L’Eurosystème ouvre la prochaine étape du projet d’euro numérique

18 octobre 2023

• À la suite de la conclusion de la phase d’étude menée pendant deux ans et consacrée à la conception et à la distribution d’un euro numérique, le Conseil des gouverneurs a décidé d’ouvrir la phase préparatoire du projet d’euro numérique
• La phase préparatoire jettera les bases d’un éventuel euro numérique, les travaux se concentrant notamment sur la rédaction du recueil de règles et la désignation de prestataires pour la mise au point d’une plateforme et d’une infrastructure
• La phase préparatoire ouvrira la voie à une décision future sur l’éventuelle émission d’un euro numérique

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé aujourd’hui de lancer la phase préparatoire du projet d’euro numérique.

Cette décision fait suite à la conclusion de la phase d’étude entamée par l’Eurosystème en octobre 2021 pour évaluer de possibles modèles de conception et de distribution d’un euro numérique. À partir des résultats tirés de cette phase, qui sont détaillés dans un rapport publié aujourd’hui, la BCE a conçu un euro numérique qui serait largement accessible aux particuliers et aux entreprises, et distribué par des intermédiaires supervisés, comme les banques.

Tel qu’envisagé à ce stade, l’euro numérique serait une forme numérique d’espèces qui pourrait être utilisée pour tous les paiements numériques dans l’ensemble de la zone euro. Il serait largement accessible, gratuit pour les utilisations de base et disponible à la fois en ligne et hors ligne. Il offrirait le plus haut niveau de confidentialité et permettrait aux utilisateurs d’effectuer des paiements instantanés en monnaie de banque centrale. Il pourrait être utilisé entre particuliers, dans les points de vente, pour des achats en ligne et pour des transactions avec les administrations publiques. Aucun instrument de paiement numérique n’offre toutes ces caractéristiques. L’euro numérique comblerait ce manque.

La prochaine phase du projet d’euro numérique, la phase préparatoire, sera lancée le 1^er novembre 2023 pour une durée initiale de deux ans. Il s’agira notamment d’achever la rédaction du recueil de règles pour un euro numérique et de sélectionner les fournisseurs en mesure de concevoir une plateforme et une infrastructure pour un euro numérique. Cette phase comportera également des tests et des expérimentations afin de mettre au point un euro numérique qui réponde à la fois aux exigences de l’Eurosystème et aux besoins des utilisateurs, en termes, par exemple, d’expérience utilisateur, de confidentialité, d’inclusion financière et d’empreinte environnementale. La BCE continuera d’échanger avec le public et l’ensemble des parties prenantes au cours de cette phase. Dans deux ans, le Conseil des gouverneurs décidera de lancer ou non la phase suivante des préparatifs, afin d’ouvrir la voie à l’émission et au déploiement éventuels d’un euro numérique.

Le lancement de la phase préparatoire ne constitue pas une décision sur l’émission ou non d’un euro numérique. Cette décision ne sera envisagée par le Conseil des gouverneurs qu’une fois le processus législatif de l’Union européenne achevé. La BCE tiendra compte de tous les ajustements de la conception de l’euro numérique qui pourraient être rendus nécessaires au terme des délibérations législatives.

« Nous devons préparer notre monnaie pour le futur », a déclaré Christine Lagarde, présidente de la BCE. « Nous envisageons l’euro numérique comme une forme numérique d’espèces qui pourrait être utilisée pour tous les paiements numériques, gratuitement, et qui garantirait le plus haut niveau de confidentialité. Il coexisterait avec les espèces, qui seront toujours disponibles, afin de ne laisser personne de côté. »

Un euro numérique ferait de la protection des données une priorité. L’Eurosystème n’aurait pas accès aux données à caractère personnel des utilisateurs et les informations de paiement ne pourraient pas être reliées aux utilisateurs. L’euro numérique assurerait en outre le même niveau de confidentialité que les espèces pour les paiements hors ligne.

L’euro numérique favoriserait la résilience, la concurrence et l’innovation dans le secteur européen des paiements. Il offrirait une solution de paiement placée sous une gouvernance européenne et disponible dans toute la zone euro. Il disposerait de sa propre infrastructure, ce qui renforcerait sa résilience. Et il mettrait à disposition des intermédiaires supervisés européens une plateforme sur laquelle proposer des services à leurs clients, en vue d’en améliorer l’efficacité, de réduire les coûts et d’encourager l’innovation.

« Nous sommes de plus en plus nombreux à nous tourner vers les paiements numériques, et nous devrions donc nous préparer à émettre un euro numérique parallèlement aux espèces », a souligné Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE et président du groupe de travail de haut niveau sur un euro numérique. « Un euro numérique renforcerait l’efficacité des paiements européens et contribuerait à l’autonomie stratégique de l’Europe. »

Distribution d’un euro numérique

Les utilisateurs auraient accès aux services en euros numériques sur l’application et l’interface en ligne de leur prestataire de services de paiement, ou par le biais d’une application de l’Eurosystème consacrée à l’euro numérique. Les personnes n’ayant pas accès à un compte bancaire ou aux outils numériques seraient également en mesure de payer avec un euro numérique, à l’aide, par exemple, d’une carte physique fournie par un organisme public tel qu’un bureau de poste. Les utilisateurs pourraient également échanger des euros numériques contre des espèces et vice versa aux distributeurs de billets.

L’Eurosystème envisage un euro numérique dont l’utilisation de base serait gratuite pour les particuliers. Un modèle d’indemnisation entre les intermédiaires et les commerçants permettrait aux premiers de bénéficier d’incitations pour la distribution de l’euro numérique, à l’instar d’autres instruments de paiement électronique, tout en apportant des garanties suffisantes contre l’application de frais de service excessifs aux seconds. L’Eurosystème prendrait en charge ses propres coûts, y compris pour la gestion des dispositifs et le traitement des règlements.

La transparence et une étroite coopération avec les parties prenantes restent des piliers essentiels du projet. L’Eurosystème a bénéficié grandement des retours des responsables européens, des intervenants de marché et d’utilisateurs potentiels, et il continuera à échanger activement avec de nombreuses parties prenantes. Nous maintiendrons également notre coopération avec les législateurs de l’UE.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à Silvia Margiocco (tél. : +49 69 1344 6619), ou à Paula González Escribano (tél. : +49 1512 3815096).

Notes

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique, Commission européenne, COM(2023) 369 final, 28 juin 2023 ; et Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services en euros numériques par les prestataires de services de paiement constitués dans des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et modifiant le règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil, COM(2023) 368 final, 28 juin 2023.
• L’Eurosystème a créé le groupe d’élaboration du recueil de règles pour un euro numérique, afin de soutenir la rédaction d’un recueil unique de règles, de normes et de procédures pour un euro numérique. Ce groupe est composé de représentants du personnel de l’Eurosystème et du marché, et vise à obtenir la contribution du secteur financier, des consommateurs et des commerçants.