Types d’automates de traitement des billets ayant été testés avec succès

Dans quels cas un appareil est-il ajouté à la liste ou en est-il supprimé ?

Seuls les types d’automates ayant été testés avec succès dans une banque centrale nationale (BCN) et concernant lesquels le fabricant a fourni toutes les informations demandées à la BCN effectuant ces tests (cf. explications ci-après) figurent sur la liste.

Des informations concernant les types d’automates ayant fait l’objet de tests positifs seront publiées sur ce site Internet dans un délai d’un mois à compter de la date du test.

Les informations concernant un test seront retirées de ce site Internet à l’expiration d’un délai de douze mois calendaires suivant le mois calendaire au cours duquel le test a été effectué, sauf si la capacité du type d’automates à détecter des contrefaçons a été vérifiée par une BCN soit lors d’un test annuel, soit lors d’un nouveau test effectué de manière ponctuelle, et que l’automate a réussi ce test.

Tout échec lors d’un nouveau test ou tout refus de la part du fabricant de présenter un type d’automates pour un nouveau test entraînera le retrait immédiat des informations concernant le type d’automates et les autres machines correspondantes figurant sur la (les) liste(s).

Tout rapport écrit sur les tests passés avec succès que les BCN peuvent fournir aux fabricants ne vaut que pour les conditions du test à la date du test et tant que les résultats du test sont publiés sur ce site Internet.

L’absence de mention indiquant qu’un automate peut traiter la deuxième série des billets en euros ne signifie pas que celui-ci ne sera pas compatible avec les nouveaux billets. Les utilisateurs d’automates de traitement des billets sont invités à prendre contact avec les fabricants pour vérifier si leurs machines sont compatibles avec les billets de la deuxième série.

Sous réserve de la restriction définie au paragraphe (1) de la clause de non-responsabilité, les tests et leurs résultats sont valables dans tous les pays de la zone euro. Un fabricant dont le type d’automates de traitement des billets a fait l’objet d’un test positif par une BCN n’est donc pas tenu de soumettre le même type d’automates à un autre test effectué par la BCN d’un autre pays de la zone euro.

Note de bas de page

a) Le fabricant a déclaré que l’automate (les automates) supplémentaire(s) mentionné(s) directement en-dessous d’un type principal d’automates affichait (affichaient) les mêmes performances en termes de fonctionnalité testée (reconnaissance de l’authenticité / tri qualitatif / fonctionnement du système de traçabilité) que l’automate testé.

Explications

Préalablement à la réalisation des tests, les fabricants sont tenus de fournir les informations complémentaires suivantes aux BCN qui les effectuent :

1. des informations indiquant si le type d’automates de traitement des billets est conforme à des législations nationales ou communautaires en matière de santé et de sécurité et, si oui, lesquelles ;
2. une indication des coupures, des séries et des sens d’alimentation des billets que le type d’automates est en mesure de traiter et si ces informations apparaissent clairement sur la machine ;
3. une déclaration relative aux signes de sécurité, précisés par le fabricant, que le type d’automates vérifie et au mode de vérification ;
4. un manuel d’utilisation. Si ce manuel n’est pas rédigé dans une langue officielle de l’État membre dont relève la BCN effectuant le test, d’autres informations similaires nécessaires au fonctionnement du type d’automates seront fournies ;
5. la confirmation que le manuel d’utilisation ou d’autres instructions à l’intention des utilisateurs indiquent : (a) comment ; (b) selon quelle fréquence le type d’automates de traitement des billets doit être entretenu (nettoyage des détecteurs par exemple) pour assurer son bon fonctionnement et (c) comment l’utilisateur peut vérifier la version du logiciel utilisée par le type d’automates ;
6. des informations précisant si le type d’automates peut être adapté en vue de la détection de nouvelles contrefaçons de billets et, si oui, comment cette adaptation s’effectue et comment les utilisateurs peuvent vérifier qu’elle a été opérée ;
7. des informations sur les procédures de modification des seuils de tri qualitatif ;
8. des informations sur l’alimentation électrique du type d’automates.

Clause de non-responsabilité concernant les tests et les résultats

1. Les faux billets en euros utilisés dans le test sont, à la connaissance de la BCE et des BCN, les plus fréquemment en circulation dans la zone euro au moment de la dernière mise à jour de l’échantillon utilisé dans le test. La BCE et les BCN ne pouvant prévoir ou exclure la possibilité que de nouveaux types de faux billets apparaissent après la mise à jour de l’échantillon utilisé, il incombe aux fabricants de procéder régulièrement à des tests de leurs types d’automates de traitement des billets. En outre, il est de la responsabilité des distributeurs et des utilisateurs des machines de veiller à la mise à jour régulière des dispositifs d’authentification intégrés dans celles-ci afin de pouvoir détecter les nouvelles contrefaçons de billets.
2. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, la BCE et les BCN ne peuvent être tenues responsables, d’une part, en cas de dommage direct ou indirect résultant du déroulement des tests, de la publication ou la non-publication sur la page Internet de la BCE des résultats des tests ou du retrait de ces derniers de la page Internet et, d’autre part, des résultats des tests. Vous trouverez ci-dessous des clauses de non-responsabilité distinctes utilisées par la Banque fédérale d’Allemagne et la Banque du Portugal.
3. S’agissant des automates supplémentaires qui ne font pas l’objet de tests par une BCN de l’Eurosystème mais qui figurent sur la liste publiée sur la page Internet de la BCE sur la base d’une garantie écrite fournie par le fabricant attestant qu’il s’agit du même matériel, équipé du même logiciel, et affichant les mêmes performances quant aux fonctionnalités principales (telles que définies dans l’annexe I de la décision BCE/2010/14) qu’un autre type d’automates de traitement des billets du même fabricant ayant fait l’objet d’un test positif par une BCN de l’Eurosystème et qui figure directement au-dessus de l’automate (des automates) supplémentaire(s), la BCE et les BCN ne peuvent être tenues responsables, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, d’une part, en cas de dommage direct ou indirect résultant de la publication ou la non-publication sur la page Internet de la BCE ou du retrait de cette page de la référence à l’automate (aux automates) supplémentaire(s). Dans un souci de clarté, il convient de noter que la référence à l’automate (aux automates) supplémentaire(s) sera supprimée si l’automate testé est retiré, et vice versa. Par souci de cohérence, l’automate de traitement des billets testé (et tous les automates supplémentaires du même fabricant ayant les mêmes fonctionnalités principales) devra être retiré si un automate supplémentaire doit être retiré, quelles que soient les raisons de ce retrait. Vous trouverez ci-dessous des clauses de non-responsabilité distinctes utilisées par la Banque fédérale d’Allemagne et la Banque du Portugal.
4. Les résultats des tests publiés ne contiennent ni n’impliquent aucune recommandation de la BCE ou des BCN à des tiers préconisant ou déconseillant l’utilisation du type de machines testé ou d’automates supplémentaires.
5. La BCE et les BCN ne donnent aucune garantie, implicite ou explicite, selon laquelle les types d’automates de traitement des billets ayant fait l’objet de tests positifs ou les automates supplémentaires : (a) peuvent détecter les faux billets en euros de manière continue et sans erreurs, ou vérifier la qualité des billets en euros ; ou (b) fonctionnent indépendamment du fait que les utilisateurs des automates respectent ou non les instructions.

Clause de non-responsabilité (2) de la Banque fédérale d’Allemagne

La Banque fédérale d’Allemagne décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant, d’une part, du déroulement des tests, de la publication ou de la non-publication des résultats des tests sur le site Internet de la BCE, ou de leur retrait de ce site et, d’autre part, des résultats des tests, sauf si ces dommages sont causés intentionnellement ou sont dus à une grave négligence de la part de la Banque fédérale d’Allemagne. En outre, la limitation de la responsabilité prévue dans la clause de non-responsabilité générale de la Banque fédérale d’Allemagne reste applicable.

Clause de non-responsabilité (2) de la Banque du Portugal

Le déroulement des tests ainsi que la publication ou la non-publication des résultats des tests sur le site Internet de la BCE, ou leur retrait de ce site, n’impliquent aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect qui y serait lié.

Clause de non-responsabilité (3) de la Banque fédérale d’Allemagne

La Banque fédérale d’Allemagne décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de la publication ou la non-publication sur le site Internet de la BCE, ou du retrait de ce site, de toute référence à un automate supplémentaire, sauf si ces dommages sont causés intentionnellement ou sont dus à une grave négligence de la part de la Banque fédérale d’Allemagne. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité pour tout dommage résultant d’un décès ou lié à un dommage corporel. En outre, la limitation de la responsabilité prévue dans la clause de non-responsabilité générale de la Banque fédérale d’Allemagne reste applicable.

Clause de non-responsabilité (3) de la Banque du Portugal

La garantie par le fabricant relative à tout automate supplémentaire, ou la publication ou la non-publication d’informations ayant trait à cet automate supplémentaire sur le site Internet de la BCE, ou leur retrait de ce site, n’implique aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect qui y serait lié.