Le capital souscrit de la BCE restera stable après la sortie de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales

• Le montant total du capital souscrit de la BCE demeurera inchangé, à 10,8 milliards d’euros
• La BCE remboursera la part de la Banque d’Angleterre dans son capital libéré (58 millions d’euros)
• La part de la Banque d’Angleterre dans le capital souscrit de la BCE sera redistribuée entre les banques centrales nationales restantes

La Banque centrale européenne (BCE) maintiendra son capital souscrit à 10,8 milliards d’euros après la sortie de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales (SEBC). La part actuelle (14,3 %) de la Banque d’Angleterre dans le capital souscrit de la BCE sera redistribuée entre les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro et les BCN hors zone euro restantes.

La Banque d’Angleterre va quitter le SEBC à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Elle détient 14,3 % du capital souscrit de la BCE, dont 3,75 %, soit 58 millions d’euros, sont libérés. Ce montant lui sera remboursé par la BCE conformément à l’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’UE.

Par conséquent, le capital souscrit de la BCE sera redistribué entre les autres BCN sur la base d’une clé de répartition actualisée pour la souscription au capital de la BCE. Après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, les pondérations seront recalculées en fonction de la part de chaque État membre dans la population totale et le produit intérieur brut de l’UE.

Les BCN de la zone euro libèrent 100 % de leurs souscriptions au capital de la BCE, contre 3,75 % pour les BCN hors zone euro. L’augmentation des parts des BCN de la zone euro, qu’elles libéreront intégralement, entraînera une hausse du capital libéré de la BCE, qui passera de 7 659 millions d’euros en 2020 à 8 880 millions d’euros en 2022, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Le capital libéré de la BCE restera inchangé au cours de l’année du retrait du Royaume-Uni de l’UE, les BCN restantes couvrant le capital libéré de 58 millions d’euros de la Banque d’Angleterre. Les BCN de la zone euro libéreront ensuite intégralement leurs souscriptions revues à la hausse en effectuant deux versements annuels, dont le premier sera réalisé en 2021. Ces variations constituent un investissement qui sera reflété dans le bilan des BCN.

Ventilation des contributions post-Brexit

La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. William Lelieveldt (tél. : +49 69 1344 7316).

Notes :

• Informations détaillées relatives à la souscription au capital de la BCE
• À propos : Qui détient la BCE ?
• Comptes annuels du SEBC et de la BCE
• Les actes juridiques relatifs aux contributions des BCN au capital de la BCE après le Brexit seront publiés au Journal officiel de l’UE le 1^er février 2020.