premières, qui se font sentir avec un décalage. Plus fondamentalement, les tensions d’origine interne sur les coûts – en particulier celles résultant de la hausse des salaires – sont également restées modérées (pour plus de détails, cf. l’encadré 3).

Si l’on examine plus en détail les principales composantes de l’IPCH, la hausse des prix de l’énergie a apporté une contribution négative, de – 0,5 point de pourcentage en moyenne, à l’inflation totale en 2016, sous l’effet essentiellement de l’évolution des prix du pétrole libellés en euros, qui influe en premier lieu sur les prix à la consommation des combustibles liquides. Elle se transmet également aux prix à la consommation du gaz, mais de façon moins directe et moins prononcée, et avec un plus grand décalage ^[14].

La hausse des prix des produits alimentaires est revenue à 1,0 % en moyenne en 2016, après avoir affiché une tendance haussière en 2015 pour s’inscrire à 1,4 % au quatrième trimestre 2015. Cette baisse, ainsi que les fluctuations observées au cours de l’année, sont principalement imputables à l’évolution des prix des produits alimentaires non transformés, en particulier des fruits et des légumes, reflétant pour l’essentiel des effets temporaires comme les fortes hausses de prix liées aux conditions météorologiques en juillet et en août, et l’importante correction à la baisse observée par la suite en septembre et en octobre. En revanche, la hausse des prix des produits alimentaires transformés est restée globalement stable tout au long de l’année.

Le taux de variation annuel des prix des produits manufacturés hors énergie a atteint 0,7 % en janvier et en février, avant de diminuer pour s’établir à 0,3 % d’août à décembre. Cette baisse a résulté des prix des biens durables et semi-durables, les deux composantes des produits manufacturés hors énergie au contenu en importations le plus élevé, sur lesquelles l’appréciation du taux de change effectif nominal de l’euro observée depuis le début du printemps 2015 a donc probablement eu le plus d’effet. La hausse des prix des biens non-durables est demeurée globalement stable.

À cet égard, les tensions en amont de la chaîne des prix sont restées faibles en 2016. Le taux de variation annuel des prix des importations a fortement diminué en 2015 pour s’établir à un niveau négatif depuis début 2016, reflétant principalement l’impact direct de l’appréciation du taux de change effectif nominal de l’euro (cf. graphique 15). Au plan intérieur, la hausse des prix à la production dans les secteurs des biens de consommation hors produits alimentaires a oscillé autour de niveaux proches de zéro tout au long de l’année. L’évolution des prix à la production dans les secteurs des biens intermédiaires dénote un impact notable des prix du pétrole brut et des autres matières premières en amont de la chaîne des prix et d’une incidence également par la suite en aval (telle que mesurée par les prix des biens de consommation).

La hausse des prix des services a oscillé autour de 1,1 % tout au long de 2016, c’est-à-dire à un niveau nettement inférieur à sa moyenne de long terme. Les postes de la composante services de l’IPCH ont tendance à être produits localement, ce qui signifie que les prix des services devraient être plus étroitement liés aux évolutions de la demande intérieure et des coûts de main-d’œuvre. Il est donc probable que les évolutions modérées reflètent l’existence de capacités excédentaires encore importantes sur les marchés de biens et de services et du travail de la zone euro.

Les tensions d’origine interne sur les coûts sont demeurées faibles

Les tensions d’origine interne sur les coûts résultant des coûts de main-d’œuvre sont restées contenues au cours des trois premiers trimestres de 2016.

La hausse de la rémunération par tête et des coûts unitaires de main-d’œuvre dans la zone euro est ressortie en moyenne à 1,3 % et 0,9 %, respectivement, au cours des trois premiers trimestres de 2016 (cf. graphique 16). Le léger redressement des coûts unitaires de main-d’œuvre observé en 2016 par rapport à 2015 reflète essentiellement une croissance moins élevée de la productivité du travail, tandis que la hausse de la rémunération par tête est restée faible. Parmi les facteurs expliquant les faibles tensions salariales, on note le niveau encore important de capacités excédentaires sur le marché du travail, les réformes structurelles menées sur ce marché au cours des dernières années, qui ont abouti à une plus importante flexibilité à la baisse des salaires dans certains pays de la zone euro et la faiblesse de l’inflation ^[15].

Les tensions d’origine interne sur les coûts résultant de l’évolution des bénéfices (mesurés en termes d’excédent brut d’exploitation) se sont légèrement atténuées en 2016 par rapport à 2015. Cela pourrait indiquer que les effets haussiers exercés sur les bénéfices par l’amélioration des termes de l’échange liée à la faiblesse des prix du pétrole, qui a été le principal facteur à l’origine de la hausse des bénéfices en 2015, se sont atténués au fur et à mesure que les prix du pétrole ont continué de se redresser par rapport aux points bas enregistrés début 2016 ^[16]. Les bénéfices par unité produite ont donc été le principal moteur de la légère baisse du taux de variation annuel du déflateur du PIB entre le quatrième trimestre 2015 et le troisième trimestre 2016.

Les anticipations d’inflation à long terme se sont stabilisées

Les anticipations d’inflation à long terme tirées d’enquêtes se sont stabilisées en 2016. L’enquête auprès des prévisionnistes professionnels a fait apparaître des anticipations d’inflation à cinq ans à 1,8 % lors des quatre campagnes menées en 2016. Les anticipations d’inflation à long terme ressortant de l’enquête d’octobre 2016 du Consensus économique ont été légèrement supérieures, à 1,9 %. Après avoir atteint un point bas historique en juillet, les anticipations d’inflation extraites du taux anticipé à cinq ans des swaps indexés sur l’inflation dans cinq ans se sont redressées. Cependant, tout au long de l’année, les anticipations d’inflation à long terme tirées des marchés sont restées plus faibles que celles tirées d’enquêtes.

Les évolutions de la monnaie et du crédit

Le bas niveau des taux d’intérêt et les effets des mesures de politique monétaire de la BCE ont continué de soutenir la dynamique de la monnaie et du crédit. La croissance monétaire s’est stabilisée à un niveau élevé en 2016, tandis que le redressement graduel de la croissance du crédit s’est poursuivi.

La croissance monétaire est demeurée globalement stable

En 2016, la croissance de la monnaie au sens large est demeurée globalement stable, même si la dynamique de M3 s’est légèrement affaiblie au second semestre 2016 (cf. graphique 17). En décembre 2016, la croissance annuelle de M3 est ressortie à 5,0 %, contre 4,7 % fin 2015. La croissance de M3 a continué d’être alimentée par ses composantes les plus liquides, en raison du faible coût d’opportunité de la détention de dépôts liquides dans un environnement de très bas niveau des taux d’intérêt et de profil plat de la courbe des rendements. Les mesures non conventionnelles de la BCE, notamment son programme d’achats d’actifs (APP), ont constitué des déterminants supplémentaires importants des évolutions monétaires dans la zone euro. La croissance de M1, qui a bénéficié de la progression élevée des dépôts à vue détenus par les ménages et les sociétés non financières (SNF), a été forte, se ralentissant toutefois par rapport à son pic de mi-2015. Il s’établissait à 8,8 % en décembre 2016, contre 10,7 % en décembre 2015.

S’agissant des autres principales composantes de M3, la faible rémunération des actifs monétaires moins liquides a contribué à la contraction en cours des dépôts à court terme autres que les dépôts à vue(M2-M1), qui a continué de peser sur la croissance de M3. Le taux de croissance des instruments négociables (M3-M2), qui ont un poids faible dans M3, s’est légèrement redressé, soutenu par une solide progression des parts de fonds de placement monétaires et les avoirs accrus des banques en titres de créance à court terme.

La création monétaire a de nouveau résulté de sources d’origine interne

Les contreparties domestiques autres que les créances sur les administrations publiques ont eu des effets positifs sur la croissance de M3 en 2016 (cf. les barres bleues du graphique 18). D’une part, cela reflète le redressement progressif de la croissance des concours au secteur privé. D’autre part, le taux de variation annuel fortement négatif des engagements financiers à long terme des IFM (hors capital et réserves) a continué de soutenir la croissance de M3. Cette évolution s’explique en partie par le profil relativement plat de la courbe des rendements, en liaison avec les mesures de politique monétaire de la BCE, ce qui a réduit l’intérêt, pour les investisseurs, de détenir des dépôts à long terme et des obligations bancaires. L’attrait des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) comme alternative à un financement à long terme des banques sur les marchés a également joué un rôle.

Les achats de titres de créance réalisés dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public (PSPP) ont eu un effet positif considérable sur la croissance de M3 (cf. les barres rouges du graphique 18). En revanche, la contribution des créances des institutions financières monétaires (IFM) hors Eurosystème sur les administrations publiques a été négative (cf. les barres vertes du graphique 18). Dans le même temps, la position créditrice nette des IFM de la zone euro vis-à-vis des non-résidents (qui est la contrepartie de la position débitrice nette des non IFM de la zone euro vis-à-vis des non-résidents réglée par l’intermédiaire des banques) est restée le principal frein à la croissance annuelle de M3 (cf. les barres jaunes du graphique 18). Cette évolution reflète notamment la persistance de sorties de capitaux de la zone euro ainsi que le rééquilibrage des portefeuilles au profit d’instruments hors zone euro. Les cessions d’emprunts publics de la zone euro par les non-résidents, dans le cadre du PSPP, ont apporté une contribution importante à cette tendance, car leurs produits ont été investis essentiellement en instruments hors zone euro.

La croissance du crédit a poursuivi son redressement à un rythme modéré

Le redressement progressif de la croissance du crédit reflète les évolutions des prêts au secteur privé (cf. graphique 17). Le rythme annuel de croissance des financements accordés par les IFM aux résidents de la zone euro (administrations publiques et secteur privé) a progressé en 2016, pour s’établir à 4,7 % en décembre, après 2,3 % en décembre 2015. L’amélioration de la dynamique a été notable, en particulier pour les prêts aux sociétés non financières (SNF). La croissance des prêts aux SNF s’est considérablement redressée par rapport au point bas du premier trimestre 2014. Cette évolution a été facilitée par de fortes baisses des taux débiteurs bancaires sous l’effet d’une nouvelle réduction des coûts de financement des banques, permise notamment par les mesures non conventionnelles de politique monétaire de la BCE. Toutefois, l’assainissement des bilans bancaires et la persistance d’importants montants de créances douteuses dans certains pays continuent de freiner la croissance des prêts.

Par ailleurs, comme le montre l’enquête de janvier 2017 sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro, les modifications de la demande de crédit dans toutes les catégories ont favorisé un redressement de la croissance des prêts, tandis que les critères d’octroi des crédits aux entreprises se sont globalement stabilisés. L’enquête a identifié la faiblesse générale des taux d’intérêt, les activités de fusion-acquisition, la restructuration des entreprises et les perspectives du marché de l’immobilier résidentiel comme les principaux facteurs à l’origine de la hausse de la demande de crédit. Dans ce contexte, l’APP a eu un effet d’assouplissement net sur les critères d’octroi et notamment sur les modalités et conditions attachées aux crédits. Les banques ont également indiqué que la liquidité supplémentaire issue de l’APP et des TLTRO était utilisée pour accorder des prêts et pour remplacer d’autres sources de financement. En outre, elles ont déclaré que le taux négatif de la facilité de dépôt de la BCE a exercé un effet positif sur les volumes de prêts, tout en contribuant à resserrer les marges sur les prêts.

Les taux débiteurs appliqués par les banques aux ménages et aux sociétés non financières ont atteint des points bas historiques

L’orientation accommodante de la politique monétaire de la BCE, une consolidation de la situation bilancielle et la diminution de la fragmentation sur les marchés financiers en général ont contribué à une réduction des coûts composites de financement des banques, qui ont atteint des niveaux proches de leurs points bas historiques. Depuis juin 2014, les banques ont répercuté la baisse de leurs coûts de financement sous la forme d’une réduction de leurs taux débiteurs (cf. graphique 19), qui sont également revenus à leurs points bas historiques. Entre début juin 2014 (début de l’assouplissement du crédit) et décembre 2016, les taux débiteurs bancaires composites appliqués aux SNF et aux ménages ont diminué de quelque 110 points de base. En outre, les taux débiteurs appliqués par les banques aux SNF et aux ménages ont continué de présenter une dispersion réduite entre les différents pays.

La politique budgétaire et les réformes structurelles

Le déficit budgétaire de la zone euro a continué de diminuer en 2016, en raison essentiellement de la baisse des paiements d’intérêts et d’une situation conjoncturelle favorable, tandis que l’orientation budgétaire de la zone était expansionniste. Le ratio de dette publique de la zone euro a continué de baisser. Toutefois, dans un certain nombre de pays, le niveau de la dette demeure élevé,ce qui nécessite de nouveaux efforts budgétaires et une politique budgétaire plus propice à la croissance en vue d’orienter fermement à la baisse les ratios de dette publique. L’accélération de la mise en œuvre des réformes en matière d’environnement des entreprises et d’environnement réglementaire permettrait d’accroître le potentiel de croissance de la zone euro. En outre, des réformes globales du marché du travail sont nécessaires pour stimuler l’emploi.

Les déficits budgétaires ont continué de diminuer en 2016

Selon les projections macroéconomiques de décembre 2016 établies par les services de l’Eurosystème, le déficit budgétaire des administrations publiques de la zone euro a diminué, revenant de 2,1 % du PIB en 2015 à 1,8 % du PIB en 2016 (cf. graphique 20). Cette évolution est globalement similaire aux prévisions économiques de l’hiver 2017 de la Commission européenne. La baisse du déficit s’explique par la réduction des paiements d’intérêts et par une situation conjoncturelle favorable, qui ont plus que compensé la détérioration du solde primaire corrigé du cycle. L’amélioration du déficit budgétaire agrégé de la zone euro reflète l’amélioration des situations budgétaires dans la plupart des pays de la zone.

L’orientation budgétaire de la zone euro, qui se mesure par la variation du solde primaire corrigé du cycle net de l’incidence budgétaire de l’aide publique au secteur financier, a été expansionniste en 2016 (cf. graphique 20) ^[20]. Cette évolution résulte essentiellement de mesures budgétaires discrétionnaires du côté des recettes, telles que des baisses des impôts directs dans un certain nombre de pays de la zone euro. Elle a également été favorisée par une croissance relativement dynamique des prestations sociales et de la consommation intermédiaire. Il semble qu’un certain nombre de pays aient utilisé une partie des économies réalisées sur les paiements d’intérêts pour accroître les dépenses primaires plutôt que pour réduire leurs niveaux de dette publique ou pour constituer des coussins. Les entrées de réfugiés ont eu un impact plus faible sur les finances publiques que l’année précédente.

Le ratio de dette publique de la zone euro a continué de baisser

Le ratio dette des administrations publiques/PIB a continué de fléchir progressivement par rapport à son pic de 2014. Selon les projections macroéconomiques de décembre 2016 établies par les services de l’Eurosystème, le ratio dette des administrations publiques/PIB a diminué, revenant de 90,4 % en 2015 à 89,4 % en 2016. L’amélioration observée en 2016 est imputable, à parts presque égales, à trois facteurs : (a) les évolutions favorables du différentiel taux d’intérêt/taux de croissance, dans le contexte de bas niveau des taux d’intérêt et de reprise économique ; (b) de légers excédents primaires ; et (c) des ajustements négatifs déficit/dette (cf. graphique 21).

Toutefois, les niveaux de la dette publique sont encore élevés et même en augmentation dans quelques pays. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’un poids élevé de la dette publique rend l’économie plus vulnérable aux chocs macroéconomiques et à l’instabilité sur les marchés financiers et limite la possibilité pour la politique budgétaire d’agir comme absorbeur de choc ^[21]. Par conséquent, les pays ayant notamment des ratios dette/PIB élevés doivent fermement orienter à la baisse leurs ratios de dette publique, dans le respect intégral du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). La maîtrise des risques pesant sur la soutenabilité de la dette est également essentielle dans une perspective à plus long terme, compte tenu des défis majeurs que pose le vieillissement de la population qui se traduit par l’augmentation des coûts liés aux retraites, à la santé et aux soins de longue durée. Le rapport 2016 sur la santé de la Commission européenne a identifié des besoins essentiels de réformes dans les pays de l’UE afin de limiter les tensions sur les dépenses dans les domaines de la santé et des soins de longue durée ^[22].

La marge budgétaire a été variable selon les pays

Tandis que de nouveaux efforts d’assainissement budgétaire sont indispensables dans plusieurs pays de la zone euro afin d’assurer la soutenabilité budgétaire, d’autres pays disposent d’une marge budgétaire qu’ils pourraient utiliser tout en respectant intégralement le PSC. Le PSC autorise une certaine flexibilité, qui permet éventuellement de faire face aux besoins de stabilisation au niveau national. C’est ainsi que le PSC offre une certaine liberté en ce qui concerne les investissements publics et les coûts des réformes structurelles.

Le niveau de la marge budgétaire et son utilisation ont été variables selon les pays de la zone euro. Certains pays, comme l’Allemagne, ont utilisé leur marge de manœuvre budgétaire pour tenir compte de l’impact budgétaire considérable des entrées de réfugiés, par exemple. En revanche, des pays sans marge budgétaire ont dû mettre en place des mesures budgétaires afin de garantir le respect des exigences du PSC. Certains pays, comme l’Italie, la Lettonie et la Lituanie, ont également bénéficié de la possibilité d’enregistrer des déficits plus élevés permise par la flexibilité des dispositions du PSC en matière d’investissement public, de réformes des retraites et de réformes structurelles.

Afin d’utiliser au mieux la marge de manœuvre budgétaire, les pays doivent orienter leurs mesures vers des dépenses d’investissement public bien adaptées, dont on peut attendre une contribution durable à la croissance économique à moyen terme. Même si l’importance des effets macroéconomiques est incertaine, les investissements publics devraient avoir des effets positifs sur la demande et augmenter la production potentielle en accroissant le stock de capitaux publics ^[23].

En outre, pour soutenir la stabilisation économique, les pays doivent également s’efforcer de combiner les politiques budgétaires d’une façon plus propice à la croissance. Sur le plan des dépenses, les revues de dépenses constituent une piste intéressante pour identifier les prestations qui n’entraînent pas nécessairement un accroissement des dépenses sociales et permettraient de garantir une utilisation plus efficace de l’argent public. Du côté des recettes, l’amélioration du système fiscal pour le rendre plus propice à la croissance et la réduction de l’évasion fiscale constituent d’importants axes de réforme dans un certain nombre de pays. En particulier, la diminution du coin fiscal sur le travail, c’est-à-dire la charge fiscale pesant sur les revenus du travail résultant de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, peut avoir des effets positifs sur la croissance et sur l’emploi ^[24].

Un tableau nuancé du respect des règles budgétaires de l’UE

Les pays doivent garantir le strict respect des dispositions du PSC et la correction rapide des risques pesant sur la soutenabilité de la dette. En 2016, le respect des exigences du PSC par les pays de la zone euro a été relativement inégal, tandis que du côté de la mise en œuvre, une application plus vigoureuse des règles budgétaires aurait été la bienvenue pour permettre au PSC de rester totalement crédible.

L’assainissement budgétaire progresse, ce qui a également aidé plusieurs pays à sortir de leurs procédures de déficit excessif (PDE). En 2016, les PDE ont été clôturées en respectant l’échéance pour l’Irlande et la Slovénie, ainsi que pour Chypre, qui y est même parvenue un an avant la date butoir. Parmi les pays de la zone euro, seuls la France, l’Espagne et le Portugal restaient soumis au volet correctif du PSC début 2017 ^[25].

Néanmoins, pour un certain nombre de pays de la zone euro, la Commission européenne a identifié pour 2016 et au-delà d’importants écarts en matière d’assainissement par rapport aux exigences du PSC, mais ce constat n’a pas entraîné de renforcement notable des procédures concernées dans le PSC ^[26]. Ainsi, par rapport aux recommandations par pays publiées en mai 2016, la Commission a examiné la violation du critère de la dette en Belgique, en Italie et en Finlande en 2015. Toutefois, sur la base de l’évaluation de la référence numérique pour la dette et/ou des facteurs pertinents décrits dans le PSC, elle a décidé de ne pas lancer de PDE. En outre, malgré l’échec de l’Espagne et du Portugal à prendre des mesures efficaces, le Conseil a suivi en août 2016 la recommandation de la Commission de ne pas imposer d’amendes. À la place, l’Espagne s’est vue accorder une prolongation de deux ans de la date butoir de la PDE, jusqu’en 2018, ainsi qu’une réduction significative de l’ajustement exigé. Pour le Portugal, qui a souffert des coûts budgétaires du soutien au secteur financier en 2015, la date butoir de la PDE a été prolongée d’une année, jusqu’en 2016. De plus, la Commission n’a pas fait de proposition en vue de suspendre une partie des fonds structurels et d’investissement européens.

La Commission européenne a publié le 16 novembre 2016 son évaluation des projets de plans budgétaires pour 2017. Elle a conclu que six pays relevant du volet préventif, à savoir la Belgique, l’Italie, Chypre, la Lituanie, la Slovénie et la Finlande, présentaient un risque de non-conformité avec les exigences du PSC ^[27]. Parmi les pays relevant du volet correctif, la France et (après avoir présenté une actualisation de son projet de plan budgétaire) également l’Espagne ont été jugées comme respectant globalement les dispositions du PSC. En ce qui concerne le Portugal, l’écart prévu était supérieur au seuil fixé pour un écart important, bien que seulement avec une marge très étroite. L’Eurogroupe a déclaré le 5 décembre 2016 que les États membres restant soumis au volet correctif du PSC devaient garantir une correction rapide de leur déficit excessif, ensuite une convergence appropriée vers l’objectif à moyen terme et le respect de la règle en matière de dette ^[28].

L’amélioration des institutions est essentielle pour augmenter la croissance potentielle

Bien que la reprise économique se poursuive, la croissance de la zone euro continue de se heurter à des difficultés structurelles à moyen et long terme. La faible progression de la productivité, les niveaux élevés de la dette et le chômage structurel empêchent une croissance économique plus vigoureuse et appellent à une nouvelle impulsion provenant des politiques de l’offre. Il est largement démontré que la faible croissance tendancielle du PIB et de l’emploi est associée à une qualité médiocre des institutions nationales (comme le contrôle de la corruption et l’État de droit), ainsi qu’à la rigidité des structures des marchés du travail et des biens et services ^[29]. En effet, des institutions et des structures économiques solides sont essentielles pour la résilience et la prospérité à long terme de la zone euro (cf. graphique 22) ^[30].

Un certain nombre d’indicateurs suggèrent que la dynamique de la réforme dans la zone euro s’est considérablement affaiblie après 2013 et que les taux de mise en œuvre des réformes sont revenus à leurs niveaux d’avant la crise ^[31]. Ce ralentissement des réformes est regrettable : en effet, quelques exemples montrent que la mise en œuvre, lors de la crise, de réformes crédibles et bien ciblées a entraîné des bénéfices considérables pour les pays de la zone euro concernés ^[32].

La lenteur de la mise en œuvre des réformes soulève des inquiétudes quant aux perspectives de croissance et d’emploi de la zone euro et freine les nouvelles améliorations nécessaires de la capacité d’absorption des chocs de l’Union monétaire. Le tableau 1 illustre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations par pays de 2016 de la Commission européenne. Il apparaît clairement que la mise en œuvre des réformes a été relativement limitée dans les pays de la zone euro. Par exemple, aucune des recommandations n’a été parfaitement suivie, tandis que des progrès substantiels n’ont été enregistrés que pour deux d’entre elles. Cependant, certains progrès ont pu être observés en 2016 dans la majorité des pays de la zone euro en ce qui concerne les conditions-cadres (par exemple, l’amélioration de l’efficacité des dispositifs relatifs à l’insolvabilité, le renforcement de la restructuration de la dette du secteur privé et la progression de l’accès des petites et moyennes entreprises au financement). S’agissant des réformes budgétaires structurelles, les actions ont continué de se concentrer sur la réduction du coin fiscal sur le travail, tandis que certains pays de la zone euro ont également essayé d’améliorer l’efficacité de l’administration publique et de la collecte des impôts. En ce qui concerne les réformes du marché du travail ou les mesures visant à accroître la concurrence dans le secteur des services, les progrès ont été beaucoup plus limités, ou même inexistants, dans la plupart des pays de la zone euro. Là où des réformes ont été réalisées, elles l’ont généralement été de façon fragmentaire. Cela signifie que des complémentarités potentiellement importantes entre différents domaines de réformes ont été négligées et que des opportunités ont été manquées d’intégrer totalement les effets stimulant la demande, qui apparaissent en raison de la hausse des anticipations de revenus futurs plus élevés ^[33].

Dans l’ensemble, les États doivent renforcer la mise en œuvre de réformes favorables aux affaires. Comme illustré précédemment, quelques efforts ont été fournis en 2016 pour améliorer l’environnement des entreprises et l’environnement réglementaire, mais les progrès de ces dernières années ont été bien trop limités pour permettre aux pays de la zone euro de s’aligner sur les meilleures pratiques mondiales. Comme nous l’avons montré dans l’encadré 4, le potentiel inexploité des réformes permettant de favoriser la productivité et l’emploi reste substantiel. À côté de mesures visant à améliorer les infrastructures publiques, des actions en vue de renforcer l’efficacité des dispositifs relatifs à l’insolvabilité et d’accroître la concurrence sur les marchés des biens et services contribueraient également à favoriser l’investissement et, au final, la demande agrégée. En complément de ces priorités, il est nécessaire de réformer en profondeur le marché du travail afin d’accroître sa flexibilité, de réduire la segmentation entre les différents types de contrats de travail et de traiter le problème de l’inadaptation des qualifications. Les politiques visant au développement du capital humain et à la mobilité de la main-d’œuvre, de même que des programmes actifs sur le marché du travail, doivent également être renforcées afin de résoudre le problème du niveau élevé du chômage. Une plus grande efficacité de l’administration publique stimulerait également la croissance de la productivité et bénéficierait au secteur privé.

Une nouvelle impulsion de la mise en œuvre des réformes est également indispensable au niveau de l’UE. La nouvelle structure de gouvernance économique incluse dans le Semestre européen de la Commission doit favoriser la mise en œuvre des réformes dans la zone euro, mais le caractère limité des progrès indiqué précédemment montre l’importance de la tâche qui reste à accomplir. Par exemple, comme l’a souligné le Rapport des cinq présidents ^[34] publié en 2015, un processus de convergence plus contraignant en vue d’aboutir à des structures économiques résilientes est nécessaire à moyen et long terme. En parallèle, les initiatives permettant les progrès du marché unique, la création d’une véritable union des marchés de capitaux et l’achèvement de l’union bancaire contribueront également à bâtir une zone euro plus résistante et plus propice à la croissance.

La politique monétaire à l’appui de la reprise économique dans la zone euro et d’une accélération de l’inflation

La nécessité de nouvelles mesures de politique monétaire en 2016

La détérioration des conditions économiques et financières a nécessité un suivi attentif au début de l’année

Les mesures de politique monétaire prises par la BCE au cours des dernières années ont visé à soutenir la reprise économique dans la zone euro et un retour de l’inflation vers des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme. Ces mesures, qui incluent les opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO), le programme d’achat d’actifs (APP) et le taux négatif appliqué à la facilité de dépôt, ont été introduites en plusieurs étapes et se sont révélées très efficaces pour soutenir la reprise et écarter les tensions désinflationnistes. Toutefois, en 2016, des évolutions défavorables ont retardé la convergence de l’inflation vers des niveaux conformes à l’objectif du Conseil des gouverneurs, nécessitant de nouvelles mesures de politique monétaire au cours de l’année.

Début 2016, les conditions économiques et financières se sont détériorées dans un contexte d’incertitude accrue, de risques géopolitiques et de volatilité plus prononcée sur les marchés financiers et de matières premières. En particulier, les inquiétudes concernant l’orientation de l’économie mondiale se sont accentuées à la lumière du ralentissement des marchés émergents, surtout en Chine. De plus, la dynamique de l’inflation est restée plus faible que prévu, en raison essentiellement de la nouvelle baisse prononcée des prix du pétrole et du caractère modéré de la croissance des salaires. Conjointement avec la baisse des anticipations d’inflation à court et moyen terme, cela reflétait une accentuation des risques d’effets de second tour, la faiblesse des anticipations d’inflation étant susceptible d’inciter les partenaires sociaux à différer les augmentations de salaires.

Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs a réaffirmé en janvier son engagement concernant la trajectoire future des taux d’intérêt en soulignant qu’il prévoyait que les taux directeurs de la BCE resteraient à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas sur une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs. De plus, l’intensité et la persistance des évolutions défavorables étant incertaines, le Conseil des gouverneurs a jugé nécessaire d’examiner et, éventuellement, de reconsidérer l’orientation de politique monétaire lors de la réunion de la politique monétaire de mars 2016 lorsque davantage d’informations, y compris les nouvelles projections macroéconomiques des services de l’Eurosystème/de la BCE, seraient disponibles.

Au premier trimestre, la perspective d’un ajustement durable de l’évolution de l’inflation vers des niveaux conformes à l’objectif du Conseil des gouverneurs d’une inflation inférieure à, mais proche de 2 % à moyen terme s’est amenuisée. En particulier, les conditions financières se sont durcies, notamment sur les marchés boursiers et de change, ce qui présentait le risque de se traduire par un resserrement des conditions financières pour l’économie réelle. Les informations disponibles indiquaient également que la reprise économique s’était ralentie et que l’inflation était à nouveau revenue en territoire négatif. Si une grande partie de ce recul était due à la baisse des prix du pétrole, les tensions sous-jacentes sur les prix étaient également plus faibles que prévu précédemment. Les anticipations d’inflation à moyen terme extraites des instruments de marché ont également baissé, accroissant encore les risques d’effets de second tour. Les projections d’inflation de mars établies par les services de la BCE ont été fortement révisées à la baisse, impliquant un nouveau report de la date à laquelle l’inflation devrait retrouver un niveau conforme à l’objectif du Conseil des gouverneurs de taux inférieurs à, mais proches de 2 %.

Des perspectives plus moroses ont nécessité une réponse de politique monétaire vigoureuse en mars

Dans ce contexte, de solides arguments militaient pour que le Conseil des gouverneurs reconsidère son orientation de politique monétaire et fournisse une nouvelle relance monétaire substantielle pour contrecarrer les risques accrus pesant sur l’objectif de stabilité des prix de la BCE. Par conséquent, le Conseil des gouverneurs a introduit un vaste ensemble de mesures de politique monétaire en mars 2016.

Lors de sa réunion de mars, le Conseil des gouverneurs a décidé : (a) de réduire les taux directeurs, et en particulier d’abaisser le taux de la facilité de dépôt à – 0,40 % ^[38] ; (b) de porter les achats mensuels au titre de l’APP à 80 milliards d’euros à compter d’avril 2016 et de relever les limites des parts assignées aux émetteurs et aux émissions pour les achats de certaines catégories de titres ; (c) d’inclure un nouveau programme d’achats de titres du secteur des entreprises (CSPP) dans l’APP, pour l’achat d’obligation bien notées (investment grade) libellées en euros émises par des sociétés non bancaires établies dans la zone euro ; et (d) de lancer une nouvelle série de quatre opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO II) d’une durée de quatre ans à compter de juin 2016. De plus, le Conseil des gouverneurs a de nouveau précisé, dans ses indications sur la trajectoire future des taux d’intérêt, qu’il prévoyait que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteraient à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas sur une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs, et a réaffirmé que les achats devraient être réalisés jusque fin mars 2017 ou au-delà si nécessaire et, en tout cas, jusqu’à ce que le Conseil des gouverneurs observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation conforme à son objectif.

Ce vaste ensemble de mesures visait à assouplir encore les conditions d’emprunt et à stimuler l’offre de crédit pour le secteur privé, renforçant ainsi la dynamique du redressement de la zone euro et accélérant le retour de l’inflation aux niveaux souhaités. Ces mesures ont également contribué à atténuer les tensions observées sur le marché financier en début d’année et à les empêcher de compromettre la transmission de l’orientation accommodante de la politique monétaire (cf. la section 2.2 du chapitre 1). La baisse du taux de la facilité de dépôt visait à induire un nouvel assouplissement des conditions du crédit (cf. graphique 23). Autrement dit, les banques détenant des montants de liquidité supérieurs aux obligations de constitution de réserves seraient incitées à utiliser cette liquidité pour acheter d’autres actifs ou consentir davantage de prêts à l’économie réelle. Ainsi, le taux négatif appliqué à la facilité de dépôt a renforcé le programme d’achat d’actifs en accroissant les effets de rééquilibrage des portefeuilles.

Le programme TLTRO II a été conçu comme un élément important d’assouplissement du crédit et de création de crédit, favorisant la transmission de la politique monétaire par le canal du crédit bancaire. Tandis que le taux maximum pouvant être appliqué était fixé au taux des opérations principales de refinancement au moment de l’adjudication, le taux d’intérêt effectivement appliqué pouvait être aussi bas que celui de la facilité de dépôt si le volume de prêts d’une banque en particulier dépassait le seuil de référence ^[39].

L’introduction du CSPP a encore renforcé la répercussion des achats d’actifs effectués par l’Eurosystème à l’économie réelle. Pour être utile au plus grand nombre d’entreprises et de secteurs possible, un large éventail d’actifs éligibles a été maintenu ^[40]. En principe, il était possible d’effectuer les achats dans le cadre du CSPP sur les marchés tant primaire que secondaire ^[41].

La zone euro a fait preuve de résilience au second semestre 2016, mais la faiblesse de l’inflation sous-jacente s’est prolongée

Le train de mesures décidé en mars 2016, conjugué à la relance monétaire substantielle déjà en place, ont apporté un soutien essentiel à la résilience de l’économie de la zone euro face à l’incertitude mondiale et politique. À l’issue du référendum sur son appartenance à l’UE organisé mi-2016 par le Royaume-Uni, la volatilité sur les marchés financiers a commencé par s’accentuer, mais ces marchés ont toutefois affiché globalement une résilience encourageante et ont retrouvé leur calme relativement rapidement. Le fait que les banques centrales dans le monde entier se soient tenues prêtes à fournir des liquidités, si nécessaire, l’existence d’un cadre de réglementation et de surveillance robuste s’appliquant aux banques de la zone euro et les mesures de politique monétaire accommodante de la BCE ont favorisé cette résilience.

Dans le même temps, l’incidence potentielle future du résultat du référendum au Royaume-Uni et d’autres incertitudes géopolitiques, conjuguée à l’atonie des perspectives de croissance des marchés émergents, ont continué de peser sur la demande étrangère et ont été initialement perçus comme présentant des risques à la baisse pour les perspectives économiques de la zone euro au second semestre de l’année. Cela s’est également reflété dans les projections macroéconomiques de septembre 2016 réalisées par les services de la BCE, qui ont légèrement révisé à la baisse les prévisions de croissance pour la zone euro par rapport à l’exercice de juin. De plus, les tensions sous-jacentes sur les prix n’indiquaient toujours pas de véritable tendance à la hausse et restaient source de préoccupation. En particulier, les perspectives de croissance et d’inflation dans la zone euro dépendaient toujours du maintien de conditions de financement très favorables, qui reflétaient dans une large mesure l’orientation accommodante de la politique monétaire.

À l’automne, le Conseil des gouverneurs a par conséquent continué de suivre très attentivement les évolutions économiques et des marchés financiers et a souligné son engagement à préserver le soutien monétaire très significatif indispensable pour assurer une convergence durable des taux d’inflation vers des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme. De plus, afin d’accroître sa disponibilité et sa capacité à agir le cas échéant, le Conseil des gouverneurs a chargé les comités compétents de l’Eurosystème d’étudier les options permettant de garantir de bonnes conditions de mise en œuvre de l’APP jusqu’en mars 2017 ou au-delà si nécessaire.

Vers la fin de l’année, le redressement de l’activité dans la zone euro a continué de bien résister face aux incertitudes, soutenu par la poursuite de la forte transmission des mesures de politique monétaire à l’économie réelle. Ce redressement s’est poursuivi à un rythme modéré mais tendant à se raffermir, sous l’effet pour l’essentiel du renforcement de la demande intérieure, de la croissance du revenu disponible réel, de la vigueur des créations d’emplois et des conditions de financement toujours très favorables. L’inflation s’est également accélérée, en raison du renchérissement de l’énergie, et semblait appelée à poursuivre sa hausse.

Le train de mesures décidé en décembre visait à préserver l’orientation très accommodante de la politique monétaire

Le scénario d’une hausse progressive de l’inflation reposait toujours, dans une large mesure, sur le soutien apporté par la politique monétaire accommodante. Compte tenu de la faiblesse prolongée de l’inflation sous-jacente, une convergence durable de l’inflation vers les niveaux souhaités a été jugée peu susceptible d’être atteinte avec un degré de confiance suffisant. Dans ce contexte, préserver l’orientation très accommodante de la politique monétaire au-delà de mars 2017 a été jugé nécessaire.

Par conséquent, lors de sa réunion de décembre, le Conseil des gouverneurs a décidé : (a) d’étendre l’horizon fixé pour ses achats nets d’actifs au-delà de mars 2017 en annonçant la poursuite de l’APP – parallèlement au réinvestissement des titres arrivant à échéance ^[42] – au rythme mensuel de 60 milliards d’euros d’avril 2017 à fin décembre 2017, ou au-delà, si nécessaire, et en tout cas jusqu’à ce qu’il observe un ajustement durable de l’évolution de l’inflation conforme à son objectif ; et (b) d’ajuster les paramètres de l’APP à compter de janvier 2017 afin de garantir la poursuite de son bon déroulement, en réduisant la durée résiduelle minimale des titres éligibles dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public de deux ans à un an et en permettant les achats de titres assortis d’un rendement à l’échéance inférieur au taux d’intérêt de la facilité de dépôt de la BCE dans la mesure nécessaire ^[43]. Les taux directeurs de la BCE ont été laissés inchangés, le Conseil des gouverneurs continuant de penser qu’ils devraient rester à leurs niveaux actuels ou à des niveaux plus bas sur une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs. De plus, le Conseil des gouverneurs a réaffirmé son engagement de suivre attentivement l’évolution des perspectives en matière de stabilité des prix et d’agir, le cas échéant, en utilisant tous les instruments à sa disposition dans le cadre de son mandat pour atteindre son objectif. En particulier, le Conseil des gouverneurs a souligné que si, entre-temps, les perspectives devenaient moins favorables ou si les conditions financières ne permettaient plus de nouvelles avancées vers un ajustement durable de l’évolution de l’inflation, il envisagerait d’accroître le volume et/ou d’allonger la durée du programme.

Ces décisions visaient à garantir le maintien de conditions financières très favorables dans la zone euro, ce qui restait crucial pour atteindre l’objectif de stabilité des prix de la BCE. En particulier, l’extension des achats au titre de l’APP sur un horizon plus long visait à garantir un soutien plus durable aux conditions financières et, par conséquent, une transmission plus pérenne des mesures visant à soutenir la reprise modérée, mais en phase de raffermissement. Dans le même temps, la présence plus durable de l’Eurosystème sur le marché visait à fournir une source de stabilité dans un environnement d’incertitude accrue, sur fond de préoccupations liées aux conséquences à long terme potentielles du référendum au Royaume-Uni et aux implications de l’élection présidentielle américaine en termes d’orientation des politiques menées aux États-Unis. La réduction du rythme mensuel d’achats reflétait la réévaluation de la balance des risques par le Conseil des gouverneurs, selon laquelle la confiance dans les performances globales de l’économie de la zone euro s’était améliorée, tandis que le risque déflationniste avait en grande partie disparu. Globalement, la décision visait à protéger les conditions financières dans la zone euro et à permettre à la reprise de s’installer et de se renforcer, malgré les éventuels chocs tant externes qu’internes.

La transmission de la politique monétaire aux conditions économiques et financières

Le vaste ensemble de mesures de politique monétaire adoptées par la BCE a continué de donner, avec efficacité, une orientation monétaire très accommodante

Les mesures de politique monétaire mises en place depuis mi-2014, date à laquelle la BCE a introduit pour la première fois de vastes mesures d’assouplissement, notamment du crédit, ont été un facteur primordial de soutien de la reprise économique dans la zone euro. Ce vaste ensemble de mesures – telles que les achats d’actifs, les opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) et le bas niveau des taux directeurs – continue de se diffuser à l’économie réelle. En conséquence, les conditions d’emprunt des ménages et des entreprises se sont considérablement assouplies et la création de crédit s’est renforcée, soutenant ainsi la dépense globale dans l’ensemble de la zone euro.

L’assouplissement monétaire a résulté pour une part importante des achats nets effectués dans le cadre du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme – APP), qui recouvre quatre sous-programmes d’achats d’une large gamme de titres du secteur privé et du secteur public : le programme d’achats de titres du secteur public (public sector purchase programme – PSPP), le programme d’achats de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme – ABSPP), le troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (covered bond purchase programme – CBPP3) et le programme d’achats de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme – CSPP). La mise en œuvre de l’APP s’est poursuivie sans difficulté en 2016. La flexibilité apportée par l’APP a permis de maintenir le montant cumulé des achats mensuels à un niveau conforme à l’objectif fixé par le Conseil des gouverneurs, c’est-à-dire à 60 milliards d’euros, en moyenne, de janvier à mars 2016 et à 80 milliards durant le reste de l’année. Les achats ont toutefois été légèrement moins élevés en août et en décembre, ces mois étant généralement caractérisés par une liquidité de marché plus faible, et légèrement plus élevés les autres mois de l’année. Le PSPP a continué de représenter la part de loin la plus importante du total des achats (cf. graphique 24).

La transmission des mesures de la BCE via les marchés financiers et le système bancaire s’est poursuivie avec succès

Les mesures de politique monétaire de la BCE ont eu un impact considérable sur les actifs financiers de référence. En particulier, les achats d’actifs de l’Eurosystème et l’environnement de faibles taux d’intérêt ont contribué à la forte baisse des taux sur le marché monétaire et des rendements des obligations souveraines depuis mi-2014 ^[50]. La politique monétaire de la BCE a également permis de protéger en partie les conditions du marché obligataire de la zone euro face à la hausse des rendements des emprunts publics aux États-Unis fin 2016. De plus, les mesures de la BCE ont influé sur les évolutions dans d’autres compartiments des marchés financiers. Plus spécifiquement, le rééquilibrage des portefeuilles et les effets macroéconomiques positifs liés à l’orientation très accommodante de la politique monétaire ont probablement soutenu le rebond des cours des actions. Le taux de change effectif nominal de l’euro a globalement diminué en 2016.

Les mesures de politique monétaire de la BCE ont contribué de deux manières à l’amélioration significative des conditions de financement des banques. Premièrement, les instruments de financement des banques comptent parmi les catégories d’actifs qui ont connu une réduction substantielle de leurs rendements à moyen et long terme. Cette évolution a été favorisée par les effets de rééquilibrage des portefeuilles résultant des achats d’actifs de l’Eurosystème et par des effets de rareté dus aux plus faibles émissions d’obligations des banques, qui ont privilégié les emprunts dans le cadre des TLTRO ^[51]. Par conséquent, le coût composite du financement par endettement des banques a fortement diminué (cf. graphique 25). Deuxièmement, les banques ont continué de substituer au financement de marché à court terme, plus onéreux, le financement via les TLTRO (et ont, en outre, exercé l’option de remboursement anticipé des TLTRO I à l’aide des TLTRO II moins onéreuses) ^[52]. Sur les quatre opérations TLTRO II prévues, trois ont été conduites en 2016, la quatrième étant prévue pour mars 2017 ^[53]. Le montant total du tirage jusqu’à fin 2016 s’élevait à 506,7 milliards d’euros, soit 43 % environ de l’emprunt total autorisé pour les banques de la zone euro dans le cadre des TLTRO II.

L’impact global de l’APP et du taux négatif de la facilité de dépôt sur la rentabilité bancaire a été limité, dans la mesure où leurs effets sur les différentes composantes du revenu des banques se compensent dans une large mesure (cf. graphique 26). D’une part, les deux mesures ont entraîné une diminution des taux d’intérêt sur une large gamme d’actifs financiers, resserré les marges d’intérêts et, donc, contribué à une baisse du produit net d’intérêts. D’autre part, l’accroissement de la valeur de marché des obligations souveraines détenues par les banques a généré des plus-values. En outre, les effets positifs des récentes mesures de politique monétaire sur les perspectives économiques ont contribué à l’augmentation des volumes de prêts et à l’amélioration de la qualité du crédit.

Les entreprises de la zone euro ont bénéficié de l’orientation accommodante de la politique monétaire de la BCE

La transmission des mesures de relance monétaire aux conditions d’octroi du crédit bancaire et à la création de crédit a été notable. Depuis juin 2014, les taux d’intérêt ont fortement diminué sur un large éventail de catégories d’actifs et de marchés du crédit. Par conséquent, les entreprises et les ménages de la zone euro ont connu des conditions d’emprunt plus favorables. En effet, les taux débiteurs sur les prêts aux entreprises ont diminué de plus de 110 points de base entre juin 2014 et décembre 2016 (cf. graphique 19).

Cet assouplissement concerne également les petites et moyennes entreprises (PME) – l’épine dorsale de l’économie de la zone euro – qui ont fortement recours au crédit bancaire. Les conditions d’octroi de crédits bancaires aux PME se sont encore améliorées : depuis mai 2014, les taux débiteurs appliqués aux prêts de très faible montant consentis aux entreprises ont diminué de 180 points de base environ. En outre, dans l’enquête sur l’accès des entreprises au financement dans la zone euro, les PME ont encore fait état d’une nouvelle amélioration de leur accès au crédit et d’une volonté accrue des banques d’octroyer des crédits à des taux d’intérêt plus faibles ^[54]. Les nouveaux crédits bancaires consentis aux entreprises continuent d’être utilisés essentiellement pour financer des projets d’investissement, des stocks et le fonds de roulement.

Les achats d’actifs de l’Eurosystème et l’environnement de faibles taux d’intérêt ont incité les banques à consentir davantage de prêts, notamment parce qu’ils ont réduit l’attrait des placements en titres à rendement plus faible. Dans le même temps, le moindre coût des TLTRO II pour les banques exerçant une forte activité de prêt les a également encouragées à accroître leur offre de crédit (les banques pouvant emprunter à moindre coût dans le cadre des TLTRO II si leur volume de prêts dépasse le seuil de référence). Cela a favorisé un assouplissement des critères d’octroi de prêts ainsi qu’une amélioration des modalités et conditions attachées aux prêts bancaires, comme l’indique l’enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro ^[55]. En conséquence, dans un contexte d’augmentation de la demande de crédit, le redressement progressif de l’activité de prêt au secteur privé de la zone euro s’est poursuivi. Entre mai 2014 et décembre 2016, le taux de croissance annuel des prêts aux ménages s’est accru, passant de – 0,1 % à 2,0 %, tout comme celui des prêts aux sociétés non financières (SNF), qui est passé de – 2,9 % à 2,3 % (cf. graphique 27).

Les premiers éléments d’information concernant la contribution du CSPP à l’assouplissement des conditions de financement pour les entreprises ont été encourageants. L’annonce du CSPP, le 10 mars 2016, a fortement soutenu la contraction en cours des écarts de rendement des obligations émises par les SNF par rapport à un taux sans risque (cf. graphique 28) ^[56]. De plus, le CSPP a contribué à la hausse des émissions d’obligations d’entreprises libellées en euros tout au long de l’année (cf. graphique 29). Enfin, sous l’effet d’un rééquilibrage des portefeuilles, la demande d’obligations non éligibles au CSPP s’est également accrue, et les émissions ont augmenté en conséquence. Le CSPP a eu également d’importantes répercussions sur les conditions de financement des entreprises, les banques dans lesquelles les émissions de titres de créance par les sociétés se sont substituées aux prêts bancaires faisant état d’une plus forte pression concurrentielle et d’une diminution plus importante des marges sur les prêts consentis aux grandes entreprises.

La mise en œuvre du CSPP s’est déroulée comme prévu au moment de son introduction, avec une bonne diversification des achats sur l’ensemble des notations, des secteurs, des pays et des émetteurs. Au 31 décembre 2016, l’Eurosystème détenait 51 milliards environ d’obligations non bancaires émises par 225 entreprises différentes.

La politique monétaire accommodante de la BCE a soutenu de manière significative les évolutions dans la zone euro

Globalement, les mesures de politique monétaire introduites par la BCE depuis juin 2014 ont eu des effets macroéconomiques significatifs. Sans ces mesures, les évolutions de la croissance et de l’inflation auraient été beaucoup plus modérées en 2016. En particulier, les mesures de la BCE ont contribué à écarter la menace de déflation.

Le secteur financier européen : améliorer la résistance dans un contexte de faible rentabilité

Un certain nombre de risques pesant sur la stabilité financière de la zone euro ont été identifiés en 2016 lors de l’évaluation régulière par la BCE des risques émergents et de la résistance du système financier. Toutefois, le niveau global des tensions systémiques est resté limité dans la zone euro. Même si les institutions financières font souvent face à une faible rentabilité, elles ont dans de nombreux cas amélioré leur capacité de résistance, par exemple en augmentant leur niveau de capitalisation.

Pour la BCE, 2016 a été la deuxième année complète d’exercice de ses missions macroprudentielles et microprudentielles, à la suite de la création du mécanisme de surveillance unique (MSU), comprenant la BCE et les autorités compétentes nationales (ACN) des pays de la zone euro, en novembre 2014. La BCE a également contribué à plusieurs initiatives réglementaires importantes et à des mesures visant à élaborer le troisième pilier de l’union bancaire, à savoir le système européen d’assurance des dépôts.

Les risques et les vulnérabilités du système financier de la zone euro

La BCE suit les évolutions en matière de stabilité financière des systèmes financiers de la zone euro et de l’UE afin d’identifier les vulnérabilités et les sources de risque systémique. Elle exerce cette mission en collaboration avec les autres banques centrales de l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales. L’émergence d’éventuels risques systémiques dans le système financier est traitée au moyen des politiques macroprudentielles.

La BCE présente son analyse de la stabilité financière dans sa revue de la stabilité financière (Financial Stability Review – FSR), qui paraît tous les semestres ^[60]. La BCE fournit également un support analytique au Comité européen du risque systémique dans le domaine de l’analyse de la stabilité financière.

Des épisodes de fortes turbulences sur les marchés financiers internationaux en 2016 et des inquiétudes relatives aux perspectives de rentabilité des banques de la zone euro

Le niveau global des tensions systémiques est resté limité dans la zone euro en 2016 en dépit de courts épisodes de fortes turbulences sur les marchés financiers internationaux. Au nombre de ces épisodes figurent la détérioration du sentiment de marché vers le début de l’année, sous l’effet de la volatilité des cours des actions chinoises et des inquiétudes relatives aux marchés émergents et, plus tard dans l’année, de l’incertitude politique qui a suivi les résultats du référendum organisé par le Royaume-Uni sur son appartenance à l’UE et des élections présidentielles aux États-Unis. Les cours des actions des banques de la zone euro ont enregistré des périodes de forte volatilité en 2016, ce qui a contribué, dans l’ensemble, à une hausse du coût estimé des fonds propres. L’une des principales raisons de cette évolution tient toujours aux inquiétudes des marchés relatives aux perspectives de rentabilité des banques de la zone euro dans un contexte de faible croissance et de bas niveau des taux d’intérêt. Cela étant, la poursuite d’une politique monétaire accommodante et l’atténuation des inquiétudes des marchés relatives à la Chine ont eu un effet modérateur sur les fortes tensions systémiques observées dans la zone euro, les indicateurs standard des tensions sur les banques, sur les emprunteurs souverains et des tensions financières se maintenant à des niveaux faibles fin 2016 (cf. graphique 30).

Dans cet environnement, quatre risques principaux pesant sur la stabilité financière de la zone euro ont été identifiés en 2016 (cf. tableau 2). La probabilité d’une réévaluation globale des risques s’est accrue compte tenu de la montée de l’incertitude politique, des vulnérabilités sur les marchés émergents et de l’évaluation plutôt basse du risque sur les marchés. Cela étant, les investisseurs ont continué d’augmenter les niveaux de risque de leurs portefeuilles dans le contexte du bas niveau des taux d’intérêt. S’agissant des prix des actifs, les rendements des obligations des entreprises se sont maintenus à des niveaux faibles en 2016, tandis que certains marchés boursiers ont affiché des signes de surévaluation. Des signes de surévaluation de l’immobilier résidentiel et commercial sont également apparus dans certains pays.

D’autres défis majeurs en 2016 sont à maints égards des séquelles de la crise bancaire et de la crise de la dette souveraine. Le secteur bancaire de la zone euro est resté vulnérable, en dépit de sa capacité à résister aux tensions sur les marchés décrites précédemment. La faiblesse de la croissance économique et le contexte associé de bas niveau des taux d’intérêt pèsent sur les perspectives de rentabilité des banques dans les économies avancées (cf. graphique 31). Malgré ces difficultés, les banques ont nettement renforcé leur assise en fonds propres au cours des dernières années (comme l’ont également confirmé les résultats du test de résistance mené à l’échelle de l’UE par l’Autorité bancaire européenne en 2016).

Dans certains pays de la zone euro, les perspectives de rentabilité ont également été freinées par les surcapacités structurelles et l’ajustement toujours incomplet des modèles d’activité à l’environnement de bas niveau des taux d’intérêt (cf. encadré 7).

En outre, l’encours de créances douteuses demeure élevé dans certains pays de la zone euro, ce qui a suscité des inquiétudes relatives à la rentabilité future des banques et à la stabilité financière (cf. encadré 8). De plus, les progrès sur la voie d’une réduction de l’encours de créances douteuses restent lents. Au niveau des banques, les explications tiennent, entre autres, à une capacité opérationnelle inadaptée, à un manque d’expérience dans la gestion des créances douteuses, à des contraintes de fonds propres et à une faible rentabilité. De plus, des facteurs structurels, comme l’inefficacité des lois sur l’insolvabilité, des goulets d’étranglement dans les systèmes judiciaires, des dispositifs de règlement à l’amiable insuffisants, un marché des créances douteuses sous-développé et des problèmes liés à la comptabilité et à la fiscalité, empêchent une résolution rapide des créances douteuses ^[61].

En 2016, les risques pesant sur la stabilité financière ont également trouvé leur origine en dehors du secteur bancaire. Premièrement, les inquiétudes relatives à la soutenabilité de la dette des emprunteurs souverains et du secteur non financier se sont accentuées. Deuxièmement, la prise de risque a également augmenté dans le secteur des fonds d’investissement qui connaît une croissance rapide. Même si les fonds d’investissement de la zone euro ont continué de résister aux tensions observées sur les marchés, les sorties enregistrées par certains fonds immobiliers au Royaume-Uni à l’issue du résultat du référendum ont mis en évidence les vulnérabilités des fonds ouverts (fonds qui peuvent émettre un nombre illimité de parts, les investisseurs ayant la possibilité se faire rembourser à tout moment). Les risques ont été aggravés par le manque de perspective systémique dans la réglementation du secteur et par la difficulté à prévenir l’accumulation de risques à l’échelle de l’ensemble du secteur qui en résulte.

Une analyse structurelle du secteur financier de la zone euro au sens large, qui intègre les sociétés d’assurance et les fonds de pension ainsi que les entités du secteur bancaire parallèle, a confirmé que le secteur financier non bancaire avait poursuivi son expansion en 2016 ^[62]. Dans le même temps, le secteur bancaire a continué de s’orienter vers des activités plus traditionnelles en 2016. Le passage d’un financement de banque centrale et d’un financement interbancaire à un financement par les dépôts s’est accompagné d’une réduction de l’effet de levier.

La fonction macroprudentielle de la BCE

Dans la zone euro, la responsabilité des décisions relatives aux mesures macroprudentielles est partagée entre les autorités nationales et la BCE. Les autorités nationales conservent le pouvoir de mettre en œuvre les mesures macroprudentielles, mais la BCE a le pouvoir de renforcer les mesures prises par celles-ci pour les instruments macroprudentiels qui lui sont attribués par la législation de l’UE. La nature asymétrique des pouvoirs reflète le rôle que la BCE doit jouer pour éviter un éventuel biais en faveur de l’inaction au niveau national.

En 2016, la BCE et les autorités nationales ont continué de mener de vastes discussions, au niveau tant technique que décisionnel, sur l’utilisation des instruments macroprudentiels. Ces discussions ont permis d’évaluer l’adéquation de l’orientation de la politique macroprudentielle dans tous les pays couverts par la supervision bancaire européenne.

La politique macroprudentielle en 2016

En 2016, la BCE a renforcé son rôle de coordination de la politique macroprudentielle et sa communication externe sur les questions macroprudentielles afin d’améliorer la transparence et de souligner le rôle important de cette politique. Le Conseil des gouverneurs a publié sa première déclaration macroprudentielle à la suite des discussions au sein du forum macroprudentiel, qui réunit les membres du Conseil des gouverneurs et du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE. De plus, les deux premiers numéros du Bulletin macroprudentiel de la BCE ont été publiés en mars et en octobre. Ce Bulletin a pour objectif d’améliorer la transparence de la politique macroprudentielle, de fournir des informations sur les travaux de recherche en cours dans ce domaine et d’illustrer comment ceux-ci sont appliqués dans les travaux de la BCE dédiés à ces questions. Le premier numéro du Bulletin examine également le cadre de politique macroprudentielle de la BCE et ses liens avec d’autres forums et processus macroprudentiels dans l’UE ^[69].

La BCE a également rempli son mandat juridique d’évaluation des décisions macroprudentielles des autorités nationales dans les pays couverts par la supervision bancaire européenne. Elle a reçu des notifications pour plus d’une centaine de décisions de ce type, dont la plupart étaient liées à la fixation de coussins de fonds propres contracycliques et à l’identification des établissements de crédit d’importance systémique (EIS) et au calibrage de leurs coussins de fonds propres. En outre, la BCE a reçu des notifications concernant la mise en œuvre du coussin pour le risque systémique et des seuils pondérés en risque dans certains pays.

Selon une périodicité trimestrielle, les 19 pays de la zone euro évaluent les risques systémiques conjoncturels et fixent le niveau du coussin de fonds propres contracyclique. Les risques systémiques conjoncturels sont restés contenus dans la plupart des pays de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs a donné son accord sur les décisions relatives aux coussins de fonds propres contracycliques prises par les autorités nationales. En particulier, l’importante accumulation de risques systémiques en Slovaquie a conduit à la décision de fixer le coussin de fonds propres contracycliques à 0,5 % à compter du 1er août 2017.

En 2016, la BCE, les autorités nationales et le Conseil de stabilité financière (CSF), en consultation avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), ont procédé à l’actualisation de l’évaluation des banques d’importance systémique mondiale (EISm) dans les pays de la zone euro. L’évaluation a conduit à classer huit banques en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays‑Bas et en Espagne dans les catégories de scores (Buckets) 1 et 3 appliquées au niveau international pour les EISm, ce qui correspond à des taux de coussins de fonds propres de 1,0 % et 2,0 %, respectivement ^[70]. Ces nouveaux taux sont applicables à compter du 1er janvier 2018 et font l’objet d’une introduction progressive. La liste des EISm et des autres établissements d’importance systémique (autres EIS) et les taux qui leur sont appliqués sont réexaminés chaque année.

Les autorités nationales ont également décidé des coussins de fonds propres pour les 110 autres EIS. Ces coussins de fonds propres sont conformes à la méthodologie de la BCE récemment introduite pour l’évaluation des coussins des autres EIS ^[71]. Tous les autres EIS identifiés auront un taux de coussins de fonds propres strictement positif à compter de 2019.

Les tests de résistance macroprudentiels

Dans le cadre de sa fonction macroprudentielle, et outre sa participation active au test de résistance prudentiel mené à l’échelle de l’UE en 2016, la BCE a réalisé un prolongement macroprudentiel de cet exercice de test ^[72]. Tandis que le test de résistance prudentiel se concentre sur l’estimation de l’incidence directe sur la solvabilité individuelle des banques, le prolongement macroprudentiel a pour objet de mesurer les éventuels effets macroéconomiques de second tour sur la matérialisation des tensions. L’étude repose sur un cadre conceptuel développé par les services de la BCE qui sera utilisé pour étayer le calibrage des mesures macroprudentielles ^[73].

La première phase consistait à estimer l’incidence des modifications du stock de prêts bancaires agrégés sur la solvabilité des banques, corrigeant ainsi en partie l’incohérence introduite par l’hypothèse de bilans statiques utilisée dans la méthodologie du test de résistance à l’échelle de l’UE. Dans une phase suivante, on a estimé les effets de second tour sur les variables macroéconomiques. Ils ont trait aux ajustements potentiels effectués par les banques lorsque leur ratio de fonds propres passe au-dessous d’un objectif de fonds propres prédéterminé dans le scénario défavorable. Leur ampleur dépend de la stratégie d’ajustement adoptée : plus grande est la part de l’émission d’actions dans l’ajustement, plus faible est l’incidence macroéconomique de second tour.

Outre la réponse endogène du secteur bancaire aux tensions, le prolongement macroprudentiel a analysé deux canaux supplémentaires via lesquels des effets de second tour de transmission des difficultés d’un établissement à l’autre peuvent réduire encore la solvabilité des banques, à savoir l’interconnexion entre banques et les répercussions transsectorielles par le biais des portefeuilles d’actions. L’exercice a conclu que la contagion directe via les marchés monétaires interbancaires devrait être limitée, tandis que les répercussions transsectorielles affecteraient principalement les institutions financières non bancaires, en particulier les fonds d’investissement et les fonds de pension.

La coopération avec le Comité européen du risque systémique

La BCE a continué d’apporter un soutien analytique, statistique, logistique et administratif au Secrétariat du CERS, qui est chargé de coordonner au quotidien les activités du CERS. Le Comité de stabilité financière de la BCE a préparé conjointement avec le Comité scientifique consultatif et le Comité technique consultatif du CERS un rapport sur les questions de politique macroprudentielle posées par le bas niveau des taux d’intérêt et par les modifications structurelles du système financier de l’UE ^[74]. Le rapport analyse les risques potentiels dans un environnement de bas niveau des taux d’intérêt dans les différents secteurs financiers et souligne les réponses de politique macroprudentielle envisageables. L’examen des risques qui est en cours ne couvre pas seulement les banques, mais aussi les autres types d’institutions financières, les marchés financiers et les infrastructures de marché, les questions touchant l’ensemble du système financier ainsi que les interactions avec l’économie au sens large.

La BCE a également apporté son soutien au CERS dans sa publication de huit alertes propres à différents pays sur les vulnérabilités de l’immobilier résidentiel le 28 novembre 2016 en analysant des indicateurs de déséquilibres et en développant des modèles de surévaluation. Les vulnérabilités constatées sont liées à l’endettement croissant des ménages et à la capacité de remboursement de leurs prêts immobiliers, ainsi qu’à la valorisation ou à la dynamique des prix de l’immobilier résidentiel. En dépit de cette analyse, des lacunes dans les données relatives à l’immobilier doivent encore être comblées, ainsi que le montre une recommandation du CERS qui fournit les définitions harmonisées permettant de recueillir des données des secteurs de l’immobilier résidentiel et commercial.

La fonction microprudentielle de la BCE

2016 a été la deuxième année complète de fonctionnement de la supervision bancaire de la BCE. Tout au long de l’année, les activités dans ce domaine ont continué de contribuer à la stabilité du secteur bancaire européen et à une égalité de traitement de l’ensemble des banques de la zone euro.

La BCE a affiné le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) des groupes bancaires qu’elle supervise directement, en publiant des attentes prudentielles de haut niveau relatives aux processus d’évaluation du capital interne et de la liquidité interne, ainsi qu’une recommandation relative aux politiques de distribution de dividendes. En outre, elle a tenu compte des éclaircissements de la Commission européenne et de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Les exigences prudentielles additionnelles en matière de capital comportent désormais deux composantes : l’exigence que les banques doivent respecter et maintenir à tout moment, et l’orientation dont le non-respect n’entraînerait pas automatiquement d’action prudentielle mais déclencherait une évaluation au cas par cas et d’éventuelles mesures spécifiques aux banques concernées. Dans le SREP 2016, l’orientation reflète les résultats du test de résistance réalisé par l’ABE. La demande globale de fonds propres est restée pratiquement stable, les modifications méthodologiques n’ayant exercé aucune incidence.

Les établissements de crédit moins importants sont surveillés par les autorités compétentes nationales (ACN) sous la supervision de la BCE. La BCE suit une approche proportionnée, basée sur les risques pour la surveillance des établissements moins importants, complétée d’un suivi sectoriel pour évaluer les interconnexions entre ces établissements. La BCE et les ACN ont continué de développer des normes communes pour la surveillance des établissements moins importants, par exemple en instaurant un suivi conjoint des systèmes de protection institutionnels ^[75] qui couvrent à la fois les établissements importants et moins importants.

La supervision bancaire européenne a poursuivi l’harmonisation de l’exercice des options et facultés prévues par la législation prudentielle européenne. Il s’agit d’une avancée importante vers l’assurance d’une surveillance cohérente et d’une égalité de traitement entre les établissements importants et moins importants. Le cadre réglementaire de la zone euro n’en demeure pas moins fragmenté dans certains cas. Compte tenu de l’objectif d’une union bancaire européenne, il est nécessaire de poursuivre l’harmonisation.

Dans un contexte de faible rentabilité du secteur bancaire européen, la BCE a analysé les modèles d’activité et les sources de rentabilité des banques et lancé un examen thématique. La BCE a également élaboré des orientations destinées aux banques quant à la manière de traiter les créances douteuses, qui restent élevées dans certaines régions de la zone euro. En juin, la BCE a publié une déclaration prudentielle sur la gouvernance des banques et leur appétence pour le risque, soulignant les attentes en matière de supervision. Elle a également lancé un examen ciblé des modèles internes des banques, réalisé un état des lieux des risques informatiques et préparé une orientation sur les opérations à effet de levier.

La supervision bancaire de la BCE a aussi accru sa participation aux forums mondiaux en devenant membre de la séance plénière du Conseil de stabilité financière.

Des informations plus détaillées sur la supervision bancaire de la BCE sont fournies par le Rapport annuel 2016 de la BCE sur ses activités prudentielles.

Les contributions de la BCE aux initiatives réglementaires

La BCE a contribué à l’élaboration du cadre réglementaire au niveau international et au niveau européen en 2016. L’objectif principal de la BCE était de garantir que le cadre réglementaire tienne compte de façon appropriée des considérations aussi bien macroprudentielles que microprudentielles et de créer un cadre qui contribue à la stabilité des différentes institutions et du système financier dans son ensemble. Les principales questions réglementaires pour la BCE en 2016 ont concerné notamment : (a) la finalisation des normes internationales de fonds propres et de liquidité applicables aux banques (Bâle III) ; (b) la révision du cadre réglementaire microprudentiel et macroprudentiel dans l’Union européenne (le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres – CRR/CRD IV) ; (c) la résolution du problème des institutions trop grandes pour faire faillite (« too big to fail ») ; et (d) la création d’une union des marchés de capitaux (UMC) pour l’Union européenne et le renforcement du cadre réglementaire au-delà du secteur bancaire. En outre, la BCE a contribué à la poursuite en 2016 des discussions relatives à la mise en place du troisième pilier de l’union bancaire, à savoir le système européen d’assurance des dépôts.

La finalisation des normes internationales de fonds propres et de liquidité pour les banques

En 2016, la BCE a contribué à un certain nombre d’initiatives visant à compléter la réponse réglementaire à la crise financière, ce qui s’est également traduit par une refonte complète du cadre prudentiel applicable aux banques au cours des huit dernières années par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Bâle III est un élément central des réformes engagées après la crise, qui vise à garantir des normes adaptées, permettant des comparaisons internationales et à donner aux banques une relative sécurité réglementaire afin qu’elles puissent adapter leurs modèles d’activité à l’environnement actuel. Dans ce contexte, la BCE a contribué à l’examen approfondi de l’utilisation des modèles internes dans le dispositif de Bâle sur les fonds propres, un exercice visant à réduire la variabilité excessive des actifs pondérés des risques, qui sont à la base des exigences en fonds propres. En outre, la BCE a apporté un soutien au CBCB et à l’Autorité bancaire européenne (ABE) dans leurs travaux sur la finalisation du ratio de levier en tant que mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de backstop), s’agissant en particulier du calibrage du niveau minimal requis, et de l’exigence supplémentaire en fonds propres applicable aux établissements bancaires d’importance systémique mondiale (EISm) en s’appuyant sur une définition harmonisée au niveau international. En janvier 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), l’organe de surveillance du CBCB, a salué les progrès accomplis sur la voie des réformes réglementaires adoptées après la crise. Toutefois, il a souligné qu’il faudrait plus de temps pour finaliser les propositions de réformes avant que le GHOS puisse les examiner. Ces travaux devraient être achevés dans un futur proche.

La révision du cadre réglementaire microprudentiel et macroprudentiel dans l’Union européenne

La transposition des normes définies au niveau international dans la législation de l’UE, notamment via la révision des CRR/CRD IV, a été l’un des principaux enjeux réglementaires en 2016, et le sera encore au cours des années à venir. La révision des CRR/CRD IV introduira le ratio de levier dans le cadre de l’UE, en tant que mesure complémentaire des exigences de fonds propres fondées sur les risques, et le ratio de liquidité à long terme (net stable funding ratio), qui correspond à une exigence de liquidité à long terme complétant les exigences à court terme en vigueur, définies par le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio). En outre, en définissant des incitations appropriées pour les banques et leurs salariés, le nouveau cadre contribuera également à une plus grande stabilité de la fourniture de services financiers à l’économie réelle. Cette révision, qui devrait être achevée en 2017, représente une importante phase de réforme réglementaire dans l’Union européenne.

Une autre initiative réglementaire importante à laquelle la BCE a fortement contribué est la révision du cadre de politique macroprudentielle de l’UE qui a débuté en 2016. La BCE se prononce en faveur d’une vaste révision du cadre de politique macroprudentielle ayant pour objectif de renforcer son efficacité et, en 2016, une contribution de la BCE à la consultation de la Commission européenne à propos de cette révision a été publiée ^[76]. En la matière, il est important de traduire le nouveau paysage institutionnel, notamment la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), dans le cadre de politique macroprudentielle, et de réviser et clarifier les pouvoirs spécifiques des autorités microprudentielles et macroprudentielles, de rationaliser les accords de coordination entre les autorités, d’élargir la palette des instruments de politique macroprudentielle et de simplifier leur mécanisme d’activation afin de garantir que les autorités ont les moyens de traiter les risques systémiques de manière rapide et efficace. Cela nécessite une révision approfondie de la législation actuelle car le cadre macroprudentiel défini dans les CRR/CRD IV et dans le règlement CERS ^[77] est antérieur à la création de l’union bancaire et en particulier du MSU.

La résolution du problème des institutions trop grandes pour faire faillite (« too big to fail »)

La révision du cadre de rétablissement et de résolution a été une autre initiative réglementaire importante à laquelle la BCE a contribué en 2016. L’objectif de la révision est de garantir que les banques disposent d’une capacité d’absorption des pertes suffisante et crédible et que les coûts de résolution sont supportés par les actionnaires et les créanciers des banques, plutôt que par les contribuables. Un nouveau concept, celui de la capacité totale d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity – TLAC) a déjà été établi pour les EISm au niveau international. En parallèle, le cadre de l’UE a introduit une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (minimum requirement for own funds and eligible liabilities – MREL), qui est applicable à l’ensemble des établissements de crédit dans l’Union européenne, quelle que soit leur taille. Les exigences de type TLAC et MREL améliorent la résolvabilité des banques et préservent ainsi la stabilité financière et elles évitent l’aléa moral et une trop lourde charge sur les finances publiques. Toutefois, les deux concepts divergent sur plusieurs points essentiels, ce qui peut être à l’origine d’incohérences dans le cadre réglementaire et également fausser la concurrence. À cet égard, la révision en cours de la Directive relative au Redressement et à la Résolution des Banques et d’autres textes juridiques associés de l’UE créent une opportunité de mettre en œuvre la TLAC en Europe au moins pour les EISm et de continuer d’uniformiser l’application du MREL dans les différents États membres de l’UE, garantissant ainsi que les institutions actives au niveau international sont soumises à un ensemble de règles cohérent d’une juridiction à l’autre.

La régulation financière au-delà du secteur bancaire

Il est important qu’un cadre réglementaire approprié soit également en place pour les institutions financières non bancaires. À cet effet, la BCE a contribué à la discussion relative à l’achèvement du Marché unique des services financiers et des capitaux, ce qui implique de parvenir à une plus grande égalité de traitement entre les secteurs bancaire et non bancaire et d’opérer de réelles avancées sur le plan d’action pour l’UMC. Un plus grand partage des risques financiers, la diversification et une concurrence accrue entre les entités bancaires et non bancaires et au niveau transfrontière présentent des avantages pour l’économie. En effet, les marchés de capitaux peuvent constituer un important complément aux banques lorsqu’il s’agit de fournir des financements à l’économie. Cela étant, ces évolutions ont nécessairement des répercussions sur la stabilité financière et peuvent créer de nouveaux risques.

En 2016, la BCE a continué de soutenir les mesures visant à accélérer l’UMC. Une véritable UMC doit s’attaquer aux différences dans les cadres législatifs nationaux et européens, qui représentent un obstacle aux activités transfrontières, y compris la législation relative à l’insolvabilité et la fiscalité. Il est également important de donner une base légale aux instruments macroprudentiels pouvant être utilisés au-delà du secteur bancaire.

Un système européen d’assurance des dépôts

En 2016, la BCE a contribué à la poursuite des discussions sur la mise en place d’un système européen d’assurance des dépôts et se prononce en faveur de la feuille de route en vue de l’achèvement de l’union bancaire, qui intègre le partage des risques (soit le système lui-même auquel s’ajoute un complément (backstop) pour le Fonds de résolution unique) et les mesures associées de réduction des risques.

Selon le point de vue de la BCE, il est important que ce dispositif soit mis en place dès que possible et que des progrès continuent d’être réalisés s’agissant de la réduction des risques. Un système européen d’assurance des dépôts est le troisième et dernier pilier de l’union bancaire et sa mise en place renforcerait encore et préserverait la stabilité financière. L’assurance des dépôts est à la fois un outil ex ante visant à renforcer la confiance et à éviter les phénomènes de panique bancaire et un outil ex post destiné à protéger contre les conséquences néfastes des défaillances de banques. En parallèle, les progrès dans la réalisation des réformes toujours en suspens doivent se poursuivre, ce qui contribuera à réduire les risques dans le système bancaire.

Les autres tâches et activités

Les infrastructures de marché et les paiements

Le secteur financier, notamment ses infrastructures de marché sous-jacentes, doit s’adapter à la rapidité de l’évolution et de l’innovation technologiques, qui influencent actuellement tous les aspects de notre vie. Tandis que la numérisation, la mondialisation et l’interconnectivité accrue offrent de nouvelles opportunités aux particuliers et aux entreprises dans l’obtention d’informations, la conduite des affaires et la communication, la progression des utilisateurs et des données sur les plates-formes numériques, dans l’informatique dématérialisée et à travers les réseaux a également augmenté les risques potentiels de cyberattaques. La cybercriminalité constitue une menace non seulement pour les différents intervenants de marché, mais également pour le réseau opérationnel global, et la cyberrésistance a donc été une préoccupation importante pour la BCE et l’Eurosystème en 2016 dans le domaine des infrastructures de marché et des paiements.

L’Eurosystème examine également l’évolution stratégique future de ses infrastructures de marché. Il s’attache à renforcer l’efficacité de la gestion de la liquidité dans les domaines des paiements, du règlement-livraison de titres et de la gestion des garanties de l’Eurosystème. Il étudie, en étroite collaboration avec les intervenants de marché, comment il est possible de satisfaire les besoins des nouveaux utilisateurs et comment l’innovation technologique peut servir à anticiper l’évolution des risques, tels que les cybermenaces.

Dans le façonnement de l’avenir de ses infrastructures de marché, l’Eurosystème maintient ses principales priorités que sont la sécurité et l’efficacité. Le bon fonctionnement de ses infrastructures de marché est essentiel pour maintenir la confiance dans l’euro et soutenir les opérations de politique monétaire. Il joue également un rôle central en assurant la stabilité du système financier européen et en stimulant l’activité économique.

Consolidation de TARGET2 et T2S

TARGET2, le système de règlement brut de l’Eurosystème pour les opérations de paiement en euros, a traité une valeur moyenne quotidienne de 1 700 milliards d’euros en 2016. Pour donner une idée de l’importance de ce nombre, TARGET2 traite tous les six jours un volume comparable au PIB annuel de la zone euro.

La plate-forme TARGET2-Titres (T2S) a été mise en service en juin 2015, contribuant ainsi à une intégration accrue de l’infrastructure du marché européen de règlement-livraison de titres, qui était très fragmentée. Cette plate-forme est un pilier essentiel du projet de la Commission européenne de créer une union des marchés de capitaux et a engendré un vaste programme d’harmonisation post-marché.

Deux vagues de migration fructueuses, qui ont eu lieu en mars et en septembre 2016, ont porté le nombre de dépositaires centraux de titres (DCT) sur la plate-forme T2S de cinq à douze ^[82] et gonflé le volume de traitement à 50 % environ du volume total attendu lors de la connexion des neuf autres DCT participants à la plate-forme. T2S devrait traiter une moyenne supérieure à 550 000 opérations par jour dès que la migration complète sera achevée en 2017.

Sur le plan fonctionnel, TARGET2 et T2S portent sur la gestion efficace de la liquidité dans les domaines des transferts de paiement, du règlement-livraison de titres et de la gestion des garanties. Toutefois, comme les deux systèmes ont été mis au point à des moments différents, ils fonctionnent sur des plates-formes séparées et recourent à des solutions et à des environnements techniques distincts. Il est donc logique de rechercher des synergies entre ces deux systèmes. La modernisation de TARGET2, l’exploitation des possibilités qu’offre déjà T2S et la consolidation des composantes techniques et fonctionnelles des services de TARGET2 et T2S constituent les principaux objectifs. En outre, la consolidation permet de continuer à améliorer la cyberrésistance, de renforcer les services proposés aux utilisateurs et d’établir un canal d’accès unique. Le travail d’enquête dans ce domaine se poursuivra tout au long de 2017.

Services de règlement visant à soutenir les paiements instantanés

Pour l’Eurosystème, le plus grand défi posé par la numérisation dans le secteur des paiements est de garantir que l’apparition de produits et de services de paiement innovants développés par le marché ne réintroduise une certaine fragmentation sur le marché européen.

En 2016, les paiements instantanés, c’est-à-dire les paiements assurant la mise à disposition immédiate des fonds pour le destinataire, ont probablement constitué le sujet le plus discuté au sein du secteur des paiements de détail. Le système des paiements instantanés lancé en novembre 2016 permet le déploiement de solutions de paiements instantanés destinées aux utilisateurs finaux. D’ici à novembre 2017, l’infrastructure européenne des marchés financiers a pour objectif d’être prête à traiter les paiements instantanés à l’échelle paneuropéenne.

L’Eurosystème soutiendra le règlement entre les infrastructures des paiements de détail proposant des services de compensation pour les paiements instantanés paneuropéens en euros en offrant une meilleure fonctionnalité de TARGET2 aux chambres de compensation automatisée et en promouvant le dialogue et l’interopérabilité entre celles-ci.

Par ailleurs, dans le cadre de son travail d’enquête sur l’avenir de ses infrastructures de marché, l’Eurosystème analyse la possibilité de développer un service de règlement des paiements instantanés TARGET en temps réel offrant un règlement en monnaie de banque centrale disponible à tout moment tout au long de l’année.

Les futures infrastructures de marché et la technologie des grands livres distribués de l’Eurosystème

Dans le cadre de ses réflexions stratégiques sur l’avenir des infrastructures de marché de l’Eurosystème, la BCE examine une série de modèles de technologie des grands livres distribués ( distributed ledger technology  – DLT) qui sont actuellement en cours de développement. Pour mieux appréhender l’incidence éventuelle de la DLT sur les infrastructures de marché, cf. l’article spécifique, disponible sur le site internet de la BCE.

Des infrastructures des marchés financiers sûres

L’Eurosystème promeut la sécurité et l’efficacité des infrastructures des marchés financiers (IMF) en qualité d’autorité de surveillance et encourage le changement là où il le juge nécessaire. En juillet 2016, la BCE a publié une version révisée du cadre de surveillance de l’Eurosystème afin de refléter les évolutions réglementaires et autres de ces dernières années qui ont influencé la fonction de surveillance de l’Eurosystème. La BCE est chargée de la responsabilité première de trois systèmes de paiement d’importance systémique (systemically important payment systems – SIPS), à savoir TARGET2, EURO1 et STEP2. En 2016, la BCE a finalisé, conjointement avec les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro, une évaluation complète de ces SIPS au regard des exigences de surveillance prévues par le règlement SIPS ^[83]. La BCE a également étendu ses activités de surveillance liées à T2S, en phase avec la migration accrue des DCT vers la plate-forme unique de règlement au cours de l’année 2016.

Par ailleurs, la BCE a publié un rapport sur un exercice de communication de crise destiné aux IMF actives dans la zone euro qui a été organisé par les autorités de surveillance de l’Eurosystème. L’exercice réalisé à l’échelle du marché a été conçu pour évaluer si l’Eurosystème était prêt à assumer effectivement ses responsabilités opérationnelles et de surveillance dans des situations de crise, et pour donner des assurances quant à l’efficacité des procédures de gestion de crise des différentes parties prenantes en cas d’événements pouvant avoir des répercussions transfrontières. Plus généralement, la BCE collabore avec d’autres banques centrales, régulateurs et autorités afin de renforcer la résistance du secteur financier dans son ensemble aux cyberattaques et a contribué aux orientations internationales sur la cyberrésistance ^[84], qui ont été publiées en 2016.

S’agissant des contreparties centrales (CC), la BCE a pris part aux efforts internationaux sous l’égide des instances normatives pertinentes du G20 pour achever la réforme des marchés mondiaux de produits dérivés.

La BCE a continué d’être associée aux accords de coopération au niveau mondial et de l’UE applicables à certaines IMF d’un point de vue de banque centrale d’émission. À cet égard, la BCE a contribué aux travaux en cours des collèges d’autorités de surveillance pour les CC établies au sens du règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation). Dans la même perspective, la BCE a réalisé, en collaboration avec des BCN de la zone euro, les travaux préparatoires liés à la future autorisation des DCT en vertu du règlement relatif aux DCT.

Les services financiers offerts aux autres établissements

La gestion des opérations d’emprunt et de prêt

La BCE est responsable de la gestion des opérations d’emprunt et de prêt de l’UE liées au mécanisme de soutien financier à moyen terme (medium-term financial assistance facility – MTFA) ^[85] et au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) ^[86]. En 2016, la BCE a traité le paiement des intérêts relatifs aux prêts accordés dans le cadre du MTFA. L’encours total au titre de ce mécanisme se chiffrait à 4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2016. En 2016, la BCE a également traité une série de paiements et de versements d’intérêts dans le cadre des prêts octroyés au titre du MESF. L’encours total au titre de ce mécanisme se chiffrait à 46,8 milliards d’euros au 31 décembre 2016.

De même, la BCE est responsable de la gestion de paiements en rapport avec les opérations relevant du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ^[87] et du mécanisme européen de stabilité (MES) ^[88]. En 2016, la BCE a traité une série de paiements d’intérêts et de commissions relatifs à des prêts accordés dans le cadre du FESF. La BCE a également géré les contributions des membres du MES ainsi que plusieurs paiements d’intérêts et de commissions dans le cadre de ce mécanisme.

Enfin, la BCE assume la responsabilité d’effectuer tous les paiements afférents à la convention de prêt dont bénéficie la Grèce ^[89]. L’encours total au titre de cet accord se montait à 52,9 milliards d’euros au 31 décembre 2016.

Les services de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves

En 2016, un large éventail de services financiers a continué d’être offert dans le cadre instauré en 2005 pour la gestion des actifs libellés en euros des clients de l’Eurosystème (Eurosystem Reserve Management Services – ERMS). Les différentes BCN de l’Eurosystème (« les prestataires de services de l’Eurosystème ») proposent aux banques centrales, aux autorités monétaires et aux organismes gouvernementaux de pays n’appartenant pas à la zone euro, de même qu’aux organisations internationales, la gamme complète de services selon des modalités harmonisées et conformes aux normes générales du marché. La BCE joue un rôle de coordination d’ensemble, s’assurant que le processus et le reporting au Conseil des gouverneurs se déroulent sans heurt.

Le nombre de clients entretenant une relation commerciale avec l’Eurosystème dans le cadre de l’ERMS s’établissait à 286 en 2016, contre 285 en 2015. En ce qui concerne les services proprement dits, l’ensemble des avoirs agrégés (encaisses et portefeuilles de titres compris) gérés au titre de l’ERMS se sont accrus de 8 % environ courant 2016 en comparaison du volume qu’ils affichaient fin 2015.

Les billets et pièces

La BCE et les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro sont responsables de l’émission des billets en euros au sein de la zone euro et du maintien de la confiance dans la monnaie.

La circulation des billets et pièces

En 2016, le nombre et la valeur des billets en euros en circulation ont enregistré des hausses de, respectivement, 7,0 et 3,9 % environ. Il y avait, à la fin de l’année, 20,2 milliards de billets en euros en circulation, pour une valeur totale de 1 126 milliards d’euros (cf. graphiques 32 et 33). Les billets de 100 et de 200 euros sont ceux qui ont enregistré les taux de croissance annuels les plus élevés, avec respectivement 13,4 et 12,9 % en 2016. La croissance du billet de 50 euros est demeurée dynamique, à 9,9 %, mais a été légèrement plus lente que l’année précédente.

À la suite d’une révision de la structure par coupures de la deuxième série de billets en euros, baptisée « Europe », le Conseil des gouverneurs a décidé de mettre fin à la production du billet de 500 euros et de le retirer de la série « Europe», compte tenu des préoccupations selon lesquelles cette coupure pourrait faciliter les activités illicites. L’émission du billet de 500 euros sera arrêtée vers fin 2018, au moment où les billets de 100 et de 200 euros de la série « Europe » doivent être mis en circulation. Les autres valeurs, de 5 à 200 euros, seront maintenues. Chaque BCN de la zone euro est responsable de la production d’une partie des billets en euros. En 2016, les BCN ont assuré la production de 6,22 milliards de billets.

Étant donné le rôle international de l’euro et la confiance généralisée à l’égard des billets en euros, la coupure de 500 euros continuera d’avoir cours légal et pourra donc encore être utilisée comme moyen de paiement et comme réserve de valeur. Le billet de 500 euros, à l’instar des autres coupures en euros, gardera toujours sa valeur et pourra être échangé auprès des BCN de la zone euro pendant une période illimitée.

À la suite de la décision de mettre fin à l’émission du billet de 500 euros, le nombre de billets de 500 euros en circulation a diminué en 2016. Cette baisse a en partie été compensée par une augmentation de la demande de billets de 200, 100 et 50 euros.

On estime que, en valeur, un tiers environ des billets en euros en circulation sont détenus à l’extérieur de la zone euro, principalement dans les pays limitrophes. Il s’agit surtout de grosses coupures. Ils sont utilisés comme réserve de valeur et à des fins de transactions sur les marchés internationaux.

En 2016, le nombre total de pièces en euros en circulation s’est accru de 4,2 %, pour s’établir à 121,0 milliards en fin d’année. Fin 2016, la valeur des pièces en circulation s’élevait à 26,9 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 3,6 % par rapport à fin 2015.

En 2016, les BCN de la zone euro ont vérifié l’authenticité et la qualité de quelque 32,3 milliards de billets, retirant environ 5,4 milliards d’entre eux de la circulation. L’Eurosystème a poursuivi ses efforts d’aide aux fabricants d’équipements pour s’assurer que leurs machines répondent aux normes fixées par la BCE pour les équipements utilisés afin de vérifier l’authenticité et la qualité des billets avant de remettre ceux-ci en circulation. En 2016, les établissements de crédit et les professionnels appelés à manipuler des espèces ont ainsi examiné quelque 33 milliards de billets en euros grâce à ces équipements.

Un nouveau billet de 50 euros

Le 5 juillet 2016, le nouveau billet de 50 euros, qui sera mis en circulation le 4 avril 2017, a été dévoilé. L’introduction de cette nouvelle coupure marque la dernière avancée dans le processus consistant à rendre les billets en euros encore plus sûrs. Après les billets de 5, 10 et 20 euros, la nouvelle coupure de 50 euros est la quatrième valeur de la série « Europe » qui sera introduite. Elle comporte des signes de sécurité perfectionnés, parmi lesquels le « nombre émeraude », qui produit un effet de lumière se déplaçant de haut en bas et de bas en haut lorsque le billet est incliné et qui change de couleur, ainsi qu’une « fenêtre portrait », un signe de sécurité innovant utilisé pour la première fois dans le billet de 20 euros de la série « Europe ». Lorsqu’on regarde le billet par transparence, une fenêtre transparente située dans la partie supérieure de l’hologramme fait apparaître un portrait de la princesse Europe (un personnage de la mythologie grecque), qui est visible sur les deux faces du billet. Le même portrait figure également dans le filigrane.

En vue de préparer l’introduction du nouveau billet de 50 euros, la BCE et les BCN de la zone euro ont mis en place une campagne d’information visant à familiariser le grand public et les professionnels manipulant des espèces avec les caractéristiques du nouveau billet. En outre, elles ont pris une série de mesures destinées à aider les professionnels appelés à manipuler des espèces recourant à des automates de traitement des billets à se préparer au lancement de la nouvelle coupure.

La contrefaçon des billets

Le nombre total de billets en euros contrefaits a diminué en 2016, quelque 685 000 faux billets ayant été retirés de la circulation. Comparativement au nombre de billets authentiques en circulation, la proportion de contrefaçons est très réduite. Le graphique 34 met en évidence l’évolution sur une longue période de la quantité de faux billets retirés de la circulation. Les faussaires ont tendance à cibler les billets de 20 et de 50 euros, qui représentaient en 2016 conjointement environ 80 % du nombre total de faux billets saisis. La part des fausses coupures de 20 euros a reculé en 2016.

La BCE continue de recommander au public de rester vigilant par rapport aux fraudes éventuelles, de se rappeler le test consistant à « toucher, regarder, incliner » et de ne pas se fier à un seul signe de sécurité. En outre, des formations sont proposées en permanence aux professionnels manipulant des espèces, tant dans l’UE qu’en dehors, et des supports d’information actualisés sont mis à disposition en vue de soutenir la lutte de l’Eurosystème contre la contrefaçon. L’étroite collaboration de la BCE avec Europol, Interpol et la Commission européenne sert également cet objectif.

Les statistiques

La BCE, assistée par les BCN, développe, collecte, établit et diffuse une large gamme de statistiques servant à soutenir la politique monétaire de la zone euro, les tâches de surveillance de la BCE, diverses autres tâches du SEBC et les missions du Comité européen du risque systémique. Ces statistiques sont aussi utilisées par les autorités publiques, par les intervenants sur les marchés financiers, par les médias et par le grand public.

En 2016, le SEBC a continué de fournir régulièrement, sans à-coups et dans les délais, des statistiques sur la zone euro. Il a par ailleurs consenti des efforts considérables pour répondre aux nouvelles demandes d’obtention rapide de statistiques de haute qualité et de granularité accrue par pays, par secteur et par instrument. Ces demandes ont révélé le besoin d’« aller au-delà des agrégats », thème de la huitième conférence de la BCE sur les statistiques organisée en juillet 2016 ^[90].

Les nouvelles statistiques et les statistiques élargies de la zone euro

En juillet 2016, la BCE a commencé à collecter sur une base quotidienne auprès des plus grandes banques de la zone euro, des données quant aux transactions effectuées sur le marché monétaire de l’euro, de manière à couvrir les principaux segments du marché (à savoir les swaps garantis, les swaps non garantis, les swaps de change et les swaps sur les indices des taux au jour le jour), quelque 45 000 opérations étant enregistrées chaque jour. Ces informations soutiendront plusieurs missions de politique économique et permettront la publication de nouvelles statistiques.

Les nouvelles statistiques élargies relatives aux sociétés d’assurance ont été collectées dans le cadre du règlement BCE/2014/50 (et de la directive Solvabilité II) pour les premier et deuxième trimestres de 2016. Ces données sont le fruit d’une collaboration pluriannuelle entre la BCE et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, d’une part, et entre les BCN et les autorités compétentes nationales, d’autre part, de manière à réduire la charge de déclaration qui pèse sur l’industrie. Les données sont évaluées et agrégées en prévision de leur publication, prévue en 2017.

En avril 2016, la position extérieure de la zone euro a inclus pour la première fois un rapprochement exhaustif stocks-flux, tandis que les comptes trimestriels de la zone euro ont inclus, outre celles relatives aux dépôts et aux prêts, des données « de qui à qui » concernant les titres.

En septembre 2016, la BCE a commencé à publier tous les mois, avec un décalage de 15 jours, un ensemble d’informations sur les réserves de change et sur les disponibilités en devises de la BCE et de l’Eurosystème, avançant leur publication de 15 jours calendrier.

En novembre 2016, la BCE a commencé à publier des données trimestrielles complémentaires et plus détaillées sur la santé financière de banques importantes supervisées directement par la BCE, certaines statistiques étant disponibles par pays et par catégorie. Cela va renforcer la transparence quant à la qualité des actifs des banques et soutenir la discipline de marché.

En décembre 2016, la BCE a publié les résultats de la deuxième vague de la Household Finance and Consumption Survey (enquête sur le comportement financier et de consommation des ménages), dans le cadre de laquelle plus de 84 000 ménages de la zone euro (à l’exception de la Lituanie) ainsi que de Hongrie et de Pologne ont été interrogés (cf. également la section 5 du chapitre 2). L’analyse des conclusions de l’enquête permettra de mieux comprendre comment l’hétérogénéité macroéconomique influe sur les résultats macroéconomiques.

Les autres évolutions statistiques

En guise de source statistique primaire, le SEBC a continué d’élaborer des plates-formes de microdonnées nouvelles ou largement améliorées. Bien que les informations granulaires fassent peser une plus lourde charge sur la fonction statistique du SEBC sur le plan du traitement des données et du contrôle de la qualité, elles présentent potentiellement l’avantage de réduire la charge pesant sur les agents déclarants. En outre, elles permettent une adaptation flexible et souple aux besoins des utilisateurs et augmentent la qualité et la cohérence interne des données collectées.

Les résultats de la base de données centralisées sur les titres (Centralised Securities Database) ont été étendus, de manière à faciliter, entre autres, la gestion des garanties.

En mai 2016, la BCE a approuvé un nouveau règlement statistique (ECB/2016/13) instituant une base de données granulaires contenant des données harmonisées sur le crédit et le risque de crédit dans le cadre de l’Eurosystème. La série de données « Anacredit » fournira, à partir de fin 2018, chaque mois des informations prêt par prêt sur les crédits accordés par les banques de la zone euro et par leurs succursales étrangères à des entreprises et à d’autres entités juridiques telles que définies dans le règlement (les personnes physiques ne sont pas concernées). Dans le même temps, la capacité du registre des institutions et des établissements affiliés (Register of Institutions and Affiliates Database – RIAD) du SEBC sera étendue, de manière à incorporer les informations nécessaires concernant les sociétés non financières.

En août 2016, la BCE a modifié le règlement et l’orientation concernant les statistiques sur les détentions de titres afin de collecter des attributs supplémentaires en matière de comptabilité et de risque de crédit auprès des groupes bancaires. En outre, la liste des groupes bancaires déclarants sera élargie en vue de couvrir tous les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE. De plus, la directive amendée instaure un cadre de contrôle de la qualité des données pour évaluer et garantir la qualité des données compilées.

Le SEBC attache une grande importance à la qualité de ses statistiques, tout en s’efforçant de limiter la charge de déclaration à un minimum. À cet égard, l’intégration des exigences statistiques et prudentielles est essentielle pour rationaliser l’ensemble du processus de déclaration des banques auprès des autorités nationales et européennes. Dans ce domaine, les trois principaux axes de travail concernent : (a) le développement du BIRD (Banks’ Integrated Reporting Dictionary) en collaboration avec le secteur, en définissant des règles communes à appliquer par les banques dans leur communication d’informations aux autorités ^[91], (b) la mise au point d’un SDD (Single Data Dictionary) pour l’Eurosystème et le MSU, et (c) l’établissement d’un cadre européen de reporting unique et harmonisé pour les banques.

En octobre 2016, la BCE a décidé de renforcer encore la transparence de l’évaluation d’incidence à laquelle il sera procédé pour les nouveaux règlements de la BCE relatifs aux statistiques européennes, et ce en organisant, si cela est jugé nécessaire, une consultation publique en sus de l’analyse comparative des avantages et des coûts menée depuis 2000.

En novembre 2016, la Commission européenne et la BCE ont signé un protocole d’accord entre Eurostat et la Direction générale Statistiques de la BCE sur le contrôle de la qualité des statistiques qui sous-tendent la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.

En 2016, la BCE a également continué de rendre ses statistiques plus accessibles et plus conviviales, par exemple grâce à une nouvelle fonctionnalité de recherche dans le Statistical Data Warehouse (Entrepôt de données statistiques), des graphiques dynamiques, une mise à jour de l’application ECBstatsApp et de nouvelles explications sur le site internet « Nos statistiques » de la BCE.

La recherche économique

La production de travaux scientifiques de haute qualité aide à fournir des bases solides et rigoureuses pour l’analyse de la politique de la BCE et, dès lors, contribue grandement à la réalisation des objectifs de politique. En 2016, la recherche économique à la BCE a permis de dégager des points de vue neufs sur un nombre important de défis liés à des priorités analytiques en rapide évolution. En outre, les activités de trois réseaux de recherche ont favorisé une collaboration intense parmi les chercheurs de l’ensemble du SEBC ^[92].

Les priorités de la recherche et les noyaux de recherche

Les activités de recherche menées à la BCE sont organisées autour de sept groupes de recherche, qui couvrent une grande variété de sujets économiques et financiers (cf. figure 1). Ces équipes contribuent à la coordination du programme de recherche de la banque dans les différents domaines d’activité. De plus, pour exploiter au mieux le large éventail de talents de recherche présent au sein de la BCE, les groupes coopèrent les uns avec les autres sur les sujets qui sont d’intérêt commun. En 2016, les équipes de recherche de la BCE se sont concentrées sur quatre priorités de recherche principales (cf. figure 2), fournissant un éclairage sur la transmission de la politique monétaire, les facteurs à l’origine de l’inflation basse et le fonctionnement des nouveaux accords institutionnels dans l’UEM. En dehors de ces domaines-clés, la recherche a aussi porté sur les modestes performances de croissance de la zone euro, sur l’environnement économique mondial, sur la politique bancaire et microprudentielle, ainsi que sur l’élaboration et l’affinement de modèles. Concernant ce dernier point, l’accent a été mis sur l’élaboration de modèles plus récents portant sur les pays et sur l’ensemble de la zone euro et visant à capter plus complètement les interactions entre le secteur financier et le secteur réel de l’économie.

Les réseaux de recherche Eurosystème/SEBC

Les réseaux de recherche Eurosystème/SEBC ont enregistré des progrès significatifs en 2016, les trois réseaux fournissant tous un éclairage important sur le fonctionnement de l’UE et sur les économies de la zone euro.

Le Réseau de recherche sur la dynamique des salaires (Wage Dynamics Network – WDN) a achevé la troisième vague de son enquête visant à évaluer comment les entreprises de l’UE ont réagi aux différents chocs et aux réformes structurelles qui ont eu lieu durant la période comprise entre 2010 et 2013. L’enquête couvre plus de 25 000 entreprises de 25 pays de l’UE et fournit un ensemble entièrement harmonisé de données qui permet une analyse rigoureuse entre les pays. Dans le courant de l’année, le réseau a publié des rapports par pays sur des constats-clés, ainsi qu’un article dans le Bulletin économique de la BCE attirant l’attention sur de nombreuses nouvelles constatations en matière d’ajustement des salaires. Une information essentielle révélée par ces travaux est que la fréquence des ajustements de salaires dans des pays de l’UE a été plus faible durant la période comprise entre 2010 et 2013 que durant la période précédant la crise (2002-2007) et que cette évolution semble au moins partiellement imputable à la réticence des entreprise à réduire les salaires de base, même si cette réticence a été moindre dans les pays soumis à un programme d’ajustement macroéconomique.

Le réseau sur le patrimoine et la consommation des ménages (Household Finance and Consumption Network) coordonne la production de l’enquête sur le patrimoine et la consommation des ménages (Household Finance and Consumption Survey) et en analyse les résultats, avec pour objectif ultime de comprendre comment les différences entre les consommateurs peuvent contribuer à expliquer les évolutions économiques agrégées. En 2016, ce réseau a publié un rapport présentant les résultats de la deuxième vague de l’enquête couvrant plus de 84 000 ménages dans 20 pays. Un aspect qui a tout particulièrement été analysé dans le cadre de cette enquête est la richesse des ménages et sa répartition entre ceux-ci (cf. graphique 35). Le ménage médian détient un patrimoine net de 104 100 euros ; le 75e percentile de la distribution est de 258 800 euros, le 90e de 496 000 euros et le 95e de 743 900 euros. Le réseau a effectué des recherches sur plusieurs domaines généraux, dont les déterminants de la consommation, l’étude de la fragilité financière des ménages pour l’évaluation des outils macroprudentiels, les effets redistributifs des prix des actifs et de la politique monétaire ^[93], la mesure de la répartition des richesses entre les ménages et l’incidence de la politique fiscale sur les dépenses de consommation.

En 2016, le Réseau de recherche sur la compétitivité (Competitiveness Research Network) a continué d’agir comme pivot pour les chercheurs du SEBC dans le domaine de l’analyse de la compétitivité et de la productivité. La production de la recherche a été particulièrement riche en ce qui concerne le commerce international, la transmission internationale des chocs économiques et l’efficacité de l’allocation des ressources dans l’UE. Une production majeure du réseau en 2016 a été la collecte et la publication par le réseau de la cinquième édition de sa base de données d’entreprises de l’UE. Cette base de données consiste en un ensemble complet d’indicateurs relatifs à la productivité et est unique sur le plan de la comparabilité et de la couverture entre les pays. Les recherches intégrant ces nouvelles données ont fourni des indications quant au lien entre gains de productivité et création d’emplois dans la zone euro.

Les conférences et les publications

Au cours des dernières années, la recherche de pointe et le dialogue avec des économistes travaillant dans des milieux universitaires ont revêtu une importance croissante à mesure que les sujets pertinents pour la BCE se sont faits plus nombreux et plus complexes. Dans ce contexte, la BCE a organisé en 2016 plusieurs événements de recherche de haut niveau portant sur certaines des questions les plus urgentes auxquelles sont confrontées les banques centrales. Deux points forts de l’année ont été le Forum de la BCE sur l’activité de banque centrale à Sintra et la première Conférence annuelle de recherche de la BCE. Le Forum de recherche international sur la politique monétaire, le 9e Atelier de la BCE sur les techniques de prévision et la 12e Conférence du Réseau de recherche sur la compétitivité ont constitué d’autres conférences importantes.

Bon nombre des activités de recherche de la BCE ont par ailleurs donné lieu à des publications. Au total, 115 articles ont été publiés en 2016 dans les Working Paper Series de la BCE. En outre, 73 articles rédigés ou co-rédigés par des membres du personnel de la BCE ont été publiés dans des revues à comité de lecture. Cet éventail d’articles de recherche de qualité élevée a permis par ailleurs d’alimenter une diffusion accrue des résultats de la recherche à une audience plus nombreuse et plus généraliste, par exemple par l’intermédiaire du Research Bulletin de la BCE.

Les activités et obligations juridiques

En 2016, la BCE a pris part à plusieurs procédures judiciaires au niveau de l’UE. Elle a également adopté de nombreux avis en réponse à l’exigence fondée sur le Traité qui stipule que la BCE doit être consultée sur toute proposition d’acte de l’UE ou sur tout projet de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence, ainsi que sur le contrôle du respect des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié. Enfin, la BCE a adopté une série d’actes et d’instruments juridiques en rapport avec ses missions de surveillance.

La participation de la BCE à des procédures judiciaires au niveau de l’UE

En septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a statué en appel dans deux séries d’affaires introduites par des déposants des banques chypriotes qui avaient été soumises aux mesures de résolution de 2013. Les requérants alléguaient que les mesures de résolution concernées avaient été imposées par la BCE et la Commission européenne au vu de leur participation aux réunions de l’Eurogroupe et du rôle qu’elles avaient joué dans les négociations et l’adoption du protocole d’accord chypriote (le « protocole chypriote »).

Dans la première série d’affaires ^[94], les requérants visaient l’annulation de la déclaration de l’Eurogroupe du 25 mars 2013 concernant le programme d’assistance financière à Chypre et plus particulièrement la restructuration de son secteur bancaire. La Cour de justice a confirmé la conclusion du Tribunal, qui estimait que la déclaration contestée de l’Eurogroupe ne pouvait pas s’envisager comme une décision conjointe de la Commission et de la BCE. La Cour de justice a également relevé que l’adoption par les autorités chypriotes du cadre juridique nécessaire à la restructuration des banques ne pouvait être considérée comme ayant été imposée par une prétendue décision commune de la Commission et de la BCE qui aurait été matérialisée par la déclaration de l’Eurogroupe. Les pourvois ont dès lors été rejetés pour cause d’irrecevabilité.

Dans la seconde série d’affaires ^[95], les requérants demandaient une indemnité pour les pertes prétendument encourues du fait de l’inclusion dans le protocole chypriote de paragraphes faisant référence à la résolution des deux banques chypriotes et/ou l’annulation des paragraphes litigieux. La Cour de justice a annulé les ordonnances d’irrecevabilité du Tribunal au motif que le comportement présumé illicite des institutions européennes, fût-il adopté dans le cadre légal du traité établissant le mécanisme européen de stabilité (le « traité MES »), pouvait théoriquement engager la responsabilité de l’Union européenne au sens de l’article 340 (2) et (3), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette conclusion reposait, d’une part, sur l’obligation qui incombe à la Commission européenne en vertu de l’article 17 (1), du traité sur l’Union européenne, de promouvoir l’intérêt général de l’Union et de veiller à l’application du droit de l’Union et, d’autre part, sur son obligation découlant de l’article 13 (3) et (4), du traité MES, de s’assurer de la compatibilité avec le droit européen de tout protocole d’accord conclu par le MES. La Cour de justice a jugé en substance que, vu la poursuite d’un objectif d’intérêt général par l’Union européenne, à savoir assurer la stabilité financière du système bancaire dans la zone euro, les mesures de résolution énoncées dans le protocole chypriote ne constituaient pas une intervention démesurée et intolérable portant atteinte au droit de propriété des requérants. En conséquence, il ne pouvait être considéré que, en ayant autorisé l’adoption du paragraphe litigieux dans le protocole chypriote, la Commission européenne avait contribué à une violation du droit de propriété des déposants. La Cour de justice a dès lors rejeté les recours en indemnité, qu’elle a jugés dépourvus de tout fondement en droit.

En juillet 2016, le Tribunal de l’UE a statué en faveur de la BCE dans un recours en annulation et en réparation à l’égard d’une série de décisions prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE concernant la fourniture de liquidités d’urgence (FLU) par la Banque de Grèce aux banques hellènes. Dans l’affaire T-368/15, la requérante soutenait que les décisions contestées liées à la FLU étaient illégales et avaient « inéluctablement entraîné » la fermeture temporaire d’établissements bancaires et l’instauration d’un contrôle des mouvements de capitaux par les autorités grecques durant l’été 2015, ce qui lui avait causé un « préjudice sérieux et irréparable ». S’agissant du recours en annulation, le Tribunal a estimé que le critère selon lequel les décisions incriminées avaient directement concerné la requérante n’était manifestement pas rempli et a, partant, rejeté le recours comme irrecevable. Plus spécialement, le Tribunal a jugé qu’en maintenant le plafond à la FLU, les décisions contestées n’avaient aucunement imposé les mesures en cause (à savoir le contrôle des mouvements de capitaux), de sorte que les autorités grecques étaient tout à fait libres d’adopter d’autres mesures que celles visées. Le Tribunal a également rejeté la demande en réparation comme irrecevable.

En mai 2016, le Tribunal a statué sur un pourvoi formé par 150 collaborateurs de la BCE (affaire T-129/14 P) contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne dans l’affaire F-15/10 relative à la réforme des retraites du personnel de la BCE. En mai 2009, au terme d’un processus de réforme de deux ans environ, la BCE a gelé le plan de pension existant, qui se présentait sous la forme d’un système hybride, et a adopté un nouveau régime de pension reposant sur un régime de prévoyance à prestations définies en guise de premier pilier et sur un système de contributions définies à titre de second pilier. Les droits à pension sont acquis dans le régime de pension de la BCE pour les périodes de service débutant le 1er juin 2009, pour tous les collaborateurs, y compris ceux dont la date d’entrée en service est antérieure ou égale à celle d’entrée en vigueur de la réforme, à l’unique exception près que les membres du personnel âgés de 60 à 65 ans à la date du 31 mai 2009 restent couverts par le plan de pension de la BCE pour leurs périodes de service passées et à venir. Le recours introduit par 150 collaborateurs visait plusieurs points du jugement en première instance, invoquant huit moyens. Dans son jugement en appel, le Tribunal a confirmé le jugement du Tribunal de la fonction publique et a rejeté les huit moyens dans leur intégralité, confirmant par là même pleinement la légalité de la réforme des retraites du personnel de la BCE. S’agissant de la procédure suivie pour mettre en œuvre la réforme, le Tribunal a estimé que la BCE n’avait pas transgressé les principes de légalité et de sécurité juridique. Il a confirmé que les modifications apportées au régime de pension avaient été décidées dans le respect des règles de compétence et de procédure. Sur les questions de fond, ce jugement a suscité une analyse approfondie de la nature des droits à pension. Le Tribunal a considéré que les droits à pension ne relevaient pas de la notion de « rémunération » au sens de la directive n° 91/533 ^[96]. Aussi, ils ne peuvent être vus comme des éléments intangibles du contrat de travail et la BCE est en droit de réformer le régime de retraite sans l’accord de son personnel. Pour ce qui est du droit acquis invoqué par les requérants de prendre leur retraite à l’âge de 60 ans sans que leurs allocations ne soient réduites, le Tribunal a rappelé que, au vu de la jurisprudence, un agent de la fonction publique ne pouvait se prévaloir d’un droit acquis à moins que le fait générateur dudit droit ne soit antérieur à la modification des dispositions. Qui plus est, le Tribunal a considéré que les droits acquis des collaborateurs ayant atteint l’âge de 60 ans lors de l’entrée en vigueur de la réforme n’étaient pas altérés par la réforme eu égard au régime transitoire prévu par la BCE dans le cadre de la réforme.

Les avis de la BCE et les cas de non-respect

Les articles 127 (4) et 282 (5) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (le « Traité ») stipulent que la BCE doit être consultée sur toute proposition de législation de l’UE ou sur tout projet de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence ^[97]. Tous les avis de la BCE sont publiés sur son site internet. Les avis de la BCE sur les propositions de législation de l’UE sont également publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

En 2016, la BCE a adopté huit avis sur des propositions d’acte législatif de l’UE et 53 avis sur des projets de législation nationale dans les domaines relevant de sa compétence.

Au niveau de l’UE, les principaux avis ^[98] adoptés par la BCE ont porté sur un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées et sur des amendements apportés au règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) (CON/2016/11), sur la représentation unifiée de la zone euro au Fonds monétaire international (CON/2016/22) et sur l’instauration d’un système européen d’assurance des dépôts (CON/2016/26).

Plusieurs consultations par des autorités nationales portaient sur la législation relative aux billets et aux pièces ^[99], à la surveillance des systèmes de paiement ^[100], au système des titres dématérialisés ^[101], aux exigences applicables aux virements et aux prélèvements ^[102] et à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ^[103].

La BCE a adopté des avis dans des matières relatives aux banques centrales nationales (BCN), parmi lesquelles les règles d’audit applicables à une BCN ^[104], les obligations de déclaration à l’égard du parlement national qui incombent à une BCN ^[105], le fonctionnement de l’organe décisionnel d’une BCN ^[106], la diminution de la rémunération de hauts fonctionnaires d’une BCN ^[107], l’acquisition par une BCN de parts dans une entité procédant à des opérations de politique monétaire dans ses régions ultrapériphériques et ses territoires d’outre-mer ^[108], les opérations réalisées par une BCN au titre de la FLU ^[109], les missions de résolution incombant à une BCN ^[110], le rôle d’une BCN vis-à-vis d’un système de garantie des dépôts ^[111], la surveillance par des BCN de la fourniture de services de paiement ^[112], des établissements de dépôts fiduciaires ^[113] et des contrats de crédit à la consommation ^[114], la gestion par des BCN de registres des crédits et de registres des comptes bancaires ^[115], la collecte par une BCN de statistiques financières ^[116], le rôle d’une BCN dans l’évaluation de la concurrence sur le marché des crédits hypothécaires ^[117], la contribution d’une BCN à un fonds en fidéicommis géré par le FMI ^[118], le rôle d’une BCN dans la déclaration d’un prélèvement sur des primes d’assurance ^[119], les instruments de politique monétaire de BCN n’appartenant pas à la zone euro ^[120], l’exclusion de droits de compensation à l’égard des créances remises en garantie auprès de banques centrales du SEBC ^[121] et l’émission par une BCN de billets commémoratifs ^[122].

La BCE a adopté des avis concernant divers aspects liés aux activités des établissements financiers ^[123], notamment la hiérarchie en matière d’insolvabilité des créanciers des établissements de crédit ^[124], l’imposition de limites aux taux d’intérêt variables sur les prêts hypothécaires ^[125], la rémunération de comptes de dépôt d’épargne ^[126], les exigences en matière d’amortissement des prêts hypothécaires ^[127], le remboursement de certains écarts de taux facturés pour des prêts liés aux taux de change ^[128], la restructuration de prêts en devises ^[129], la réforme de banques coopératives ^[130], des restrictions apportées aux biens immobiliers ou au capital social acquis par des établissements de crédit ^[131], la désignation de membres du conseil de surveillance d’une banque ^[132], les ratios charges/revenu et prêt/valeur ^[133], un système de garantie destiné aux titrisations de prêts non productifs ^[134], l’imposition d’une taxe sur certains établissements financiers ^[135], le fonctionnement de registres centraux des crédits ^[136] et le fonctionnement de systèmes nationaux de garantie des dépôts ^[137].

La BCE a également adopté un avis sur le rôle d’un représentant de l’autorité de surveillance prudentielle nationale auprès du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE ^[138].

Huit cas de non-respect de l’obligation de consulter la BCE sur des projets de législation nationale ont été recensés, dont certains ont été jugés évidents et importants ^[139].

La BCE n’a pas été consultée par le ministère italien de l’Économie et des Finances sur le décret-loi relatif à des mesures urgentes de protection de l’épargne dans le secteur bancaire, visant à définir le cadre juridique pour l’octroi d’un soutien financier public exceptionnel aux banques italiennes. La BCE n’a pas été consultée par le ministère grec des Finances sur la loi relative aux paiements électroniques.

Enfin, la BCE n’a pas été consultée par le ministère hongrois de l’Économie nationale sur la loi relative aux sociétés nationales de construction ^[140], soulevant des inquiétudes quant à une éventuelle violation de l’indépendance de la banque centrale.

Les cas de non-consultation de la BCE par la Grèce, la Hongrie et l’Italie ont été considérés comme évidents, importants et récurrents.

Les évolutions juridiques liées au mécanisme de surveillance unique

En 2016, la BCE a adopté plusieurs instruments juridiques concernant l’accomplissement de ses missions de surveillance, qui ont été publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne ainsi que sur le site internet de la BCE. Une liste des instruments juridiques relatifs à la surveillance bancaire qui ont été adoptés en 2016 peut être consultée dans le Rapport annuel 2016 de la BCE sur les activités de surveillance prudentielle.

Le respect des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

En vertu de l’article 271 (d) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la BCE a pour mission de vérifier le respect par les banques centrales nationales (BCN) de l’UE et par la BCE des interdictions résultant des articles 123 et 124 du Traité et des règlements (CE) n° 3603/93 et n° 3604/93 du Conseil. L’article 123 interdit à la BCE et aux BCN d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux autorités publiques et aux institutions et organes de l’UE, de même que d’acquérir sur le marché primaire des instruments de dette émis par ces institutions. L’article 124 proscrit toute mesure ne reposant pas sur des considérations d’ordre prudentiel qui établirait un accès privilégié des autorités publiques et des institutions ou organes de l’UE aux établissements financiers. Parallèlement au Conseil des gouverneurs, la Commission européenne vérifie le respect de ces dispositions par les États membres.

La BCE procède également à l’examen des achats par les banques centrales de l’UE, sur le marché secondaire, d’instruments de dette émis par le secteur public national, le secteur public d’autres États membres et les institutions et organes de l’UE. En vertu des considérants du règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil, l’acquisition d’instruments de dette du secteur public sur le marché secondaire ne doit pas servir à contourner l’objectif poursuivi par l’article 123 du Traité. De tels achats ne sauraient devenir une forme indirecte de financement monétaire du secteur public.

L’exercice de surveillance réalisé pour 2016 confirme que les dispositions des articles 123 et 124 du Traité et des règlements du Conseil correspondants ont en général été respectées.

L’exercice de surveillance a révélé que les BCN de l’UE ne disposaient pas toutes, en 2016, de politiques de rémunération en matière de dépôts du secteur public qui respectaient pleinement les plafonds de rémunération. En particulier, un petit nombre de BCN doivent s’assurer que le taux de rémunération des dépôts du secteur public ne dépasse pas le plafond, même lorsque ce dernier est négatif.

La BCE a évalué la création et le financement par la Magyar Nemzeti Bank de MARK Zrt., une société de gestion d’actifs, et a estimé que cette opération constituait une violation de l’interdiction du financement monétaire à laquelle il y avait lieu de remédier.

En mai 2016, la Magyar Nemzeti Bank a octroyé une facilité de crédit-relais de trois mois au système hongrois d’indemnisation des investisseurs, Karrendezesi Alap. La BCE a jugé que cette opération était potentiellement en contradiction avec l’interdiction de financement monétaire étant donné qu’il existait d’autres options permettant d’accorder un financement à court terme au système d’indemnisation des investissements sans engager la participation financière de la Magyar Nemzeti Bank. Ce cas ne devrait pas servir de précédent.

À la suite des inquiétudes soulevées dans les Rapports annuels 2014 et 2015 de la BCE, la BCE a continué de surveiller plusieurs programmes lancés par la Magyar Nemzeti Bank en 2014 et en 2015. Ces programmes n’étaient pas liés à la politique monétaire et sont potentiellement en contradiction avec l’interdiction du financement monétaire, dans la mesure où ils pourraient être considérés comme une reprise par la Magyar Nemzeti Bank de missions de l’État ou comme un octroi d’avantages financiers à l’État. Ces programmes incluaient des achats d’investissements immobiliers par la Magyar Nemzeti Bank, un programme visant à promouvoir la culture financière géré par un réseau de six fondations et les stratégies d’investissement de ces fondations, le transfert à la banque centrale de membres du personnel précédemment employés par l’autorité de surveillance hongroise du secteur financier, un programme d’acquisitions d’œuvres d’art et de biens culturels hongrois, ainsi qu’un programme visant à encourager les banques à acquérir des actifs éligibles, notamment des obligations d’État. Eu égard à leur grand nombre, à leur portée et à leur ampleur, la BCE continuera de surveiller attentivement ces opérations afin de s’assurer que leur mise en œuvre n’aille pas à l’encontre de l’interdiction du financement monétaire et de l’accès privilégié. La Magyar Nemzeti Bank devrait également veiller à ce que les ressources de banque centrale qu’elle a accordées à son réseau de fondations ne soient pas utilisées, directement ou indirectement, à des fins de financement de l’État. Par ailleurs, la BCE continuera de surveiller l’implication de la Magyar Nemzeti Bank dans la Bourse de Budapest vu que l’acquisition par celle-ci de la participation majoritaire dans la Bourse de Budapest en novembre 2015 peut toujours être considérée comme soulevant des préoccupations quant au financement monétaire.

La réduction par la Central Bank of Ireland en 2016 d’actifs liés à l’IBRC, principalement par la vente d’obligations à taux variable à long terme, est une étape sur la voie de l’objectif à atteindre de cession intégrale de ces actifs. Toutefois, un programme de cession plus ambitieux atténuerait davantage les préoccupations sérieuses persistant en matière de financement monétaire.

Les relations internationales et européennes

Les relations européennes

En 2016, la BCE a continué d’entretenir des contacts étroits avec les institutions et instances européennes, en particulier avec le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil Ecofin, l’Eurogroupe et la Commission européenne. Au cours de cette année, de nouvelles mesures ont été prises pour compléter l’union bancaire et poursuivre le redressement du secteur financier de la zone euro. La situation économique dans la zone euro et le programme d’ajustement macroéconomique de la Grèce ont figuré à l’ordre du jour des réunions de l’Eurogroupe et du Conseil Ecofin, auxquelles ont pris part le président de la BCE et d’autres membres du Directoire. La nécessité d’une stratégie cohérente au niveau des politiques budgétaire, financière et structurelle pour renforcer la reprise en Europe a fait l’objet de discussions dans les réunions du Conseil européen, auxquelles a participé le président de la BCE.

Compléter l’Union économique et monétaire européenne

De nouvelles dispositions visant à compléter l’Union économique et monétaire (UEM) ont été prises, conformément à la feuille de route adoptée en 2015 dans le « rapport des cinq présidents » intitulé « Compléter l’Union économique et monétaire européenne ».

L’union bancaire a été renforcée par la mise en œuvre de la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires et de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts. Tout au long de l’année, la BCE a continué de prôner des mesures décisives pour compléter l’union bancaire, particulièrement dans le cadre de discussions techniques visant à la création d’une part d’un mécanisme de soutien commun et crédible pour le Fonds de résolution unique et d’autre part d’un dispositif européen de garantie des dépôts. À côté de l’union bancaire, une union des marchés de capitaux européens peut rendre le système financier plus résistant en améliorant le partage des risques transfrontaliers et en favorisant un accès plus large et plus facile au financement.

En ce qui concerne le dispositif de gouvernance économique, le Comité budgétaire européen est devenu opérationnel. À plus long terme, il conviendra de renforcer le mandat et l’indépendance institutionnelle du Comité budgétaire européen pour garantir qu’il puisse jouer un rôle important dans l’amélioration de la transparence et du respect des règles budgétaires ^[141]. Le 20 septembre 2016, le Conseil de l’UE a émis une recommandation appelant les pays de la zone euro à créer un comité national de productivité. Les comités de productivité doivent fournir un nouvel élan à la mise en œuvre de réformes structurelles dans les pays de la zone euro. Leur efficacité dépendra non seulement du haut niveau d’expertise technique attendu en leur sein, mais également de leur pleine indépendance. Dans l’exercice de leurs fonctions, les comités de productivité doivent s’assurer que la dimension européenne est suffisamment prise en compte en échangeant des bonnes pratiques entre États membres et en mettant l’accent sur la dimension de la zone euro dans l’analyse des problèmes de productivité au niveau des États membres et des débats les concernant.

Par ailleurs, la BCE a régulièrement souligné la nécessité d’une application cohérente et complète des dispositions du dispositif de gouvernance actuel, dont les progrès ont jusqu’à présent été insatisfaisants. Ceci est illustré par l’exécution limitée des recommandations par pays de la Commission européenne (cf. également la section 1.6 du chapitre 1) et le manque de respect des exigences du Pacte de stabilité et de croissance.

La mise en œuvre complète des règles budgétaires et la coordination plus effective des politiques économiques sont deux conditions préalables à l’instauration de la confiance entre les États membres qui est nécessaire pour poursuivre l’approfondissement de l’UEM. La BCE a mis l’accent sur l’importance d’une plus grande souveraineté partagée sur le moyen à long terme, par exemple grâce à une gouvernance accrue reposant sur le passage d’un système réglementaire à un système institutionnel ^[142].

Dans le même temps, l’Europe fait également face à des défis en dehors de la sphère économique, principalement dans les domaines de l’immigration et de la sécurité. Une économie solide est requise afin de régler ces problèmes d’une manière durable. Lorsqu’il s’agit de renforcer l’Europe, compléter l’UEM est dès lors une tâche prépondérante. L’Eurosystème se tient prêt à soutenir ces travaux.

S’acquitter de sa responsabilité démocratique

La BCE est une institution indépendante qui jouit d’une totale indépendance d’utilisation de ses instruments en cas de besoin durant son mandat. L’obligation de rendre des comptes est la contrepartie nécessaire à cette indépendance, et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que la BCE rend principalement compte au Parlement européen, celui-ci étant l’organe composé des représentants élus par les citoyens de l’UE.

En 2016, le président de la BCE a participé à quatre auditions régulières de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ^[143]. Lors de ces auditions, les députés européens ont accordé une attention particulière aux politiques monétaire et du secteur financier, aux programmes d’ajustement macroéconomique et à la réforme de la gouvernance de la zone euro de la BCE (cf. graphique 36).

En 2016, la BCE a décidé de publier pour la première fois sa réaction quant à l’élan fourni par le Parlement européen dans le cadre de sa résolution concernant le Rapport annuel de l’année précédente, en réponse à une suggestion émise au Parlement européen visant à aller un cran plus loin dans l’obligation de rendre des comptes ^[144]. Cette réaction, tout comme le Rapport annuel, n’avait été auparavant communiquée qu’aux députés européens.

La BCE s’est également acquittée de ses obligations en matière de responsabilité en diffusant régulièrement des informations et en répondant à des questions écrites de membres du Parlement européen. En 2016, le Président de la BCE a reçu des lettres contenant de telles questions dont les réponses ont été publiées sur le site internet de la BCE ^[145]. La plupart des questions portaient sur la mise en œuvre des mesures de politique monétaire non conventionnelles de la BCE, sur les perspectives économiques et sur les programmes d’ajustement macroéconomique.

Comme par le passé, la BCE a contribué aux discussions du Parlement européen et du Conseil sur des propositions législatives relevant de ses compétences. Au-delà du cadre de la responsabilité, d’autres représentants de la BCE ont pris part à des réunions publiques devant la Commission économique et monétaire pour les discussions techniques sur les thèmes liés aux domaines d’expertise et aux missions de la BCE.

La BCE rend également compte de ses activités de surveillance bancaire tant au Parlement européen qu’au Conseil de l’UE ^[146]. L’on trouvera des informations plus détaillées dans le Rapport annuel 2016 de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle.

Les relations internationales

Dans un environnement international difficile, la BCE a pris part à des discussions dans des instances internationales, a rassemblé des informations et a communiqué sur sa propre politique, renforçant ainsi ses relations avec ses principales contreparties internationales. Ceci était particulièrement important au cours d’une année où les autorités monétaires du monde entier ont continué de soutenir la reprise économique naissante.

Le G20

Sur fond de reprise économique mondiale toujours atone, la présidence chinoise du G20 a accordé une attention particulière au soutien à la croissance mondiale et a réussi à attirer l’attention sur le rôle des réformes structurelles en complément des politiques budgétaire et monétaire pour atteindre cet objectif. Par ailleurs, la présidence du G20 a élargi le débat sur les moteurs de la croissance afin d’y inclure l’innovation et la numérisation. Le G20 a également adopté de nouvelles mesures pour permettre un meilleur examen des réformes structurelles par les pairs dans le cadre de son ordre de jour renforcé en matière de réformes structurelles. Dans le contexte actuel d’opposition croissante à la mondialisation, le G20 s’est focalisé davantage sur les inégalités et l’intégration et a également progressé vers un environnement fiscal plus juste en mettant à nouveau l’accent sur la propriété effective et les mesures à prendre quant aux juridictions fiscales non coopératives. Les ministres des finances du G20 et les gouverneurs des banques centrales, dont les réunions se passent en présence du Président de la BCE, se sont engagés à se concerter étroitement en matière de marchés des changes et à éviter toute forme de protectionnisme en matière de politiques de commerce et d’investissement. À la suite des récentes attaques terroristes, les efforts à l’encontre du financement du terrorisme ont également été intensifiés. La finalisation des éléments de base du cadre de réglementation financière a été encouragée, avec un accent mis sur une mise en œuvre complète, cohérente et dans les délais impartis du programme convenu en matière de réformes du secteur financier. Au sommet de Hangzhou, les membres du G20 ont également prôné les avancées en matière de promotion du financement vert et, dans le cadre des discussions menées sur l’architecture financière internationale, d’examen de l’utilisation accrue des droits de tirage spéciaux (DTS), d’assouplissement de l’accès au Club de Paris et de promotion du rôle des banques de développement multilatérales nouvelles ou existantes.

Les questions liées au FMI et à l’architecture financière internationale

La BCE a continué de promouvoir des positions européennes communes dans les discussions au Fonds monétaire international (FMI) sur les politiques du Fonds et, de manière plus générale, l’architecture financière internationale. Sur le plan de la gouvernance du FMI, les profonds remaniements de 2010 en matière de quotes-parts et de gouvernance sont entrés en vigueur début 2016 après leur ratification par la majorité requise des membres du FMI. Cela s’est traduit par un glissement de plus de 6 % des quotes-parts vers les marchés émergents et pays en développement dynamiques, ce qui reflète mieux leur rôle accru dans l’économie mondiale. Dans le cadre de cette série de réformes, les pays européens avancés se sont engagés à réduire de deux sièges leur représentation combinée au sein du Conseil.

La BCE soutient un FMI fort, doté de ressources suffisantes et basé sur des quotes-parts au centre du système monétaire international dans lequel il contribue gran-dement à la stabilité économique et financière mondiale. Grâce à l’appui des États membres de l’UE, les ressources totales en quotes-parts du FMI ont doublé pour atteindre 477 milliards de DTS en 2016. Les membres du FMI, dont une série d’États membres de l’UE, ont aussi engagé quelque 260 milliards de DTS pour garantir que le FMI continue à avoir accès aux emprunts bilatéraux dans un cadre de gouvernance renforcé. Le calendrier des discussions sur la 15e révision générale des quotes-parts a été modifié afin de conclure l’examen avant les assemblées annuelles de 2019.

Comme il est primordial que les politiques d’octroi de crédit du FMI restent en phase avec les besoins de ses membres, le FMI a examiné l’adéquation du filet de sécurité financière mondial, et notamment sa portée, sa disponibilité et les coûts engendrés par les instruments de prévention et de résolution.

À la suite de crises dans certains pays de la zone euro et des programmes de prêt et d’ajustement de l’UE et du FMI pour ces pays, le Bureau d’évaluation indépendant (BEI) du FMI a publié un rapport exhaustif sur le rôle du FMI au cours de ces crises et sur sa participation aux programmes d’aide financière pour la Grèce, l’Irlande et le Portugal. Bien que ce rapport porte principalement sur le processus de décision du FMI, il contient également des réflexions sur des thèmes économiques tels que les causes de la crise ainsi que la nature et le caractère approprié des conditions des politiques menées.

La coopération technique

La BCE a élargi sa coopération technique avec les banques centrales de pays extérieurs à l’UE afin de favoriser de saines pratiques de banque centrale et ainsi contribuer à la stabilité monétaire et financière mondiale. Ces activités de coopération reflètent le rôle de la BCE comme banque centrale majeure dans l’économie mondiale. La BCE a poursuivi sa coopération avec des banques centrales des économies de marché émergentes du G20 (par exemple l’Inde et la Turquie) afin de partager l’expertise technique et les meilleures pratiques. En 2016, un nouveau protocole d’accord a été signé avec la Banque centrale du Brésil. Celui-ci fait office de base pour une coopération accrue et se concentre sur les questions relatives aux principales activités de banque centrale, notamment la politique monétaire, la stabilité financière et le contrôle des banques. Une coopération renforcée avec les organisations internationales et régionales a favorisé le rayonnement de la BCE en Amérique latine, Asie et Afrique.

La BCE a poursuivi sa coopération avec des banques centrales de pays ayant une perspective d’adhésion à l’Union européenne, principalement par une série d’ateliers régionaux. Des événements à finalité spécifique ont mis l’accent sur les défis institutionnels dans le cadre de l’adhésion à l’UE, la surveillance macroprudentielle et microprudentielle et l’indépendance de la banque centrale comme élément clé d’une bonne gouvernance économique. La coopération technique avec les banques centrales de pays candidats et potentiellement candidats à l’UE s’opère en étroite coopération avec les BCN de l’UE et vient compléter l’analyse et le suivi réguliers par la BCE des évolutions économiques et financières dans ces pays et le dialogue mis en place avec leurs banques centrales.

La communication externe

Explication de la politique de la BCE aux citoyens européens

Une communication ouverte et transparente soutient l’efficacité de la politique d’une banque centrale. Elle permet à la banque de garder le grand public et les marchés financiers informés de ses objectifs et de ses missions, d’expliquer les raisons de ses actions et, dès lors, de guider leurs attentes. La BCE a une longue tradition de communication ouverte et en 2016, elle a continué de renforcer sa communication, en particulier en continuant de développer ses activités de sensibilisation et sa communication numérique.

Activités de sensibilisation

En 2016, la BCE a continué de développer ses initiatives de diffusion d’informations vers le grand public pour améliorer la compréhension de ses politiques et de ses décisions et, de cette façon, accroître la confiance des citoyens de la zone euro.

La BCE a accueilli 522 groupes de visiteurs à Francfort, et plus de 15 000 visiteurs extérieurs de 35 pays. Les visiteurs ont reçu des présentations générales, ainsi que des présentations ciblées permettant une interaction avec des experts de la BCE. Lors de visites guidées, ils ont également pu découvrir le nouveau bâtiment de la BCE, ainsi que ses expositions sur l’art et sur l’euro. En juillet 2016, la BCE a commencé à ouvrir ses portes le premier samedi de chaque mois à la communauté locale, attirant plus de 3 000 visiteurs au second semestre de l’année.

Pour expliquer ses missions à des citoyens plus jeunes de la zone euro, la BCE a organisé sa compétition Generation €uro Students’ Award pour la sixième fois. Ce concours constitue le premier canal d’interaction de la Banque avec les étudiants âgés de 16 à 19 ans et leurs professeurs et visent à leur en apprendre davantage sur la politique monétaire et sur la BCE. Les étudiants participent à un jeu de rôles dans lequel ils prennent des décisions de politique monétaire sur la base de leur diagnostic de la situation économique et monétaire dans la zone euro.

La BCE s’est également centrée sur des groupes d’âge plus jeune. Le 3 octobre 2016, 230 enfants âgés de huit à dix ans, ainsi que leur famille, ont été accueillis à la BCE pour la deuxième journée portes ouvertes du programme télévisé populaire allemand pour les enfants « Die Sendung mit der Maus ». Le programme comprenait des visites guidées du bâtiment, des présentations, des ateliers sur le rôle et la fonction de la BCE ainsi que sur les billets et les pièces en euros, des jeux éducatifs et plusieurs expositions.

Des actions de sensibilisation ont également été menées en dehors de Francfort. Par exemple, la BCE et la Central Bank of Ireland/Banc Ceannais na hÉireann ont participé aux National Ploughing Championships 2016 d’Irlande (championnat national 2016 d’agriculture), la plus grande exposition et foire commerciale agricole en extérieur en Europe.

Une numérisation accrue

La BCE a également continué de développer ses efforts de communication numérique afin de s’adapter aux modes de consommation actuels de l’information.

Sur le plan du contenu, la BCE a redoublé d’efforts pour être plus accessible au grand public, permettant à ses décisions d’être mieux comprises grâce à l’utilisation d’un langage clair et à des canaux de communication numérique pour expliquer des concepts qui, sinon, sont assez techniques. Un exemple en est les « explainers » sur le site internet de la BCE, qui sont disponibles dans plusieurs langues de l’UE. Cette préoccupation pour la communication numérique s’est accompagnée par ailleurs d’une utilisation plus intensive de l’infographie.

Sur le plan technique, la Banque a continué de moderniser ses sites internet. Les sites internet de la BCE et du Comité européen du risque systémique sont désormais pleinement adaptatifs : les pages internet et les publications importantes peuvent être consultées de manière optimale, quel que soit le support choisi par les lecteurs. De plus, la BCE a répondu à la demande croissante de transmission d’événements en streaming en format de haute qualité.

La présence de la Banque sur les plates-formes des médias sociaux s’est encore accrue. Le compte Twitter de la BCE compte actuellement plus de 360 000 abonnés et est utilisé pour attirer l’attention sur les publications et sur les messages-clés des discours. En décembre 2016, la BCE a organisé son premier débat en direct sur Twitter, durant lequel Benoît Cœuré a répondu à des questions postées par le grand public en utilisant #askECB, permettant ainsi une interaction directe en temps réel. De plus, la BCE utilise sa chaîne de You Tube pour publier des vidéos et Flickr pour des photographies. La BCE gère également un compte LinkedIn auquel quelque 43 000 citoyens se sont abonnés.

Annexes

Le cadre institutionnel

Les organes de décision et le gouvernement d’entreprise de la BCE

L’Eurosystème et le Système européen de banques centrales (SEBC) sont dirigés par les organes de décision de la BCE, c’est-à-dire le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Le Conseil général constitue le troisième organe de décision de la BCE, tant qu’il existe des États membres de l’UE n’ayant pas encore adopté l’euro. Le fonctionnement des organes de décision est régi par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les statuts du SEBC et les règlements intérieurs respectifs ^[149]. La prise de décision au sein de l’Eurosystème et du SEBC est centralisée. Cependant, la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro contribuent ensemble, sur les plans stratégique et opérationnel, à la réalisation des objectifs communs de l’Eurosystème, dans le strict respect du principe de décentralisation conformément aux statuts du SEBC.

Dans le cadre des responsabilités de la BCE en matière de contrôle bancaire, le Conseil des gouverneurs adopte des actes juridiques définissant le cadre général dans lequel sont prises les décisions concernant la surveillance prudentielle et approuve, selon la procédure d’approbation tacite, les projets de décision prudentielle élaborés par le Conseil de surveillance prudentiel ^[150]. De plus amples informations concernant les missions de surveillance prudentielle de la BCE sont disponibles dans le Rapport annuel de la BCE sur ses activités prudentielles en 2016.

Le Conseil des gouverneurs

Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il est composé des membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des BCN des pays participant à la zone euro. Les droits de vote dont disposent les membres du Conseil des gouverneurs sont soumis à un système de rotation, dont le fonctionnement est expliqué sur le site internet de la BCE.

Le Conseil des gouverneurs se réunit habituellement deux fois par mois, au siège de la BCE, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Il s’est réuni vingt-trois fois en 2016. Les réunions consacrées à la politique monétaire se tiennent toutes les six semaines. Un compte rendu des réunions de politique monétaire est publié, généralement quatre semaines après la réunion. Lors des autres réunions, le Conseil des gouverneurs examine essentiellement les questions portant sur les autres missions et responsabilités de la BCE et de l’Eurosystème. Afin de garantir la séparation entre les missions de politique monétaire et autres tâches de la BCE et ses responsabilités en matière de surveillance prudentielle, des réunions du Conseil des gouverneurs spécialement consacrées aux questions prudentielles sont organisées.

Le Conseil des gouverneurs peut également prendre des décisions par le biais d’une procédure écrite. En 2016, plus de 1 400 procédures écrites ont été introduites, dont plus de 1 000 étaient des procédures d’approbation tacite.

Le Conseil des gouverneurs

Mario Draghi Président de la BCE

Vítor Constâncio Vice-président de la BCE

Josef Bonnici Gouverneur, Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (jusqu’au 30 juin 2016)

Benoît Cœuré Membre du Directoire de la BCE

Carlos Costa Gouverneur, Banco de Portugal

Chrystalla Georghadji Gouverneur, Central Bank of Cyprus

Ardo Hansson Gouverneur, Eesti Pank

Boštjan Jazbec Gouverneur, Banka Slovenije

Klaas Knot Président, De Nederlandsche Bank

Philip R. Lane Gouverneur, Central Bank of Ireland

Sabine Lautenschläger Membre du Directoire de la BCE

Erkki Liikanen Gouverneur, Suomen Pankki – Finlands Bank

Luis M. Linde Gouverneur, Banco de España

Jozef Makúch Gouverneur, Národná banka Slovenska

Yves Mersch Membre du Directoire de la BCE

Ewald Nowotny Gouverneur, Oesterreichische Nationalbank

Peter Praet Membre du Directoire de la BCE

Gaston Reinesch Gouverneur, Banque centrale du Luxembourg

Ilmārs Rimšēvičs Gouverneur, Latvijas Banka

Jan Smets Gouverneur, Banque nationale de Belgique

Yannis Stournaras Gouverneur, Banque de Grèce

Vitas Vasiliauskas Président du Conseil d’administration, Lietuvos bankas

Mario Vella Gouverneur, Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (depuis le 1er juillet 2016)

François Villeroy de Galhau Gouverneur, Banque de France

Ignazio Visco Gouverneur, Banca d’Italia

Jens Weidmann Président, Deutsche Bundesbank

Au premier rang (de gauche à droite) : Yannis Stournaras, Carlos Costa, Ewald Nowotny, Vítor Constâncio, Mario Draghi, Sabine Lautenschläger, Benoît Cœuré, Chrystalla Georghadji, Philip R. Lane, Yves Mersch

Au deuxième rang (de gauche à droite) : Ilmārs Rimšēvičs, François Villeroy de Galhau, Jens Weidmann, Erkki Liikanen, Jozef Makúch, Ignazio Visco

Au troisième rang (de gauche à droite) : Gaston Reinesch, Boštjan Jazbec, Ardo Hansson, Klaas Knot, Jan Smets, Peter Praet, Vitas Vasiliauskas

Note : Luis M. Linde et Mario Vella n’ont pu être présents au moment de la photo.

Le Directoire

Le Directoire se compose du président et du vice-président de la BCE et de quatre autres membres nommés par le Conseil européen, à l’issue d’un vote à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen et de la BCE. Le Directoire est chargé de la préparation des réunions du Conseil des gouverneurs, de la mise en œuvre de la politique monétaire de la zone euro (conformément aux décisions prises et aux orientations définies par le Conseil des gouverneurs) et de la gestion des affaires courantes de la BCE.

Le Directoire

Mario Draghi Président de la BCE

Vítor Constâncio Vice-président de la BCE

Benoît Cœuré Membre du Directoire de la BCE

Sabine Lautenschläger Membre du Directoire de la BCE

Yves Mersch Membre du Directoire de la BCE

Peter Praet Membre du Directoire de la BCE

Au premier rang (de gauche à droite) : Sabine Lautenschläger, Mario Draghi, Vítor Constâncio

Au deuxième rang (de gauche à droite) : Yves Mersch, Peter Praet, Benoît Cœuré

Le Conseil général

Le Conseil général se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des BCN de l’ensemble des vingt-huit États membres de l’UE. Entre autres missions, le Conseil général contribue à l’exercice des fonctions consultatives de la BCE, à la collecte d’informations statistiques, à l’établissement des règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des BCN, à l’adoption des mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le Traité et à la définition des conditions d’emploi du personnel de la BCE.

Le Conseil général

Mario Draghi Président de la BCE

Vítor Constâncio Vice-président de la BCE

Marek Belka Président, Narodowy Bank Polski (jusqu’au 20 juin 2016)

Josef Bonnici Gouverneur, Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (jusqu’au 30 juin 2016)

Mark Carney Gouverneur, Bank of England

Carlos Costa Gouverneur, Banco de Portugal

Chrystalla Georghadji Gouverneur, Central Bank of Cyprus

Adam Glapiński Président, Narodowy Bank Polski (depuis le 21 juin 2016)

Ardo Hansson Gouverneur, Eesti Pank

Stefan Ingves Gouverneur, Sveriges Riksbank

Mugur Constantin Isărescu Gouverneur, Banca Naţională a României

Boštjan Jazbec Gouverneur, Banka Slovenije

Klaas Knot Président, De Nederlandsche Bank

Philip R. Lane Gouverneur, Central Bank of Ireland

Erkki Liikanen Gouverneur, Suomen Pankki – Finlands Bank

Luis M. Linde Gouverneur, Banco de España

Jozef Makúch Gouverneur, Národná banka Slovenska

György Matolcsy Gouverneur, Magyar Nemzeti Bank

Ewald Nowotny Gouverneur, Oesterreichische Nationalbank

Dimitar Radev Gouverneur, Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

Gaston Reinesch Gouverneur, Banque centrale du Luxembourg

Ilmārs Rimšēvičs Gouverneur, Latvijas Banka

Lars Rohde Gouverneur, Danmarks Nationalbank

Jiří Rusnok Gouverneur, Česká národní banka (depuis le 1er juillet 2016)

Miroslav Singer Gouverneur, Česká národní banka (jusqu’au 30 juin 2016)

Jan Smets Gouverneur, Banque nationale de Belgique

Yannis Stournaras Gouverneur, Banque de Grèce

Vitas Vasiliauskas Président du Conseil d’administration, Lietuvos bankas

Mario Vella Gouverneur, Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (depuis le 1er juillet 2016)

François Villeroy de Galhau Gouverneur, Banque de France

Ignazio Visco Gouverneur, Banca d’Italia

Boris Vujčić Gouverneur, Hrvatska narodna banka

Jens Weidmann Président, Deutsche Bundesbank

Au premier rang (de gauche à droite) : Yannis Stournaras, Carlos Costa, Ewald Nowotny, Vítor Constâncio, Mario Draghi, Mark Carney, Chrystalla Georghadji, Philip R. Lane

Au deuxième rang (de gauche à droite) : Ilmārs Rimšēvičs, François Villeroy de Galhau, Jens Weidmann, Erkki Liikanen, Ignazio Visco

Au troisième rang (de gauche à droite) : Gaston Reinesch, Boštjan Jazbec, Lars Rohde, Ardo Hansson, Klaas Knot, Jan Smets, Jozef Makúch, Vitas Vasiliauskas, Dimitar Radev

Note : Adam Glapiński, Stefan Ingves, Mugur Constantin Isărescu, Luis M. Linde, György Matolcsy, Jiří Rusnok, Boris Vujčić et Mario Vella n’ont pu être présents au moment de la photo.

Gouvernement d’entreprise

Outre les organes de décision, la structure du gouvernement d’entreprise de la BCE comprend deux comités de haut niveau, le Comité d’audit et le Comité d’éthique professionnelle ainsi que plusieurs autres niveaux de contrôle interne et externe. Elle est complétée par le Cadre d’éthique professionnelle, la décision de la BCE ^[151] relative aux conditions et modalités des enquêtes concernant la lutte antifraude et les règles régissant l’accès du public aux documents de la BCE. Depuis la création du MSU, les questions relatives au gouvernement d’entreprise revêtent une importance encore plus grande au sein de la BCE.

Le comité d’audit

Le comité d’audit de la BCE assiste le Conseil des gouverneurs en formulant des conseils et des avis s’agissant de (a) l’intégrité des informations financières, (b) la surveillance des contrôles internes, (c) la conformité avec les lois, réglementations et codes de conduite applicables et (d) l’exercice des fonctions d’audit. Son mandat est disponible sur le site internet de la BCE. Le comité d’audit est présidé par Erkki Liikanen et comprenait, en 2016, quatre autres membres : Vítor Constâncio, Josef Bonnici ^[152], Patrick Honohan et Ewald Nowotny.

Le comité d’éthique professionnelle

Afin d’assurer la mise en œuvre appropriée et cohérente des différents codes de conduite des organes participant aux processus de décision de la BCE, le comité d’éthique professionnelle fournit des conseils et des orientations sur les questions d’éthique professionnelle aux membres du Conseil des gouverneurs, du Directoire et du conseil de surveillance prudentielle. Son mandat est disponible sur le site internet de la BCE. Le comité d’éthique professionnelle est présidé par Jean-Claude Trichet et comprend deux autres membres externes : Patrick Honohan ^[153] et Klaus Liebscher.

Les niveaux de contrôle externe et interne

Les niveaux de contrôle externe

Les statuts du SEBC prévoient deux niveaux de contrôle externe, à savoir le commissaire aux comptes extérieur, nommé selon un système de rotation pour un mandat de cinq ans et chargé de vérifier les comptes annuels de la BCE, et la Cour des comptes européenne, qui examine l’efficience de la gestion de la BCE.

Les niveaux de contrôle interne

La structure de contrôle interne de la BCE comporte trois niveaux : (a) les contrôles de gestion, (b) différentes fonctions de surveillance des risques et de la conformité, et (c) une assurance de vérification indépendante.

La structure de contrôle interne de la BCE repose sur une approche fonctionnelle dans laquelle chaque unité organisationnelle (section, division, direction ou direction générale) assume la responsabilité première de la gestion de ses risques ainsi que de l’efficacité et de l’efficience de ses opérations.

Les fonctions de surveillance comprennent des mécanismes de suivi et des processus efficaces permettant un contrôle adéquat des risques financiers et opérationnels ainsi que des risques de réputation et de comportement. Les fonctions de contrôle du deuxième niveau sont exercées par des fonctions internes de la BCE (ayant trait par exemple au budget et au contrôle de gestion, à la gestion du risque opérationnel et financier, à l’assurance-qualité relative à la surveillance bancaire ou à la conformité) et/ou, le cas échéant, par les comités de l’Eurosystème/du SEBC (par exemple le comité du développement organisationnel, le comité de la gestion des risques et le comité budgétaire).

En outre, et indépendamment de la structure de contrôle interne et du suivi des risques de la BCE, des missions d’audit sont réalisées par la fonction d’audit interne de la BCE, placée sous la responsabilité directe du Directoire, conformément à la Charte d’audit de la BCE. Les activités d’audit interne de la BCE sont conformes aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne définies par l’Institut de l’audit interne. De plus, le comité des auditeurs internes, qui se compose d’experts de l’audit interne de la BCE, des BCN et des autorités compétentes nationales (ACN), apporte son soutien à la réalisation des objectifs de l’Eurosystème/du SEBC et du MSU.

Le Cadre d’éthique professionnelle de la BCE

Le Cadre d’éthique professionnelle de la BCE comprend le Code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs, le Code complémentaire d’éthique professionnelle applicable aux membres du Directoire, le Code de conduite des membres du conseil de surveillance prudentielle et le règlement intérieur de la BCE. Le Cadre d’éthique professionnelle fixe les règles d’éthique et les principes directeurs permettant d’assurer les plus hauts niveaux d’intégrité, de compétence, d’efficience et de transparence dans l’accomplissement des missions de la BCE. Il contient notamment des dispositions détaillées sur la manière d’éviter et, le cas échéant, de gérer, d’éventuels conflits d’intérêt ; des restrictions, des obligations de déclaration et un système de suivi en matière de transactions financières privées ; des règles relatives à une période de carence que les anciens employés de la BCE doivent respecter avant d’occuper d’autres fonctions ; des règles détaillées ayant trait aux activités menées en dehors de la BCE et aux relations avec les tierces parties.

Les mesures antifraude et les mesures relatives à la prévention du blanchiment de capitaux

En 1999, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté un règlement ^[154] autorisant, notamment, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), en cas de suspicion de fraude, à procéder à des enquêtes internes au sein des institutions, organes, organismes et agences de l’UE. En 2004, le Conseil des gouverneurs a approuvé le cadre juridique, révisé en 2016, fixant les conditions et les modalités selon lesquelles devaient être exécutées les enquêtes menées par l’OLAF à la BCE en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale ^[155]. Par ailleurs, en 2007, la BCE a instauré des dispositifs internes de prévention du blanchiment de capitaux (anti-money laundering – AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (counter-terrorist financing – CTF). Un système de déclaration interne complète le dispositif AML/CTF de la BCE afin de garantir que toutes les informations pertinentes sont systématiquement collectées et dûment communiquées au Directoire.

L’accès du public aux documents de la BCE

La décision de la BCE relative à l’accès du public à ses documents ^[156] est conforme aux objectifs et aux normes adoptés par les autres institutions et organes de l’UE dans ce domaine. Elle favorise la transparence tout en veillant à préserver l’indépendance de la BCE et des BCN ainsi que la confidentialité de certaines questions touchant à l’accomplissement des missions de la BCE. En raison des nouvelles responsabilités de la BCE en matière de contrôle bancaire, le nombre et la complexité des demandes de consultation de documents de la part des citoyens et des autorités nationales se sont considérablement accrus.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence et de la responsabilité démocratique, la BCE a décidé, en février 2016, de rendre publics les agendas des réunions de chaque membre du Directoire et de la présidente du conseil de surveillance prudentielle, avec un décalage de trois mois.

Le Bureau de conformité et de gouvernance

Faisant rapport directement au président de la BCE, le Bureau de conformité et de gouvernance (Compliance and Governance Office – CGO) apporte son soutien au Directoire en matière de protection de l’intégrité et de la réputation de la BCE, promeut les normes d’éthique professionnelle et renforce la responsabilité démocratique et la transparence de la BCE. Afin d’améliorer à la fois la cohérence globale et l’efficacité du cadre du gouvernement d’entreprise de la BCE, le CGO assure en outre le secrétariat des comités d’audit et d’éthique professionnelle de la BCE et agit en tant qu’interface entre la BCE, d’une part, et le médiateur européen et l’OLAF, d’autre part.

Les comités de l’Eurosystème/du SEBC

Les comités de l’Eurosystème/du SEBC ont continué de jouer un rôle important d’assistance aux organes de décision de la BCE dans l’accomplissement de leurs missions. À la demande du Conseil des gouverneurs et du Directoire, les comités ont apporté une expertise dans leurs domaines de compétence et facilité le processus de décision. Les comités se composent en général uniquement de membres du personnel des banques centrales de l’Eurosystème. Toutefois, les BCN des États membres n’ayant pas encore adopté l’euro participent aux réunions des comités chaque fois que ceux-ci traitent de questions relevant du domaine de compétence du Conseil général. En outre, certains comités se réunissent dans une composition MSU (comprenant un représentant de la banque centrale et un représentant de l’autorité compétente nationale de chaque État membre participant) lorsqu’ils assistent la BCE dans ses travaux relatifs à la surveillance prudentielle des établissements de crédit. Les représentants d’autres organismes compétents peuvent également être invités aux réunions des comités, si cela est jugé opportun.

Il existe deux autres comités. Le comité budgétaire assiste le Conseil des gouverneurs pour les questions relatives au budget de la BCE. La Conférence sur les ressources humaines constitue un forum d’échange d’expériences, d’expertise et d’informations entre les banques centrales de l’Eurosystème/du SEBC dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Les évolutions relatives à l’organisation et aux ressources humaines

Les ressources humaines de la BCE

Un secrétaire général des services (Chief Services Officer – CSO) a été nommé en janvier 2016. Cette fonction a été créée en vue de renforcer encore l’expertise opérationnelle et analytique, d’améliorer l’efficience organisationnelle et de faciliter la collaboration entre les fonctions de soutien et leur orientation vers l’ensemble des besoins de la BCE. De plus, le CSO, qui est notamment responsable de l’administration et des systèmes d’information, a fait de l’élaboration d’un processus de planification stratégique plus global une priorité, favorisant ainsi davantage la collaboration entre les entités organisationnelles dont il a la charge et toutes les autres entités organisationnelles.

La création, en avril 2016, d’une nouvelle entité organisationnelle responsable de toutes les questions financières a permis à la fonction Ressources humaines, qui a fait l’objet d’une restructuration, de se consacrer pleinement à l’exécution de ses missions en assurant une qualité de service élevée, afin que les agents de la BCE puissent développer leur potentiel au sein d’une structure organisationnelle moderne et dynamique. Une des priorités est d’attirer et de retenir un personnel talentueux et de l’encadrer dans l’exercice de ses fonctions. En outre, le service des ressources humaines de la BCE met particulièrement l’accent sur la sauvegarde de la santé et du bien-être des agents de la BCE.

Les bases permettant d’améliorer la fonction stratégique « Partenaires professionnels » ont été posées en 2016, dans l’optique de renforcer la gestion, par la BCE, des questions relatives au personnel et de refléter les exigences opérationnelles dans les objectifs des politiques relatives aux ressources humaines.

Le renforcement des capacités de la BCE dans les domaines de la gestion des talents et de l’amélioration des aptitudes à diriger et la promotion d’une culture de l’excellence en termes d’éthique professionnelle et de soutenabilité organisationnelle à long-terme ont également été des enjeux importants de la politique de ressources humaines de la BCE en 2016. L’accent a surtout été mis sur l’élaboration d’un programme visant à améliorer les aptitudes à diriger (Leadership Growth Programme), qui sera mis en place de manière progressive en 2017 et 2018, sur la mise en œuvre d’un programme concernant les bonnes pratiques en matière d’encadrement du personnel (« healthy leading ») et sur l’appui aux efforts déployés par le CGO, récemment créé, pour mettre au point une formation obligatoire relative aux questions d’éthique.

Le service des ressources humaines a en outre mis en œuvre plusieurs initiatives visant à renforcer la fonction de supervision bancaire européenne. Celles-ci visaient notamment à poursuivre l’élaboration stratégique d’un parcours de formation à la supervision mis en place à l’échelle du MSU (cette formation a été suivie par plus de 1 900 participants) et à organiser vingt-huit événements de renforcement de la cohésion et de la collaboration entre les différents pays dont sont issus les membres des équipes de surveillance prudentielle conjointes (JST). Il s’agissait également de mener à bien l’intégration des trente-trois jeunes diplômés sélectionnés pour le premier programme de stage dans le domaine de la supervision bancaire. Ils ont effectué avec succès leur session d’initiation, leur formation et leur stage au sein d’une autorité compétente nationale.

En 2016, la BCE a poursuivi les efforts qu’elle déploie pour accroître la diversité des genres, particulièrement en ce qui concerne les postes de direction. Alors que, à la fin 2016, 27 % du total des postes d’encadrement/de direction et 18 % des postes de direction étaient déjà occupés par des femmes, la BCE s’efforce désormais d’atteindre ses objectifs intermédiaires et finaux pour 2017 et 2019 (cf. figure 3). Depuis l’introduction, en juin 2013, des objectifs en matière de diversité des genres et la mise en place d’un plan d’action spécifique, la question de la diversité des genres est un enjeu important à la BCE, qui s’attache à repérer, attirer et valoriser les talents féminins. De plus, en 2016, la BCE a mis en œuvre d’autres mesures relatives à la diversité, dont un parrainage de haut niveau par le membre du Directoire Benoît Cœuré et par le CSO, une journée « portes ouvertes » organisée à l’intention des étudiantes à l’université talentueuses, et la création d’un réseau de la diversité SEBC et MSU.

Au-delà de la question du genre, la BCE s’engage à promouvoir la diversité dans tous ses aspects afin d’instaurer une culture d’entreprise « inclusive » reposant sur le partage des responsabilités entre les parrains, les ambassadeurs de la diversité auprès de la BCE, la Direction générale Ressources humaines, l’ensemble du personnel d’encadrement et les réseaux consacrés à la question de la diversité, comme Female Network, Rainbow Network et le groupe ethnique et culturel de la BCE (ECB Ethnic and Cultural Group).

Au 31 décembre 2016, la BCE comptait 2 898,5 postes en équivalent temps plein, contre 2 650 à la fin 2015. Le nombre effectif d’agents en équivalent temps plein titulaires d’un contrat de travail à la BCE se situait à 3 171 (contre 2 871 au 31 décembre 2015) ^[157]. Au total, 208 nouveaux contrats à durée déterminée (de nature limitée ou convertibles en contrats à durée indéterminée) ont été offerts en 2016. En outre, 304 contrats de courte durée ont été conclus, en plus d’un certain nombre de prolongations de contrats, pour pallier les absences d’une durée inférieure à un an. En 2016, la BCE a continué d’offrir des contrats de courte durée, allant jusqu’à trente-six mois, à des agents des BCN et des organisations internationales. Au 31 décembre 2016, 250 agents des BCN et des organisations internationales, soit 11 % de plus qu’à la fin 2015, travaillaient à la BCE, où ils occupaient diverses fonctions. En septembre 2016, la BCE a accueilli les quatorze participants du onzième contingent de son Graduate Programme et, au 31 décembre 2016, la BCE comptait 320 stagiaires (17 % de plus qu’en 2015). La BCE a également offert cinq postes de chercheur au titre du programme de parrainage Wim Duisenberg (Wim Duisenberg Research Fellowship Programme), qui est ouvert à des économistes de premier plan, et six postes à de jeunes chercheurs dans le cadre du programme de parrainage Lamfalussy (Lamfalussy Fellowship Programme).

Alors que la taille de l’organisation s’est légèrement accrue, 56 membres du personnel bénéficiant de contrats à durée déterminée ou indéterminée ont quitté la BCE en 2016 (contre 53 en 2015) suite à une démission ou un départ en retraite, tandis que 317 contrats à court terme sont arrivés à échéance durant l’année.

Comptes annuels

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/annrep/ar2016annualaccounts_fr.pdf

Bilan consolidé de l’Eurosystème au 31 décembre 2015

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/eurosystembalancesheet2016.fr.pdf

Section statistiques (disponible uniquement en anglais)

https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/annrep/ar2016/EN_AR16_STATISTICAL_ANNEX.pdf

Abréviations

Pays

Ainsi qu’il est d’usage dans l’Union européenne, les États membres sont énumérés dans ce Rapport annuel en suivant l’ordre alphabétique de leur nom dans la langue nationale.

Autres

Conventions utilisées dans les tableaux

« - » données inexistantes/non pertinentes

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