- DISCOURS
Euro numérique : avoir accès à notre monnaie, partout et à tout moment
Déclaration introductive de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
Bruxelles, le 23 janvier 2023
Nous avons lancé notre phase d’étude sur un euro numérique il y a plus d’un an.
Dès le début de ces travaux, l’une de nos priorités a été d’y associer étroitement le Parlement européen.
En 2022, nous avons régulièrement abordé différents éléments conceptuels essentiels devant cette commission[1]. Vos points de vue ont été une contribution précieuse à nos travaux et nous ont permis, avec les commentaires d’autres parties prenantes des secteurs public et privé[2], de réaliser des progrès réguliers.
De telles interactions sont essentielles pour veiller à ce que la monnaie publique soit adaptée aux préférences et aux besoins des particuliers comme des entreprises dans un paysage numérique en constante évolution.
Les comportements de paiement des particuliers évoluent à un rythme sans précédent : ces trois dernières années, la part des paiements en espèces a chuté dans la zone euro, de 72 % à 59 %, tandis que les paiements numériques sont devenus de plus en plus populaires[3]. Aux Pays-Bas et en Finlande, par exemple, les espèces ne sont utilisées que dans une transaction sur cinq. Les Européens apprécient toutefois la possibilité d’effectuer leurs paiements avec une monnaie publique. La plupart considèrent qu’il est important, voire très important, de conserver cette option.
Un euro numérique répondrait à la préférence croissante pour les paiements numériques, en permettant d’utiliser la monnaie de banque centrale également pour ceux-ci. Il viendrait en complément des espèces et offrirait aux Européens la possibilité d’effectuer leurs paiements dans l’ensemble de la zone euro, sans frais. La facilité d’accès et d’utilisation serait un élément en faveur de son adoption et de l’inclusion financière.
Je voudrais expliquer, aujourd’hui, comment l’euro numérique pourrait nous permettre d’utiliser notre monnaie partout dans la zone euro et à tout moment[4].
Je terminerai par un exposé du programme de travail pour 2023, année au cours de laquelle nous achèverons notre phase d’étude et la Commission européenne présentera sa proposition législative[5].
Une solution de paiement numérique pratique, offrant plus de contrôle sur les dépenses
La BCE est à la pointe des efforts déployés par les banques centrales à travers le monde pour concevoir des solutions de paiement numériques avancées, à la fois pour les transactions de détail et pour les transactions de gros[6].
Les paiements font partie intégrante de la vie quotidienne : nous nous déplaçons rarement sans au moins un instrument de paiement, qu’il s’agisse de pièces, de billets, d’une carte de crédit ou d’un téléphone portable.
Notre priorité pour le projet d’euro numérique a toujours été claire : nous voulons préserver le rôle de la monnaie de banque centrale dans les paiements de détail en offrant une option supplémentaire pour le paiement en monnaie publique, y compris dans les secteurs tels que le commerce électronique, où cela n’est pas possible actuellement.
L’euro numérique ne remplacerait pas les autres moyens de paiement, ni les espèces. Il viendrait en complément, garantissant ainsi la souveraineté monétaire tout en renforçant l’autonomie stratégique de l’Europe.
Dans un premier temps, l’euro numérique serait mis à la disposition des résidents, autrement dit des consommateurs, des entreprises, des commerçants et des pouvoirs publics, de la zone euro[7].
Un euro numérique devrait être accessible et facile d’utilisation dans l’ensemble de la zone euro, comme le sont les espèces à l’heure actuelle. Pour y parvenir, nous pensons que la meilleure solution serait d’établir un dispositif d’euro numérique[8]. Cet ensemble unique de règles, de normes et de procédures gouvernerait la distribution de l’euro numérique et permettrait aux intermédiaires de mettre au point des produits et services reposant sur celui-ci.
Ce dispositif garantirait également que les citoyens puissent toujours bénéficier de certains services essentiels, quel que soit l’intermédiaire auprès duquel ils détiennent un compte ou un portefeuille[9].
L’euro numérique serait un bien public. Il serait donc logique que ses services de base soient proposés gratuitement, pour les paiements entre particuliers, par exemple, comme c’est le cas pour les espèces[10].
En complément des services de base, les utilisateurs pourraient choisir, s’ils le souhaitent, d’utiliser des services supplémentaires proposés par les intermédiaires participants[11].
Parmi ces services innovants, les paiements conditionnels (ou programmables) sont régulièrement évoqués. Ce terme peut cependant prêter à confusion, suscitant ainsi des inquiétudes.
Notre définition des paiements conditionnels repose sur la possibilité, pour les utilisateurs, d’autoriser un paiement automatique si des conditions prédéfinies en fonction de leurs préférences sont remplies[12]. Par exemple, un payeur pourrait choisir de mettre en place un paiement mensuel automatique en euros numériques afin de s’acquitter de son loyer[13]. Cependant, aucune limite à l’utilisation de cette somme reçue mensuellement ne serait imposée au bénéficiaire du paiement.
Nous considérons que les intermédiaires supervisés, qui sont en contact direct avec les utilisateurs, sont les mieux placés pour recenser les cas d’utilisation pour lesquels les clients pourraient souhaiter utiliser des paiements conditionnels et tout autre service de paiement avancé[14].
Soyons toutefois clairs : l’euro numérique ne serait jamais une monnaie programmable. La BCE n’imposerait aucune limite quant au lieu, au moment ou au bénéficiaire des paiements effectués par les utilisateurs d’un euro numérique. Un tel dispositif serait équivalent à un système de bons de paiement, mais les banques centrales émettent de la monnaie, et non des bons de paiement.
Nous sommes également conscients des craintes que l’euro numérique puisse nuire à la confidentialité des données de paiement.
En tant que banque centrale, nous proposons de ne pas avoir accès aux données à caractère personnel[15].
Il serait de votre ressort, en tant que colégislateurs, de trouver l’équilibre entre la protection de la vie privée et d’autres objectifs publics importants tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la prévention de l’évasion fiscale ou l’application des sanctions réglementaires. De notre côté, nous travaillons sur des solutions conceptuelles par défaut qui préserveraient la vie privée des particuliers, leur permettant de garder le contrôle sur leurs données de paiement[16]. Pour ce faire, nous collaborons étroitement avec le Contrôleur européen de la protection des données et le comité européen de la protection des données.
Utiliser un euro numérique facilement, dans l’ensemble de la zone euro
Un euro numérique, en tant que monnaie de banque centrale, serait un bien public européen accessible et utilisable librement par l’ensemble des particuliers et des entreprises, indépendamment de l’intermédiaire leur fournissant ce service ou de l’État membre dans lequel ils se trouvent.
Pour qu’un euro numérique joue son rôle de point d’ancrage monétaire et réponde aux attentes du public, il est essentiel qu’il soit universellement accessible et utilisable. Les commentaires de citoyens[17] montrent qu’ils souhaitent disposer d’un instrument de paiement qui peut être utilisé partout, à tout moment. Les citoyens ne paient pas toujours en espèces, mais ils apprécient d’avoir cette possibilité. Cette logique vaut également pour l’euro numérique.
En tant que colégislateurs, vous pouvez adopter des mesures réglementaires qui assureraient l’acceptation généralisée de l’euro numérique, tout en veillant à ce que les particuliers puissent y accéder aisément.
Toutefois, si ces deux facteurs constituent des fondements indispensables pour un euro numérique, ils ne sauraient être suffisants à eux seuls. Pour que l’euro numérique soit largement adopté, des fonctionnalités attractives et une expérience utilisateur agréable sont également nécessaires.
Nous souhaitons donc concevoir un euro numérique doté de fonctionnalités en ligne et hors ligne, permettant différents types d’utilisation[18] et offrant des avantages multiples aux utilisateurs. Par exemple, une fonctionnalité hors ligne[19] apporterait aux paiements un niveau de confidentialité proche de celui des espèces. Elle accroîtrait également la résilience de cet instrument de paiement, car il fonctionnerait même sans accès à Internet.
En outre, nous examinons deux options pour un usage aisé de l’euro numérique.
Tout d’abord, des intermédiaires supervisés pourraient intégrer l’euro numérique à leurs propres plateformes. Ainsi, les utilisateurs accéderaient facilement à l’euro numérique, par le biais des applications et interfaces bancaires qu’ils connaissent déjà.
Ensuite, l’Eurosystème pourrait créer une nouvelle application propre à l’euro numérique[20], qui comprendrait uniquement des fonctionnalités de paiement de base opérées par des intermédiaires. L’euro numérique serait ainsi reconnu et à votre disposition quel que soit l’endroit où vous vous trouvez en Europe.
Les premières versions incluraient probablement la possibilité d’effectuer des paiements sans contact, par code QR ou de manière simplifiée en ligne[21]. D’autres options de paiement pourraient être introduites à l’avenir, à mesure des évolutions technologiques. En ce qui concerne le support matériel, les paiements pourraient être effectués à l’aide d’un téléphone portable, de cartes physiques ou éventuellement d’autres appareils tels que les montres connectées.
Pour une expérience utilisateur agréable, une coopération étroite est nécessaire avec tous les acteurs du marché, qu’il s’agisse des associations de consommateurs (qui sont les mieux informées des besoins des consommateurs), des intermédiaires qui fourniraient des services à leur clientèle, ou des commerçants qui désireraient proposer une solution de paiement plus pratique.
Nous avons commencé à travailler sur un recueil de règles applicables au dispositif entourant l’euro numérique[22], afin de proposer une solution harmonisée et commode à utiliser, accessible à tous dans la zone euro[23].
Programme de travail pour 2023
Permettez-moi de conclure en exposant le programme de travail pour les mois à venir.
En 2023, nous poursuivrons notre phase d’étude et consulterons régulièrement cette commission dans nos travaux[24].
Nous continuons d’analyser, en collaboration avec la Commission européenne, un modèle de compensation possible pour l’euro numérique. Parallèlement, nous évaluons également les différentes options conceptuelles, afin de les réunir au sein d’un concept général d’euro numérique au printemps.
Nous finalisons par ailleurs nos travaux de conception de prototypes[25] et appelons les acteurs du marché à soumettre leurs contributions afin d’obtenir une vue d’ensemble des options disponibles pour la conception technique de possibles services et composantes d’un euro numérique[26].
J’aborderai l’ensemble de ces sujets avec vous au cours des prochains mois, avant que le Conseil des gouverneurs n’approuve toute option de conception ou de distribution.
À l’automne, notre phase d’étude s’achèvera. Ce n’est qu’à ce moment que le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera ou non de déclencher la phase de mise en œuvre.
Permettez-moi de souligner, une fois de plus, que le déclenchement de la phase de mise en œuvre ne signifie pas nécessairement qu’un euro numérique sera émis. Au cours de cette phase, nous développerions et testerions les solutions techniques et les partenariats commerciaux nécessaires pour permettre l’émission et la distribution d’un euro numérique, le cas échéant.
Une éventuelle décision du Conseil des gouverneurs concernant l’émission d’un euro numérique serait prise à un stade ultérieur, uniquement après l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne de l’acte législatif.
Le projet d’euro numérique est une initiative véritablement européenne. Il ne s’agit pas uniquement d’un projet technique : il comporte une dimension politique claire compte tenu de ses effets sur l’ensemble de la société. Chaque partie prenante européenne a un rôle à jouer, dans le cadre de son mandat et de ses missions propres. Et nous devons toujours nous assurer du large soutien des Européens.
Je me réjouis donc de poursuivre une coopération fructueuse avec les colégislateurs européens et suis personnellement déterminé à continuer nos échanges réguliers au sein de cette commission.
Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
Cf. BCE, Progress on the investigation phase of a digital euro (progrès réalisés dans la phase d’étude d’un euro numérique), septembre 2022 ; BCE, Progress on the investigation phase of a digital euro – second report (progrès réalisés dans la phase d’étude d’un euro numérique – deuxième rapport), décembre 2022 ; et BCE, Letter from Fabio Panetta to Ms Irene Tinagli on progress on the investigation phase of a digital euro (lettre de Fabio Panetta à Irene Tinagli sur les progrès réalisés dans la phase d’étude d’un euro numérique), juin 2022. Le premier rapport couvre notamment le mécanisme de transfert, la confidentialité et les instruments conçus pour contrôler la quantité d’euros numériques en circulation. Le deuxième aborde le rôle des intermédiaires, un modèle de règlement, le financement et le définancement et un modèle de distribution de l’euro numérique.
De plus amples informations sur les échanges avec les parties prenantes et la gestion du projet sont disponibles sur le site Internet de la BCE.
Cf. BCE, Study on the payment attitudes of consumers in the euro area (SPACE) (étude sur les comportements des consommateurs en matière de paiement dans la zone euro), décembre 2022. Pour de plus amples informations, cf. également BCE, « Digital euro – stocktake » (euro numérique – inventaire), présentation devant l’Eurogroupe, 16 janvier 2023.
Panetta, F., « Utiliser nos forces : le rôle des secteurs public et privé dans l’écosystème de l’euro numérique », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Bruxelles, 29 septembre 2022.
De plus amples informations sur cette proposition sont disponibles sur le site Internet de la BCE.
Ces dernières années, l’Eurosystème a travaillé à mettre au point une nouvelle plateforme TARGET consolidée (une infrastructure complexe qui offrirait des services plus sophistiqués et plus modernes au marché) ainsi qu’un système de gestion des garanties de l’Eurosystème qui simplifiera les processus impliquant plusieurs juridictions, notamment la mobilisation de garanties transfrontières. Il veille par ailleurs à ce que les services TARGET restent résilients face aux menaces liées à la cybersécurité, étudie les évolutions éventuelles des besoins des utilisateurs de ses services de règlement de gros et cherche à déterminer si les nouvelles technologies pourraient améliorer l’efficacité et la sécurité des règlements en monnaie numérique de banque centrale de gros. L’Eurosystème évalue en particulier les possibilités offertes par la technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology, DLT) et la mesure dans laquelle elle pourrait contribuer à l’amélioration de ses services. Cf. également Panetta, F., « Demystifying wholesale central bank digital currency » (démystifier la monnaie numérique de banque centrale de gros), discours prononcé à l’occasion du symposium « Payments and Securities Settlement in Europe – today and tomorrow » (paiements et règlement des opérations sur titres en Europe, aujourd’hui et demain), organisé par la Deutsche Bundesbank, Francfort-sur-le-Main, 26 septembre 2022.
Les personnes ne résidant pas dans la zone euro, y compris les visiteurs, pourraient également avoir accès à l’euro numérique dès les premières versions, à condition de détenir un compte auprès d’un prestataire de services de paiement de la zone euro. Les versions ultérieures pourraient également permettre aux particuliers et aux entreprises de l’Espace économique européen et de certains pays tiers d’avoir accès à l’euro numérique. L’octroi d’un accès permanent devrait toujours reposer sur un accord avec les autorités de cette juridiction.
Panetta, F., « Utiliser nos forces : le rôle des secteurs public et privé dans l’écosystème de l’euro numérique », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Bruxelles, 29 septembre 2022.
Les services essentiels aux utilisateurs finaux incluent les services de gestion pour les utilisateurs (ouverture et clôture de compte, entrée en relation et sortie de relation avec les utilisateurs, contrôles de connaissance de la clientèle, gestion des instruments de paiement, mise en relation des avoirs en euros numériques avec un compte ouvert auprès d’une banque centrale et processus de gestion du cycle de vie pour les utilisateurs), la gestion de la liquidité (financement, définancement et options de fonctionnalité en cascade) et la gestion des opérations (initiation, authentification et notifications de confirmation ou de refus). Pour de plus amples informations, cf. Conseil des paiements de détail en euros, « Core, optional and value-added services for the digital euro » (services essentiels, facultatifs et à valeur ajoutée), décembre 2022.
Cf. BCE, Rapport sur un euro numérique, octobre 2020. Le périmètre des services de base pour un euro numérique n’a pas encore été défini, mais devrait être comparable à celui des services de base fournis par les établissements de crédit au titre de la directive sur les comptes de paiement. Ces services pourraient donc inclure l’ouverture gratuite d’un compte ou d’un portefeuille en euros numériques, la réalisation de paiements entre particuliers ainsi que le financement et le définancement des comptes et portefeuilles en euros numériques.
Exemples de services supplémentaires : a) service d’information sur les comptes, qui permettrait à un tiers d’intégrer des informations sur le compte en euros numériques dans leurs propres services d’information sur les comptes, offrant ainsi aux utilisateurs finaux la possibilité d’avoir à tout moment une vue d’ensemble de leur situation financière auprès de plusieurs intermédiaires ; b) paiements récurrents, qui permettraient de payer aisément les services réguliers (factures d’électricité ou abonnements à des services numériques) ; c) activation d’une fonction de « paiement à l’usage » grâce à une autorisation préalable, utilisable dans certains contextes de paiement pour lesquels le montant est inconnu mais les fonds doivent être réservés jusqu’à ce que le montant final soit accepté par le consommateur (paiement de carburant à une station-service, par exemple) ; et d) service d’initiation de paiements, qui permettrait aux fournisseurs de services de paiement qui ne détiennent pas les comptes en euros numériques de l’utilisateur final de déclencher l’initiation du paiement.
Il reviendra cependant toujours aux utilisateurs finaux de décider s’ils souhaitent utiliser des paiements conditionnels et, le cas échéant, de déterminer quelles conditions ils souhaitent appliquer à leurs paiements.
Exemples supplémentaires de paiements conditionnels : a) option de « paiement contre livraison », dans laquelle l’ordre de paiement est donné par un tiers (autre que le payeur ou le bénéficiaire), par exemple le service postal chargé de la livraison d’un bien acheté en ligne par le payeur ; b) remboursement automatique, dans lequel la vente d’un produit subventionné déclenche automatiquement l’envoi d’une demande de paiement du montant de la subvention à l’entreprise ou à l’autorité subventionnaire ; ou c) services de paiement à l’usage (cf. note 11).
L’Eurosystème peut appuyer les initiatives du marché pour la mise au point de ces services, en instaurant des règles dans le recueil de règles et/ou en fournissant les fonctionnalités d’arrière-plan nécessaires pour permettre aux intermédiaires de fournir de tels services. Par exemple, la réservation de fonds en euros numériques pourrait être activée dans l’infrastructure d’arrière-plan.
Pour de plus amples informations sur les options fondamentales concernant le respect de la vie privée, cf. Panetta, F., « Un euro numérique qui répond aux besoins du public : trouver le juste équilibre », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, 30 mars 2022 ; et BCE, « Digital euro – Privacy options » (euro numérique : options en matière de respect de la vie privée), présentation devant l’Eurogroupe, 4 avril 2022.
Ibid.
Ces commentaires sont valables à la fois pour l’euro numérique et pour les espèces. Cf. Kantar Public, Study on New Digital Payment Methods (étude sur de nouvelles méthodes de paiement numérique), mars 2022, et BCE, Study on the payment attitudes of consumers in the euro area (SPACE) (étude sur les comportements des consommateurs en matière de paiement dans la zone euro), décembre 2022.
Pour de plus amples informations sur les cas d’utilisation, cf. Panetta, F., « Un euro numérique qui répond aux besoins du public : trouver le juste équilibre », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, 30 mars 2022.
Les paiements hors-ligne constituent une situation de paiement caractérisée par une absence de connexion à Internet et par la nécessité d’une proximité physique entre le payeur et le bénéficiaire. En cela, ils sont semblables aux paiements en espèces. Grâce à cette fonctionnalité hors ligne, seul l’utilisateur connaîtrait les soldes et les montants des opérations. Il reviendra au législateur de l’Union d’adopter un texte mettant en place cette fonctionnalité.
Le lancement d’une application propre à l’euro numérique, dont l’apparence et l’utilisation seraient homogènes, faciliterait l’adoption d’une approche standardisée pour mettre en relation les utilisateurs finaux et les intermédiaires. Cette application permettrait l’initiation de paiements par des intermédiaires pour les cas d’utilisation auxquels la priorité a été donnée. L’objectif sous-tendant la création d’une telle application est de donner au marché un minimum de composantes nécessaires pour veiller à ce que les intermédiaires, y compris ceux de plus petite taille, qui pourraient ne pas vouloir supporter les coûts d’investissement pour la mise au point de leur propre interface de paiement, continuent de jouer leur rôle dans la distribution de l’euro numérique. Dans le même temps, l’application répondrait aux préférences de certains utilisateurs finaux, qui souhaitent un canal d’accès indépendant proposant des fonctionnalités de base, comme l’indiquent notamment les associations de consommateurs et des études de marché. Cf., par exemple, les commentaires envoyés par des associations de consommateurs lors de la quatrième séance technique relative à l’euro numérique du Conseil des paiements de détail en euros. Conjuguer ces deux approches (intégration et création d’une application propre à l’euro numérique) permettrait d’obtenir les meilleurs résultats en termes de valeur pour les utilisateurs finaux, qui bénéficieraient d’un plus grand nombre de possibilités. Cela vaut également pour les intermédiaires, qui seraient en mesure de créer leurs solutions intégrées et d’attirer des clients à l’aide de services à valeur ajoutée, tout en veillant à une mise sur le marché rapide de l’euro numérique. La position de l’euro numérique, comme solution de paiement qui constituerait un appui pour l’objectif d’ancrage de la politique monétaire et pour la diffusion à l’échelle de la zone euro, serait également consolidée.
S’agissant des possibilités techniques relatives à l’initiation des paiements, la BCE a tenu compte d’idées précises pour étudier les cas d’utilisation auxquels la priorité a été donnée, tout en respectant les principaux objectifs d’un euro numérique. Elle donnerait la priorité à l’utilisation de codes QR pour tous les cas d’utilisation (paiements entre particuliers, achats en ligne et paiements en points de vente), à la fonctionnalité « pseudo/substitut » pour les paiements entre particuliers et les achats en ligne (y compris pour la redirection entre applications) et à la communication en champ proche (near-field communication, NFC) pour les paiements en points de vente.
Comme communiqué dans une lettre adressée à Irene Tinagli, la BCE a nommé un responsable du recueil de règles en décembre 2022. Elle a également lancé, en janvier 2023, un appel à manifestation d’intérêt auprès des intervenants de marché afin de les inviter à rejoindre le groupe responsable de l’élaboration du recueil de règles. Ce groupe vise à fournir un appui pour la rédaction d’un recueil de règles, à obtenir des données de marché et à obtenir une perspective du secteur.
Panetta, F., « Utiliser nos forces : le rôle des secteurs public et privé dans l’écosystème de l’euro numérique », déclaration introductive devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Bruxelles, 29 septembre 2022.
Cf. BCE, Letter from Fabio Panetta to Ms Irene Tinagli on progress on the investigation phase of a digital euro (lettre de Fabio Panetta à Irene Tinagli sur les progrès réalisés dans la phase d’étude d’un euro numérique), juin 2022.
La conception d’un prototype permet d’apprendre dans un environnement expérimental. La BCE teste dans quelle mesure les fonctionnalités d’arrière-plan de l’Eurosystème (l’infrastructure de règlement permettant d’enregistrer les transferts et les positions en euros numériques) peuvent être aisément intégrées aux solutions de paiement frontales déjà à la disposition du grand public. Comme indiqué dans la lettre adressée à Irene Tinagli, la BCE a publié un dossier d’information technique sur l’activation, qu’elle mettra également à disposition de toutes les entreprises de la zone euro en décembre 2022. Elle publiera par ailleurs les conclusions de l’exercice de conception de prototypes au deuxième trimestre 2023.
Comme annoncé préalablement dans une lettre adressée à Irene Tinagli, la BCE invite les parties concernées à prendre part à l’étude de marché visant à évaluer les options pour l’élaboration technique des possibles composantes et services associés à un euro numérique. La participation à l’étude de marché ne sera pas rémunérée et n’aura aucun effet sur l’éligibilité à des procédures futures de passation de marchés liées à un euro numérique ou à toute autre procédure de passation de marchés. Elle n’entraînera par ailleurs pas de présélection pour un éventuel appel d’offre ultérieur. La BCE prévoit d’annoncer les résultats de l’étude de marché au deuxième trimestre 2023.
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